Compte-Rendu - Compte rendu Seance CM du 25 02 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Seance CM du 25 02 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune d'Anglet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance CM du 25 02 2021)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Humanitaire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021

-O-

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT, M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, M.

GOURGUES, Mme OUSTALET, M. OSPITAL, Adjoints au Maire,

Mme LASSERRE M., M.PREVAUTEL, Mme ARSA, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme

AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, Mme MENDIBOURE, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux

EXCUSÉ :

M. GARDEUR qui a donné procuration à Mme RIVAS

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

---000---

1 - VIE INSTITUTIONNELLE : DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(Rapporteur : M. OLIVE)

Par délibération du 23 mai 2020 et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire.

Par ailleurs, l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit

rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation à chacune des réunions obligatoires

du Conseil Municipal, sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil Municipal, ni à vote de ce dernier,

Le Conseil Municipal est donc informé, pour prendre acte, des décisions suivantes récapitulées en annexe

qui ont été prises depuis, à savoir les décisions concernant :

- la représentation de la Ville en justice,

- la passation des marchés publics (marchés conclus et avenants signés),

- les autorisations d'urbanisme,

- les finances,

- la délivrance des concessions funéraires,

- les autorisations d'occupation commerciale du domaine public pour la période 2021 à 2023.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à

l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

2 - VIE INSTITUTIONNELLE: SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CENTRE TXAKURRAK - MODIFICATION DES STATUTS - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LOUHOSSOA

(Rapporteur : M. GOURGUES)

Compte tenu de la demande d'adhésion de la Commune de LOUHOSSOA au syndicat intercommunal

à vocation unique (SIVU) TXAKURRAK, il y a lieu de modifier l'article 1 des statuts du SIVU.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L-5212-1 et

suivants}, l’avis des communes membres est sollicité avant que le Préfet entérine les nouveaux statuts par

arrêté.Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur cette

modification des statuts.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 - FINANCES : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS INFÉRIEURES À 23 000 € AUX ASSOCIATIONS POUR 2021 (Rapporteur : M. BOURRICAUD)

Le Conseil Municipal a validé lors de sa séance du 15 décembre 2020 les subventions 2021 supérieures à

23 000 £ allouées aux plus grosses associations.

Les subventions 2021 inférieures à 23 000 € accordées aux autres associations sont examinées au cours du

1‘'trimestre de l’année considérée.

Les propositions de subventions 2021 inférieures à 23 000 € ont été examinées par les commissions

municipales spécialisées et par la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution pour l’année 2021 des

subventions inférieures à 23 000 € aux associations comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

Fonction 020 — Administration générale de la collectivité

Proposition Exceptionnelle | Montant total

Animal Protection 3 000 € 3 000 €

TOTAL 3 000 3 000 €

Fonction 024 — Fêtes et cérémonies

Proposition Exceptionnelle | Montant total

Confrérie de la Garbure Angloye 2 000 € 2 000€

TOTAL 2 000 à 2 000 €

Fonction 025 — Aide aux associations

Proposition Exceptionnelle | Montant total

Les Genêts d'Anglet (convention) 5 000 € 5000€

Union Locale des Anciens Combattants et Victimes 1 900 € 1 900 €

de Guerre

Association Départementale des Fils des Morts 50 4 50€

pour la France

TOTAL 6 950 € 6950 €

Fonction 048 — Coopération décentralisée, actions européennes et internationales

Proposition Exceptionnelle | Montant total

Association des Étudiants de l'ISA BTP 2 000 € 1 000 4 3 000 €TOTAL 2 000 € 1000 € 3 000 €

Fonction 114 — Autres services de protection civile

Proposition | Exceptionnelle | Montant total

La Prévention Routière 1300 € 1 300 €

TOTAL 1300 € 1300 €

Fonction 20 — Enseignement — services communs

Proposition Exceptionnelle | Montant total

Association pour la Formation Permanente (A.F.P.) 15 000 € 15 000 €

Association Uda Leku 5400 € 5 400 €

ALBA — Amicale Laïque Blancpignon 2 000 € 2 000 €

Amis de l’École Publique Aristide Briand 2 000 4 2 000 €

Angeluko Ikasleak 15504 1550 €

Amicale des Parents d'Élèves de Galois 900 € 900 €

KIMUA Angeluko Ikastola 850 € 850 €

APEL Notre-Dame 850 € 850 €

APEL Sainte-Bernadette 850 € 850 €

Fédération Euskal Haziak 550 € 550 €

Integrazio Batzordea 500 € 500 €

Les Amis de l’École Publique Édouard Herriot 500 € 500 €

Association des Parents d’Élèves de l’École de Sutar 450 € 450 €

APE Jules Ferry 450 € 450 €

A.E.E.M. Enseignement aux Enfants Malades 100 € 100 €

TOTAL 31 950 4 31 950 €

Fonction 22 — Enseignement du 2ème degré

Proposition | Exceptionnelle | Montant total

or Dem) 1004 se TOTAL 5 100 5100€

Fonction 33 — Action culturelle

Proposition | Exceptionnelle | Montant total

Théâtre des Chimères 16 000 € 16 000 €

Lézards qui Bougent 6 000 € 10 000 € 16 000 €

Compagnie Hecho en Casa 15 000 € 15 000 €

Université du Temps Libre d'Anglet 11 000 € 11 000 €Chœur Ascèse Anglet 10 000 € 10 000 €

Compagnie lllicite 10 000 € 10 000 €

Micro-Informatique Club (MICA) 8 500 € 8 500 €

ponte des Genêts — École de Musique — Genêts 62004 6200 €

Aci Gasconha 6 000 € 6 000 €

Société d'Astronomie Populaire de la Côte Basque 5 000 € 5 000 €

Réveil Amical Sportif — Fanfare 4 200 € 4 200 €

Daéo d'anelet International du Film Amateur 4 200 4 4200 €

Groupe folklorique Angeluarrak 4 000 € 4 000 €

Amis du Théâtre de la Côte Basque 3 000 € 3 000 €

ARCAD 3 000 € 3 000 €

Association Fontaine Laborde 2 900 € 2 900 €

Estudiantina d’Anglet 15004 1 000 € 2500€

Les Amis du Réseaux Comète 2500 € 2 500 €

Amicale de Lespès 2300 € 2300€

Association Carré Libre 2 000 € 2 000 €

Anglet Patrimoines 2 000 € 2 000 €

Compagnie le Chant des Histoires 1 000 € 1 000 € 2000 €

Flores de Portugal 15004€ 1 500 €

Ainsi Soient-Elles 1 500 € 1 500 €

Manech Goyhenetche Kultur Etxea 1500 4€ 1 500 €

Adixkideak 500 € 1 000 #| 1 500 €

Chorale Domajeurs — A Cœur Joie 1200 € 1200€

Amicale des Amis d'Ansbach 1200 € 1 200 €

Académie Gasconne Bayonne-Adour 1 000 € 1 000 €

Choeur Alkyone 1 000 € 1 000 €

Chorale Errepika — Denbora Pasa 1 000 € 1 000 €

Chœur Vocanti 800 € 800 €

Summer Musique 800 € 800 €

Compagnie Théâtrale d’El Hogar 800 € 800 €

Groupe Choral Saint-Léon 500 € 500 €

Val d’Adour Maritime 500 € 500 €

Chœur d'Hommes Argileak 500 € 500 €

Au Fil du Théâtre 500 € 500 €

Cantes e Countes « Alegera » 450 € 450 €

Club Anglet Photo 400 € 400 €Association Alsabask 300 4 300 €

Les Percus Fadas 300 € 300 €

Club de Scrabble 250€ 250€

Patch Angloy 200 € 200 €

Amicale des Chœurs d’Arcadie 200 € 200 €

A Z Club Chiffres et Lettres 110 € 110€

Aupa Kantuz 100 € 100 €

TOTAL 130 910 € 25 500 156 410 €

Fonction 40 — Sports et Jeunesse

Proposition | Exceptionnelle | Montant total

Anglet Sports de Glace — ASG 20 053 € 20 053 €

Hardoytarrak — Pelote 7 688 € 7 688€

Nouvelle Association Sportive du Golf de Chiberta 7 688 € 7 688€

Handisport Pays Basque 5 000 € 5 000 €

Roller Skating Angloy 4166 € 4166 €

Guides de Bain 4 000 € 4 000 €

lbaialde 36354 3 635€

Anglet Karaté Club 35884 3 588€

Anglet Beach Bask 3 000 € 3 000 €

Les Aiglons — Chassin Pelote 2870€ 2870€

Union Cycliste et Sportive d'Anglet 2870€ 2870€

Tandems Les Cyclo Potes 25634 2563 €

Anglet Olympique Activités Physiques Santé 2 500 € 2500€

Yacht Club Adour Atlantique — Pêche 22554 2255€

Les Mailhouns — Cyclotourisme 22004 2 200€

Yacht Club Adour Atlantique — Voile 21534 2153€

Arranoak Anglet Foot à 2 20504 2050€

Amicale d’Hardoy — Belote — Pétanque 1800 € 1 800 €

Anglet Badminton Club 1 603 € 1 603 €

Les Éperviers Cantau 15384 1538€

Les Gambas Baseball Pays Basque 15004 1 500€

Pétanque de Montbrun (électricité comprise) 1435 € 1435 €

Orok Bat La Blancpignonnaise — Pelote 1 400 € 1 400 €

Boule Blancpignonnaise (électricité comprise) 13504 1350 €

Roller Euskal Herrian 10254€ 1025 €

Société des Courses de Trot de Biarritz 750 750 €Association Sportive du Collège Endarra 718 € 718 €

Pêcheurs Plaisanciers de l’'Adour 5134 513€

Club de Montbrun d’Éducation Canine 400 € 400 €

Anglet France Team 308 € 308 €

Club Atlantique Taekwendo 300 € 300 €

VTT Itzuliak 300 € 300 €

Les Genêts d'Anglet — Gym Bien Être 300€ 300 €

TOTAL 93 519 € 93 519 €

Fonction 422 — Autres activités pour les jeunes

Proposition Exceptionnelle | Montant total

Scouts et Guides de France 700 € 300 € 1000 €

TOTAL 700 € 300 1 000 €

Fonction 512 — Actions de prévention sanitaire

Proposition Exceptionnelle | Montant total

Association des Paralysés de France 2 600 4] 2 600 €

ARSA 1 000 € 1 000 €

Le Petit Prince d'Angelu 1 000 € 1 000 €

Amicale des Donneurs de Sang d'Anglet 700 € 700 €

Association Handiplage 700 € 700 €

Alliance 64 600 € 600 €

Handicapés Aide aux Jeunes et Adultes 600 4 600 €

Alcool Assistance - La Croix d'Or 500 € 500 €

Mouvement pour le Planning Familial 500 € 500 €

Association Fraternelle Aveugles du BAB 420 € 420€

Auger Valentin Haüy pour le bien des 400 4 400 €

France Alzheimer 300 € 300 €

Association Française des Sclérosés en Plaque 300 € 300 €

Les Blouses Roses 2504 250 €

Association des Insuffisants Respiratoires 64 210€ 210 €

Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire 200 € 200 €

EVAX - Espace de Vie pour Adultes Handicapés 200 4 200 €

us Association Jeunes Adultes Handicapés 200 4 200 €

TOTAL 10 680 € 10 680 €Fonction 523 — Actions en faveur des personnes en difficultés

Proposition | Exceptionnelle | Montant total

Bayonne) - Accueil Jour (dont 7 750 € PAJ 21 800 4 21 800 €

TOTAL 21 800 g 21 800 €

Fonction 63 — Aides à la famille

Proposition | Exceptionnelle | Montant total

Gadjé — Voyageurs 64 12 500 € 12 500 €

Banque Alimentaire de Bayonne et du Pays Basque 7 000 € 1 000 € 8 000 €

Maison de la Vie Citoyenne du Polo Beyris 4 000 € 4 000 €

Entraide Paroissiale d'Anglet 3 000 4 3 000 €

La Table du Soir 1 000 & 1 000 4 2 000 €

A.E.P. Sainte-Bernadette 1 800 € 1 800 €

ADAPA 1500 € 1 500 €

scie St Vincent de Paul Conférence Louise de 1 100 € 1100€

ane TS des Retraités de la Police — Côte 1 000 4 1 000 €

Croix Rouge Française 1 000 € 1 000 €

Toit pour Tous 1 000 € 1 000 €

Secours Catholique 1 000 & 1 000 €

none — Association Générale Intervenants 1 000 4 1 000 €

Association Les Ecureuils d'Anglet 900 4 900 €

Centre Social Paroissial Saint-Léon d'Anglet 700 € 700 €

(iecaten es contrée Judiciaire du Pays-Basque — 700 4 700 €

ES Judiciaire du Pays-Basque — 200 € 700 €

Habitat et Humanisme Pyrénées-Atlantiques 700 € 700 €

SOS Famille Emmaüs Bayonne 700 € 700 €

sara re Sportive et Socio-Culturelle 700 € 200 €

Secours Populaire Français 500 € 500 €

CIDFF 64 ancien A.E.F.H.64 500 € 500 €

La Sociétale 500 # 500 €

Prisac Adour 400 € 400 €

France Bénévolat Pays Basque 400 € 400 €

parer Aide à l'insertion des Personnes 400 4 400 €Les Petits Frères des Pauvres 400 € 400 €

Enfance et Familles d’Adoption des P.A. 350 € 350 €

Amicale Actifs 300 € 300 €

France Adot 64 300 4 300 €

Les Baskos/ Euskal 300 € 300 €

Les Clowns Stéthoscopes 330 € 330 €

Energy's Pays Basque 250 4 250€

Stataptaon et Défense des Devenus Sourds et 200 4 200 €

TOTAL 45 630 a 3 500 49 130 €

Fonction 64 — Crèches et garderies

Proposition | Exceptionnelle | Montant total

Xoko Ttipi 20 400 € 20 400 €

MAM Nid d'Enfants 20 400 € 20 400 €

Le Trait d'Union 11 000 € 11 000 €

TOTAL 51 800 à 51 800 €

TOTAL GENERAL 407 339 € 30 300 € 437 639 €

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

4 - FINANCES : GARANTIE D'EMPRUNT À L'OGEC STELLA MARIS / SAINTE ANNE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN ABRI DEUX ROUES AU COLLÈGE STELLA MARIS

(Rapporteur : Mme DARRASSE)

Le collège Stella Maris Va engager des travaux de construction d’un gymnase et d’un abri pour deux roues.

Le plan de financement des travaux prévoit la mobilisation d’un emprunt de 1 750 000 €. Le prêt a été

accordé par la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

L'OGEC Stella Maris / Sainte Anne sollicite la garantie d'emprunt de la ville d'Anglet à hauteur de 50 %. Les 50 % restants sont garantis par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques.

L'article L. 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour une Commune

d'accorder à une personne morale de droit privé une garantie d'emprunt sous réserve du respect de trois

règles prudentielles, conditions réunies au cas d'espèce :

* le montant total des annuités d'emprunts garanties majoré du montant des annuités de la dette ne

peut pas excéder 50 % des recettes réelles de fonctionnement,

* le montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10 % du

montant total susceptible d'être garanti,

* la quotité maximale susceptible d’être garantie pour un même emprunt est fixée à 50 %.Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

d'accorder la garantie de la ville d'Anglet à hauteur de 50 % sur l'emprunt de l'OGEC Stella Maris /

Sainte Anne contracté auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes aux conditions

suivantes :

- Montant : 1 750 000 € destinés à financer les travaux de construction d’un gymnase et d’un abri

pour deux roues au collège Stella Maris

- Durée : 240 mois soit 20 ans

- Taux d'intérêt : fixe à 0,51 %

- Périodicité des échéances : mensuelle

- Mode d'amortissement : constant

- Montant des échéances en capital : constantes à 7 291,67 €

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Phase de préfinancement : 24 mois maximum

- Total des frais financiers : 89 621,83 €

- Frais de dossier : 500 €

- Garantie : caution à hauteur de 50 % de la ville d’Anglet et 50 % du Conseil Départemental des

Pyrénées-Atlantiques

de prendre l’engagement, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait

pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, d'en effectuer le

paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-

Charentes en renonçant au bénéfice de toute discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement,

de prendre l'engagement, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à intervenir en tant que garant au contrat de prêt

précité passé entre la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes et l'OGEC Stella Maris / Sainte

Anne.

VOTE

POUR esse. 33

+ CONTRE nnnnrnnnrrennsnsnenenennesssocnne 1 Mme PEREIRA-OSTANEL

. ABSTENTION nn nrrnersnsrsnscone 5 M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE

ADOPTE

5 - FINANCES : MISE EN VENTE D'UN ENGIN DE VOIRIE SUR LE SITE D'ENCHÈRES AGORASTORE (Rapporteur : M. LASCUBÉ)

La commune d'Anglet souhaite mettre en vente sur le site d'enchères en ligne « Agorastore » un engin de travaux publics, à savoir un mini chargeur à chenilles de la marque

BOBCAT modèle 864 Advantage, acheté en 2001 pour 52 966,58 £ et ayant fait l’objet de grosses

réparations en 2015 pour 6 228,50 €. Cet équipement compte 2 830 heures d'utilisation.Sa valeur nette comptable est au 31 décembre 2020 de 3 118,50 €.

Cet engin n’est plus utilisé et a été remplacé par un autre engin de plus forte puissance.

Le prix de départ de l'enchère est proposé à 7 800 €.

Dans la mesure où la délibération du 23 mai 2020 délègue au Maire la décision d'aliéner de gré à

gré les biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, l'Assemblée délibérante retrouve sa compétence pour les

ventes supérieures à ce seuil, comme au cas d'espèce.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente aux enchères sur le site

« Agorastore » du mini chargeur à chenilles BOBCAT modèle 864 acquis en 2001.

Une information sera donnée lors d’une prochaine séance du conseil municipal sur le montant

définitif de la vente, dans le cadre du récapitulatif des décisions du Maire.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 - COOPERATION INTERCOMMUNALE : PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS - CONSULTATION DES

PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - AVIS DE LA VILLE D'ANGLET

(Rapporteur : Mme DUMORTIER)

En tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités Durables, le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour

(SMPBA) a en charge la réalisation et l'adoption du Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui fixe les

objectifs et les moyens en termes d'organisation des déplacements à l'échelle du ressort territorial composé

des communes de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, de la commune de Tarnos, ainsi que des

communes de Ondres et de Saint Martin de Seignanx, récemment rentrées dans le périmètre du SMPBA.

Conformément à l'article L 1214-15 alinéa 2 du Code des Transports, le projet de PDU arrêté par le SMPBA,

doit être soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées. C'est dans ce cadre que la ville d’Anglet est

amenée à se prononcer dans un délai de trois mois.

La lecture des documents constituant le Plan de Déplacements Pays Basque-Adour 2020-2030, fait

apparaître un travail exhaustif remarquable qui s'appuie notamment sur un diagnostic territorial approfondi

et une concertation réussie.

La structuration et la présentation des documents sont de qualité et permettent de bien appréhender

l'articulation et la synergie des différents documents de planification stratégique. Une attention est à

apporter toutefois sur la temporalité de ces différents documents et leur durée de validité, certains datant

de quelques années maintenant.

Il convient tout d’abord de veiller à une traduction forte du Plan de Déplacements dans le Plan Local

d'Urbanisme intercommunal en cours d'élaboration.

L'Observatoire du Plan de Déplacements devra être créé prioritairement car il sera chargé de la mise en

œuvre et de l'animation du projet. Les Communes, au plus proche des citoyens, apparaissent lél comme des

partenaires indispensables qu'il conviendra d’impliquer et d'accompagner activement dans la mise en

10œuvre opérationnelle et effective des actions proposées.

La réussite sera surtout conditionnée par l'appropriation citoyenne de cette démarche. Dans ce cadre, la

communication/sensibilisation grand public devient un enjeu fort afin d'amener les citoyens à repenser et à

modifier leurs modes de déplacements.

Le plan d'action proposé reste toutefois stratégique, à grande échelle, avec des échéances parfois courtes

au regard du travail à accomplir. La priorisation semble être à revoir en fonction des capacités du Syndicat et

de sa montée en puissance sur cette démarche.

A ce stade, des interrogations subsistent aussi sur la déclinaison opérationnelle du plan d'actions dont la

mise en œuvre pourrait se faire à l'échelle de territoires plus restreints ou bien par thématiques.

Les intentions sont louables mais devront toutefois être travaillées en amont avec les Communes afin de

s'assurer que les préconisations, référentiels, … qui seront élaborés soient applicables.

Concernant la stratégie pour le développement des pratiques cyclables, et tant que le nouveau plan vélo n’a

pas été élaboré et approuvé, il convient que l'actuel plan vélo de 2015 couvrant le territoire de l'ex

Agglomération, soit intégré.

Concernant le réseau autoroutier, il est proposé que les échangeurs autoroutiers soient pris en compte dans

le plan d’actions qui sera mis en œuvre, ceux-ci ayant un rôle prépondérant dans le fonctionnement des

mobilités, notamment en entrée des agglomérations.

Pour finir, la question des franchissements de l’Adour reste fondamentale pour le fonctionnement de

l'Agglomération. La mise en œuvre du Plan de Déplacements ne peut éluder ce point qui mérite d’être

requestionné à moyenne échéance.

Après en avoir délibéré, et sous réserve de la prise en compte des observations ci-dessus énoncées, il est

proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au Plan de Déplacements Pays Basque-Adour

2020-2030, proposé par le SMPBA.

VOT

POUR... ee... 33

+ CONTRE nnrrnnssnnsss ennonooseoscsonsssn se 1 Mme PEREIRA-OSTANEL

. ABSTENTION......… cnnnsssnoneseennnesenses 5 M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE

7 - COOPERATION INTERCOMMUNALE : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE - RAPPORT 2019

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT (Rapporteur: M. BERTHET)

Au cours de sa séance du 19 décembre 2020, le Conseil Communautaire a été amené à examiner le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque (cf. PJ 1).

Conformément aux dispositions de l'article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce

rapport doit être présenté en Conseil Municipal (cf. PJ 2).

11La fiche jointe (cf. PJ 3) présente les données essentielles du rapport à l'échelle du territoire

communautaire.

Concernant les investissements, le programme exécuté en 2019 représente 20,4 millions d'euros HT.

Pour là commune d'Anglet, les principaux investissements ont concerné les opérations suivantes :

- études : schéma directeur d'adduction d’eau potable ;

- travaux : secteur Larochefoucauld, secteur Bouney/Adour, secteur Beaulieu/Forges.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport 2019

sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement de la Communauté

d'Agglomération Pays Basque.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

8 - ESPACES PUBLICS : OPÉRATION ÎLOT BOVERO - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE MAÏÎTRISE D'OUVRAGE AVEC HABITAT SUD ATLANTIC

(Rapporteur : Mme MOUESCA)

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer

une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Habitat Sud Atlantic, confiant ainsi à cet

organisme la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement des espaces publics de l'opération îlot BOVERO, à

savoir :

- la voie nouvelle le long du ruisseau de Mauléon, y compris les dispositifs de rétention des eaux pluviales,

- les espaces extérieurs au droit de l’avenue de Bayonne et de l’avenue de Minerva.

Le coût global et forfaitaire de ce programme de travaux a été estimé en phase « PROJET » à 397 916 € HT,

valeur septembre 2016.

Le chantier de construction de l’îlot BOVERO est désormais terminé et l’ensemble des espaces publics est

ouvert à la circulation générale.

Sur la base des coûts réels constatés à l'issue des travaux, il convient maintenant de réajuster par avenant le

coût global de l'opération sujette à la délégation.

Le coût global définitif actualisé du programme de travaux est ainsi arrêté à 416 942,13 € HT.

Le surcoût par rapport au montant prévisionnel représente ainsi la somme de 19 026,13 € HT, soit une

augmentation relative de 4,78 %. A noter que plus de 91 % de ce surcoût est imputables à la révision des

prix.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à signer l'avenant

n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l’opération îlot BOVERO, ainsi que tous les

actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

129 - FONCIER : ACQUISITION FONCIÈRE POUR AMÉNAGEMENT DE VOIRIE - CHEMIN DE JUVIGNY

(Rapporteur : M. MUTIO)

Dans le cadre de l'aménagement des abords du chemin de Juvigny, il est envisagé l'acquisition amiable et à

titre gracieux d’une parcelle cadastrée section DI n° 334 et appartenant aux consorts DE ANDREIS.

Ainsi, cette acquisition permettra de sécuriser la desserte du chemin de Juvigny en améliorant la visibilité

en sortie sur la route de Saint Pée, et en palliant au manque de stationnement par la création de places

longitudinales.

En contrepartie, la Commune prendra à sa charge l’engazonnement du talus en limite du foncier à acquérir,

la suppression d’une haie et la création d’un accès en enrobé sur la parcelle contiguë (DI n° 428).

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à cette acquisition gratuite selon les conditions exposées, hors droits et

hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la Commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

10 - FONCIER : ACQUISITION FONCIÈRE - PROMENADE DE LA BARRE

(Rapporteur : Mme TURCAT)

La société Foncière « Les Pins - SETIM » accepte de céder à l’euro symbolique, une parcelle située à ANGLET,

187 promenade de la Barre et cadastrée section AM n° 172.

Il s’agit d’un foncier d’une superficie de 18 m2, supportant un transformateur électrique.

L'entretien de ce dernier est à la charge de la Société ENEDIS, exploitant de l'installation. En effet, une

convention de servitude a été consentie en date du 14 novembre 1995 par la société SETIM au profit de

EDF, et est toujours en cours de validité.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à cette acquisition à l'euro symbolique selon les conditions exposées, hors droits et hors frais liés à l'acquisition restant à la charge de la Commune (frais d'enregistrement au service de la publicité foncière, ….).

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

11 - FONCIER : ACQUISITION FONCIÈRE POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE - AVENUE DE LA CHAMBRE D'AMOUR {Rapporteur : M. PREVAUTEL)

Dans la continuité de la mise en œuvre du projet d’alignement de l’avenue de la Chambre d'Amour, la

Commune envisage l'acquisition amiable et à titre gratuit d’une bande de terrain d’une superficie d'environ

139 m?, à extraire de la parcelle cadastrée BR n° 606, située au numéro 58 de ladite voie et appartenant à

Madame SAUBABER et Monsieur AUFFRET.

En contrepartie, la Commune prendra à sa charge la démolition et la reconstruction du mur de clôture ainsi

que le déplacement des branchements en limite de propriété.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à cette acquisition gratuite selon les conditions exposées, hors droits et

hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la Commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

12 - FONCIER : ACQUISITION FONCIÈRE POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE - ROUTE D'ARCANGUES (Rapporteur : Mme CASTREC)

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’alignement pour l'élargissement de la route d’Arcangues,

la Commune envisage l'acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle située à hauteur du n° 9 de ladite voie

et appartenant à Madame FORDIN.

Il s'agit de la parcelle cadastrée section DK n° 275, d’une superficie de 142 m? et située dans l'emprise de

l'emplacement réservé n° 131 du Plan Local d'Urbanisme.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un accord de principe à cette acquisition à l'euro symbolique selon les conditions exposées,

hors droits et hors frais liés à l'acquisition, à la charge de la Commune,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE

ADOPTE A L'UNANIMITE

13 - FONCIER : CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL - RUE DE L'ATLANTIQUE (Rapporteur : M. OLIVE)

La commune d’Anglet est propriétaire d’un terrain à bâtir d'environ 1 558 m2, situé dans le lotissement du

Golf de l'Atlantique, Rue de l'Atlantique, constitué des parcelles cadastrées AI 210 (surface mesurée de

1 404 m?), AI 211 p (124 m2) et AI 156 p (30 m?).

Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020, il a été approuvé la mise en vente de

ce terrain par le biais d’une vente notariale interactive. A cet effet, un mandat exclusif de recherche

d’acquéreurs a été conclu avec l’étude notariale « SAS ROBIN-LATOUR et LARRERE ».

Onze acquéreurs potentiels ant bénéficié d'un agrément pour participer aux enchères qui se sont déroulées

entre le 22 et 23 décembre 2020, sur une plateforme dédiée de vente interactive.

Le prix de départ a été fixé à 1 400 000 €.

14La dernière offre est celle de Monsieur SILVA pour la somme totale de 2 320 000 €, se décomposant comme

suit :

- à concurrence de 2 252 427 € pour le prix de vente (revenant au vendeur),

- à concurrence de 67 573 € pour les émoluments de négociation à la charge de l'acquéreur.

A noter que la cession sera accompagnée de la constitution de servitudes (zone de non aedificandi, de

passage et de réseaux), conformément aux indications de la délibération du 24 septembre 2020.

Concernant les frais :

- Les honoraires de négociation d’une valeur de 67 573 € seront à la charge de l’acquéreur, ainsi qu’il est dit

ci-dessus,

- les frais d'établissement du document d’arpentage seront à la charge de la Commune,

- les frais liés à l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession à Monsieur SILVA, ou toute personne morale qu'il se substituera à condition d'en

assurer le contrôle et dans le respect des conditions stipulées aux présentes, d’un terrain communal

cadastré AI 210, AI 211 p et AI 156 p, d’une superficie d'environ 1 558 m? au prix de 2 252 427 €, avec une

prise en charge des frais telle que détaillée ci-avant,

- de convenir que le compromis de vente sera soumis aux conditions suspensives d'obtention d’un permis

de construire et du prêt par l'acquéreur,

- d’habiliter Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives et à signer tous les

documents, actes et avant-contrat, afférents à l’aliénation de ce terrain et à la constitution des servitudes,

- d'autoriser Monsieur SILVA à déposer toute demande d’autorisation d'urbanisme, par anticipation, sur les

parcelles cadastrées AI 210, AI 211 p et AI 156 p.

VOTE

POUR 23

4 CONTRE mme 6 an 7 MARTL Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-

ADOPTE

ANGLET, le 26 FÉVRIER 2021