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Compte-Rendu - 2017 cr 22fevrier
Compte-Rendu - cr 29 mars 2017
Compte-Rendu - cr 29 juin 2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 29 juin 2017)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Logement, Aménagement du territoire,
(y
Saint-Nom-là-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI 29
JUIN
2017
À
20H30
L'an
deux
mille
dix-sept,
Le
vingt-neuf
juin
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Agathe
SCARDILLI,
Michel
MOREAU,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Bertrand
CHANZY,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
|
Procurations : Pierre
VEZY
à
Isabelle
TRAPPIER
Karel
KURZWEIL
à
Gérard
PARFAIT
Capucine
DESBOIS
à
Karine
DUBOIS
Christian
GHEZ
à Gilles
STUDNIA
Anne
HEINKELE
à
Eric
FROMMWEILER
Marie-Pierre
DRAIN
à
Christian
PERROUD
Absents : Christophe
GOETHALS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BATIGNE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
À)
Décisions
du
Maire,
en
vertu
de
la délibération
n°2016-09/63
du
12
septembre
2016,
portant
délégation
de
pouvoir
confiée
au
Maire
par
le Conseil
Municipal :
N°16
: Contrat
de
maitrise
d'œuvre
aménagement
d’un
local
professionnel
en
maison
de
santé
sur
la commune
de
Saint
Nom
la Bretèche
N°17:
Contrats
de
coordination
Sécurité
Santé
et
de
contrôle
technique
—
aménagement
d’une
maison
médicale
et
aménagement
d’un
local
à destination
des
jeunes
N°18
:
Contrat
de
cession
présenté
par
la
société
Rhinoféros
Prod
pour
ses
trois
représentations
pi
P
Prod
p
P
du
spectacle
«
Circus
Factus
»
N°19
:
Convention
avec
ERDF
concernant
une
contribution
financière
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
électrique
au
niveau
de
l'opération
SCI
Saint
Nom
Domaine
—
approbation
et
autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
-
78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org N°20 :
Attribution
du
marché
de
travaux
— remplacement
des
menuiseries
extérieures
N°21:
Contrat
de
cession
présenté
par
l'association
«Le
Collectif
Coll'Assos
»
pour
son
animation
musicale
et
dansante
lors
de
la fête
du
village
N°22
: Promesse
de
bail
commercial
avec
la société
Biosmose
pour
la
location
d’un
local
d'activités
brut
de
béton,
de
85
m?
et
d'emplacements
de
stationnement
en
sous-sol,
situé
2
avenue
des
Platanes
N°23
: Tarif
de
la sortie
organisée
par
le
service
jeunesse
le
13
juillet
2017
N°24:
Tarifs
d'inscription
au
rallye
touristique
de
voitures
anciennes
«Saint
Nom
Classic
»
organisé
le
1er octobre
2017
N°25:
Fixation
des
tarifs
de
droits
de
voiries
à
l'occasion
de
l'organisation
du
vide-greniers
municipal
le
17
septembre
2017
N°26
: Convention
diagnostic
amiante
avant
travaux
—
espace
jeunes
—
Place
Henri
Hamel
B)
Présentation
du
conseil
du
centre
multi
accueil
par
People
and
Baby
C)
Notes
de
synthèse :
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
N°
2017-06/38
: Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
centre
multi-accueil
«
Petit
Prince
»
RAPPORTEUR
: Sylvie
SORMAIL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité,
par
24
voix
pour
et
4
voix
contre,
ADOPTE
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
du
centre
multi
accueil
«
Petit
Prince
»,
DIT
que
le
règlement
ainsi
modifié
s’appliquera
à compter
du
ler
septembre
2017.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAÏVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Jean-Marie
CHAZAL
ONT
VOTÉ
CONTRE
:
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER N°
2017-06/39
: Création
d’un
guide
de
rentrée
scolaire
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le Guide
de
rentrée
scolaire
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-06/40
: Tarifs
municipaux
—
Tarifications
des
études
surveillées
et
des
études
dirigées
à
compter
de
la
rentrée
du
1er
septembre
2017
RAPPORTEUR
: Muriel
DEGAVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Punanimité,
MAINTIEN
les
tarifs
mensuels
pour
les
forfaits
2
jours,
3
jours
et
4
jours
mis
en
place
à
compter
du
le
septembre
2016,
FIXE
à
compter
du
ler
septembre
2017,
le
tarif
mensuel
pour
le
forfait
un
jour
par
semaine
ainsi
qu'il
suit:
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD),
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-06/41
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
tout
acte
d’acquisition
de
parcelle
de
terrain
à
l’euro
symbolique.
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tout
acte
d'acquisition
sous
forme
d'une
vente à
l'euro
symbolique
de
toute
parcellé
ne
présentant
pas
de
valeur
économique
pour
leur
propriétaire
et
qui
pourrait
présenter
une
utilité
pour
la Commune
sur
la demande
desdits
propriétaires,
DIT
que
les frais
liés à cette
acquisition
sont
à la charge
de
la Commune
et inscrits
au
budget
2017
à
l'exception
des
éventuels
frais
de
géomètre
permettant
de
parvenir
à la division
des
parcelles
qui
resteront
à la charge
des
propriétaires, ONT
VOTÉ POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-06/42
: Avenant
n°l
au
marché
concernant
les
travaux
de
requalification
de
la
route
des
Deux
Croix
et
de
la
rue
Michel
Pérot
- Approbation
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
n°1
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
requalification
de
la
Route
des
Deux
Croix
et
de
la Rue
Michel
Pérot.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et toutes
les
pièces
relatives
à cet
avenant.
ONT
VOTÉ
POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-06/43
: Avenant
n°1
au
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
des
abribus
- Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
pour
signer
l’avenant
au
marché.
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'avenant
N°1
au
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
des
abribus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
et toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Syivie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Carnilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL N°
2017-06/44
: Convention
fixant
les
modalités
d’installation
et
de
gestion
des
caméras
de
vidéo
protection
implantées
sur
Le
Domaine
du
Pré
Saint
Nom
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
à passer
avec
l'ASL
du
Pré
Saint
Nom
fixant
les
modalités
d'installation
et
de
gestion
des
caméras
de
vidéo
protection
implantées
sur
le domaine
du
Pré
Saint
Nom,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIÏL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIÎN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-06/45
:
Convention
Certificats
d'Économie
d’Énergie
coordonnée
par
le
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la convention RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVE
la convention
des
CFE
avec
le Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ONT
VOTÉ
POUR:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD),
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-06/46
:
Convention
relative
à
la
refacturation
des
charges
de
location
et
maintenance
du
photocopieur
du
pôle
urbanisme
intercommunal
RAPPORTEUR
: Axel
FAIVRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité,
APPROUVYE
la
convention
relative
au
remboursement
par
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
à
la
commune
de
Saint
Nom
la
Bretèche
des
frais
de
location
et
de
maintenance
du
photocopieur
du
pôle
urbanisme
intercommunal
situé
à Feucherolies. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
y afférent.
ONT
VOTÉ POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD),
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL
N°
2017-06/47
: Contrat
d'apprentissage
en
alternance
RAPPORTEUR
: Gérard
PARFAIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
Punanimité,
DECIDE
d'accueillir
un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
service
finances
à
partir
de
septembre
2017
pour
suivre
une
formation
comptabilité
sur
une
période
de
12
où
24
mois
en
vue
de
préparer
le
diplôme
niveau
III
(BTS)
ou
niveau
Il (licence).
DIT
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage,
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition,
par
l'apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée,
ou
au
titre,
où
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le Centre
de
Formation
des
Apprentis
(CFA),
DIT
que
l'apprenti(e)
percevra
un
salaire
dont
le
montant,
déterminé
en
pourcentage
du
SMIC
(base
151,67h),
varie
en
fonction
de
l'âge
du
bénéficiaire,
de
l'ancienneté
dans
le
contrat
et
du
niveau
du
diplôme
préparé.
Depuis
le
E+r janvier
2017,
le taux
horaire
du
SMIC
est
de
9,76€
brut.
Ainsi,
pour
la
préparation
d'un
BTS
(niveau
III}
ou
d’une
licence
(niveau
Il),
l'apprenti(e)
recevra
selon
son
âge
le
pourcentage
du
SMIC
ci-dessous
énoncé
:
- Moins
de
18
ans
: 45%
la première
année,
57%
la 2ère
année,
- Entre
18
et
20
ans
: 61%
la
première
année,
69%
la 2ème
année,
- 21
ans
et
plus
: 73%
la
première
année,
81%
la 2ème
année.
APPROUVE
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
à
partir
de
septembre
2017
d’un(e)
apprenti(e)
pour
suivre
une
formation
au
sein
du
service
finances,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’apprenti(e)
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
ONT
VOTÉ POUR
:
Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Sylvie
SORMAIL,
Florent
BORON,
Eric
FROMMWEILER,
Carla
MARTINS-NETO,
Camilla
BURG,
Isabelle
TRAPPIER,
Thomas
BATIGNE,
Pierre
VEZY
représenté
par
Isabelle
TRAPPIER,
Agathe
SCARDILLI,
Karel
KURZWEIL
représenté
par
Gérard
PARFAIT,
Michel
MOREAU,
Capucine
DESBOIS
représentée
par
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Anne
GUINAMARD,
Grégory
DUTREVY,
Elisabeth
CHAPPEY,
Christian
GHEZ
représenté
par
Gilles
STUDNIA,
Anne
HEINKELE
représentée
par
Eric
FROMMWEILER,
Bertrand
CHANZY,
Marie-Pierre
DRAIN
représentée
par
Christian
PERROUD,
Christian
PERROUD,
Patrick
LEGER,
Jean-Marie
CHAZAL D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin à 22h05
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
4
juillet
2017.
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vice-président
de
la communauté
de
communes
CT
Ah y
Gilles
STUDNIA
Y
Affiché
le
5 juillet
2017.