Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24m068 debit de boisson fete dhalloween
Arrêté - 24m069 debit de boisson ape renard
Arrêté - 23m022 debit de boisson fete de lecole renard d
Arrêté - 26m066 debit de boisson lape raymond renard
Arrêté - 24m024 debit de boisson vide ta chambre ape renard
Arrêté - 25m026 debit de boisson lassociation ape raymond r
Arrêté - 24m046 debit de boisson fete de lecole raymond ren
Arrêté - 26m078 debit de boisson fete ecole prevert
Arrêté - 23m021 debit de boisson kermesse ecole st maurille
Arrêté - 24m039 debit de boisson kermesse ecole st aubin
Arrêté - 23m053 debit de boisson boum dhalloween ecole renard
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23m053 debit de boisson boum dhalloween ecole renard)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l’arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Angéline Vaillant, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Raymond Renard, domiciliée 7 rue Charles de Gaulle 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la «Boum d’Halloween», du vendredi 20 octobre 2023 à l’école Raymond Renard, 49130 Les Ponts-de-Cé,
Article 1 :
L’APE de l’école Raymond Renard représentée par Mme Angéline Vaillant, Présidente de l’association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le vendredi 20 octobre 2023 de 17h45 à 23h
à l’école Raymond Renard, 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion de la «Boum d’Halloween»
Arrête :
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23M053
Autorisation d’ouverture de débit de boisson
temporaire Article 2 :
Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à :
• Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive
d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage ou de conduites à
risques,
• Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
• Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d’autrui,
• Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
• Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
• Respecter la tranquillité du voisinage,
• Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1
heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se
voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le
Le Maire, Jean-Paul PAVILLON