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Arrêté - 23m021 debit de boisson kermesse ecole st maurille d
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 23m021 debit de boisson kermesse ecole st maurille d)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ON ee
MS & 2ONTSDE£É ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23M021
3 PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdecefr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de certains établissements,
Vu la requête formulée par Mme Coralie Martin, Secrétaire de l'APEL de l'école Saint- Maurille, domiciliée Chemin de la Grasserie 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre de la «
Arrête :
Article 1 :
L'association APEL de l'école Saint-Maurille représentée par Mme Coralie Martin, Secrétaire de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
le dimanche 25 juin 2023 de 10h30 à 24h
à l’école Saint-Maurille, 49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion de la «Kermesse »
Hôtel de Ville
ie Charles-da
Publié le 10/05/2023 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
+ __ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage où de conduites à risques,
+ __Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d'alcoolisme,
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
+ Respecter la tranquillité du voisinage,
+ Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des .Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le —9 MAI 2023
Le Maire, Jean-Paul PAVILLON