Procès Verbal - 2022 01 07 PV mairie cuvilly

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Procès Verbal - 2022 01 07 PV mairie cuvilly Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Cuvilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 07 PV mairie cuvilly)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/01/2022 1 | 3

Le vendredi 07 janvier 2022, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé au lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.

Etaient présents : MM : ODERMATT Franck, DUMONT Elisabeth, FAUGERE Annie, BRECQUEVILLE Linda, SANTUNE Nadine,

BURLURAUX Jérémy, GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, THUET Myriam, MORAILLON Jean-Louis, VANDERSTICHELE Jean-

Marie et VERYEPE Jean-Marie.

Etaient absents : M. TRIOUX Jean-Claude avec pouvoir donné à M. ODERMATT Franck, Mme LEROUX Corinne avec pouvoir donné

à Mme SANTUNE Nadine et M. GOSSE Stéphane.

Secrétaire de séance : Mme DUMONT Elisabeth

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2021

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2021 est approuvé à la majorité (contre : 1, M. VANDERSTICHELE Jean-Marie ne

souhaite pas le signer au vu de la vidéoprotection et admission en non-valeur des titres de recettes).

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à le signer.

DÉLIBÉRATION 2022-001 : Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour l’installation d’un

système de vidéoprotection

La commune est impactée par une délinquance endogène et exogène.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le dossier de la société ATEKA pour l’installation d’un système de

vidéoprotection qui a pour objectif de sécuriser la commune en positionnant un dispositif de vidéoprotection aux entrées

d’agglomération et sur les bâtiments communaux.

Le serveur d’enregistrement implanté au sein de la mairie permettra l’exploitation des images.

Le projet inclut également un contrat de maintenance avec un coût d’environ 2 500,00€/an pour la prévention/entretien (serveur

et caméras) et le remplacement du matériel.

M. VANDERSTICHELE Jean-Marie estime qu’il y a d’autres priorités sur la commune à gérer, comme la mare rue Julie Billiart, la

commune doit trouver une solution pérenne autre que la vidange.

M. le Maire explique que les travaux pour la mare rue Julie Billiart ont été intégrés au projet eaux pluviales/eau potable rue du

Matz mais qu’un dossier loi sur l’eau est en cours, cela prend du temps, plus que pour le dossier de la vidéoprotection.

M. VANDERSTICHELE Jean-Marie demande au Maire ce qu’apportera la vidéoprotection.

Mme FAUGERE Annie demande à M. VANDERSTICHELE Jean-Marie, si la vidéoprotection le dérange ? M. VANDERSTICHELE

Jean-Marie répond que cela ne sert à rien, la gendarmerie ne suit pas derrière.

M. BURLURAUX Jérémy souligne l’importance de ce projet pour réduire les incivilités sur la commune, il revient notamment sur

les différents incidents au city-stade et sur le fait que très peu de personnes n’osent parler, dénoncer et s’opposer.

Réponse de M. le Maire :

Le projet prévoit 9 caméras aux entrées d'agglomération et 7 pour la protection des bâtiments communaux (Mairie, bâtiment

technique, city stade, école, Eglise/Salle des fêtes, superette/stand de tir, cimetière).

Motivations pour l’installation d’un système de vidéoprotection :

- Les caméras de protection des bâtiments communaux sont destinées à lutter contre la délinquance (dégradations, vol).

Sur la commune : vol de matériel à l'école maternelle, bris des vitraux de la sacristie, détérioration du grillage du city stade,

troubles du voisinage (au city stade).

- Les caméras aux entrées d'agglomération sont destinées à l’identification des plaques d’immatriculation des véhicules pour

constater des infractions aux règles de la circulation (ex : prise du sens interdit rue de Bernetz) et prévenir des atteintes à la

sécurité des personnes et des biens en traçant les véhicules recherchés par exemple.

MAIRIE DE CUVILLY

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 07 janvier 2022 à 18h30MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/01/2022 2 | 3

Concernant le visionnage des images, il n’y aura que trois personnes habilitées et sera réalisé uniquement en cas de problème, la

gendarmerie devra présenter une réquisition pour accéder aux images.

Vu le projet d’installation d’un système de vidéoprotection de la société ATEKA ;

Considérant que l’installation d’un système de vidéoprotection est nécessaire pour lutter contre la délinquance ;

Considérant que le coût total du projet selon le dossier réalisé par la société ATEKA, 36 avenue Salvador Allende, 60000

BEAUVAIS s’élève à 98 500,00 €.H.T soit 118 200,00 € T.T.C. y compris frais d’études ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 13, contre: 1, Abstention: 0) :

 DÉCIDE de réaliser les travaux d’installation d’un système de vidéoprotection pour une dépense de 98 500,00€ H.T (sous

réserve de l’acceptation des subventions) ;

 SOLLICITE à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux de 42% (taux communal de 32%

bonifié de 10%) ;

 AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2022-002 : Demande de Subvention au titre de la DETR 2022 pour l’installation d’un système de

vidéoprotection

Vu le projet d’installation d’un système de vidéoprotection de la société ATEKA;

Considérant que l’installation d’un système de vidéoprotection est nécessaire pour lutter contre la délinquance;

Considérant que le coût total du projet selon le dossier réalisé par la société ATEKA, 36 avenue Salvador Allende, 60000

BEAUVAIS s’élève à 98 500,00 €.H.T soit 118 200,00 € T.T.C. y compris frais d’études ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 13, contre: 1, Abstention: 0) :

 DÉCIDE de réaliser les travaux d’installation d’un système de vidéoprotection pour une dépense de 98 500,00€ H.T (sous

réserve de l’acceptation des subventions) ;

 SOLLICITE à cet effet une subvention au titre de la DETR 2022 au taux de 38% ;

 AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2022-003 : Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour le renouvellement

des bordures avant tapis d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre (RD 1017)

La route départementale 1017, très abîmée, entraîne de nombreuses nuisances pour les habitants, ils ont été nombreux à décrire

ces nuisances dans des courriers déposés en Mairie.

L’envoi au Conseil Départemental de l’Oise de l’ensemble de ces courriers aura été bénéfique puisque la commune a obtenu, avec

le soutien du sénateur BASCHER, une réponse rapide indiquant que la réfection de la RD 1017 devrait être réalisée courant août

2022, le dossier doit passer en commission, mais la priorité sera donnée à la commune de Cuvilly.

M. le Maire propose de profiter de la réfection de la RD 1017 pour renouveler les bordures et expose aux membres du Conseil

Municipal le dossier du Maître d’œuvre SECT-VRD pour le renouvellement des bordures avant tapis d’enrobés du CD60 sur la

route de Flandre (RD 1017).

M. BURLURAUX Jérémy demande si la commune conservera les pavés qui seront enlevés.

M. le Maire précise qu’il souhaite effectivement les garder pour d’autres projets.

M. VANDERSTICHELE Jean-Marie propose de remettre des pavés pour les bordures mais M. le Maire explique que cela

représente beaucoup trop d’entretien.

Mme DUMONT Elisabeth demande si la rue du Moulin fera également l’objet d’une réfection.

M. le Maire souligne que le Conseil Départemental s’occupera de la rue du Moulin après la réalisation des travaux eaux

pluviales/eau potable rue du Matz.

Vu le projet de rénovation des bordures avant tapis d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre réalisé par le Maître d’œuvre

SECT-VRD ;

Considérant que des travaux de tapis d’enrobés sont prévus par le CD60 ;

Considérant que le coût total du projet selon le dossier réalisé le Maître d’œuvre SECT-VRD, 160 rue des Prés Miny Moru 60700

PONTPOINT s’élève à 650 000,00 €.H.T soit 780 000,00 € T.T.C. y compris frais d’études et honoraires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de réaliser les travaux de renouvellement des bordures avant tapis d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre (RD

1017) pour une dépense de 650 000,00€ H.T (sous réserve de l’acceptation des subventions) ;

 SOLLICITE à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise au taux le plus élevé possible ;MAIRIE DE CUVILLY – CONSEIL MUNICIPAL DU 07/01/2022 3 | 3

 AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBÉRATION 2022-004 : Demande de Subvention au titre de la DETR 2022 pour le renouvellement des bordures avant

tapis d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre (RD 1017)

Vu le projet de rénovation des bordures avant tapis d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre réalisé par le Maître d’œuvre

SECT-VRD ;

Considérant que des travaux de tapis d’enrobés sont prévus par le CD60 ;

Considérant que le coût total du projet selon le dossier réalisé le Maître d’œuvre SECT-VRD, 160 rue des Prés Miny Moru 60700

PONTPOINT s’élève à 650 000,00 €.H.T soit 780 000,00 € T.T.C. y compris frais d’études et honoraires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE de réaliser les travaux de renouvellement des bordures avant tapis d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre (RD

1017) pour une dépense de 650 000,00€ H.T (sous réserve de l’acceptation des subventions) ;

 SOLLICITE à cet effet une subvention au titre de la DETR 2022 au taux applicable pour l’exercice 2022 ;

 AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Informations et questions diverses :

 Information du Maire : Néant

 M. BURLURAUX Jérémy : Racine du sapin dans la cour de l’école maternelle pose problème. Il y a également de gros

problèmes avec l’enseignante de la classe MS/GS.

Réponse de M. le Maire : M. CORMIER, Président du SIRS est au courant tout comme l’inspection académique qui se

charge de résoudre les problèmes.

 M. LEVIER Denis : Bac pour fabrication de terreau au cimetière toujours pas installé et fréquence du renouvellement

des vêtements de travail des agents.

Réponse de M. le Maire : Les agents techniques n’ont pas eu le temps de s’occuper du bac à terreau, cela sera fait au

cours de l’année, concernant la fréquence du renouvellement des vêtements de travail des agents, c’est une fois par an.

 M. VANDERSTICHELE Jean-Marie demande un point lors d’une prochaine réunion sur les économies réalisées avec le

passage de l’éclairage public au LED.

L'ordre du jour étant épuisé et le tour de table effectué, le Maire lève la séance à 19h30.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 07 janvier 2022 a comporté quatre

délibérations :

Demande de Subvention auprès du CD 60 pour l’installation d’un système de vidéoprotection Délibération 2022/001

Demande de Subvention - DETR 2022 pour l’installation d’un système de vidéoprotection Délibération 2022/002

Demande de Subvention auprès du CD 60 pour le renouvellement des bordures avant tapis

d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre (RD 1017)

Délibération 2022/003

Demande de Subvention au titre de la DETR 2022 pour le renouvellement des bordures avant tapis

d’enrobés du CD60 sur la route de Flandre (RD 1017)

Délibération 2022/004

ODERMATT Franck P.V approuvé LEVIER Denis P.V approuvé

DUMONT Elisabeth P.V approuvé LEROUX Corinne Absente (Pouvoir à Nadine

SANTUNE)

TRIOUX Jean-Claude Absente (Pouvoir à Franck

ODERMATT)

MORAILLON Jean-Louis P.V approuvé

FAUGERE Annie P.V approuvé SANTUNE Nadine P.V approuvé

BURLURAUX Jérémy P.V approuvé THUET Myriam P.V approuvé

BRECQUEVILLE Linda VANDERSTICHELE Jean-

Marie

P.V approuvé

GANTIER Brigitte P.V approuvé VERYEPE Jean-Marie P.V approuvé

GOSSE Stéphane Absent