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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016O Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016O)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Justice et droit, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 18 juillet 2008

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 118 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Michel AMBROSINO - Chistian AMIRATY - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-luc BENNAHMIAS - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Olivier BLANC - Jean-Louis BONAN - Sylvia BONIFAY - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - Philippe CAMILLIERI - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean- François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DI MECO - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - François FRANCESCHI - Didier GARNIER - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Francis GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Michelle GUEYDAN - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON - Fabrice JULLIEN-FIORI - Mourad KAHOUL - Evelyne KARBOVIAC - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - René MALLEVILLE - Jean-Paul MARIA-FABRI - Christophe MASSE - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Jean-Louis MOULINS - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ- PALLOIX - Christine ORTIZ - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Pierre REPIQUET - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Clément YANA - Jocelyn ZEITOUN - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Olivier AGULLO représenté par Jean-Pierre FOUQUET - Francis ALLOUCH représenté par Antoine LORENZI - Sylvie ANDRIEUX représentée par François FRANCESCHI - François-Noël BERNARDI représenté par Bernard MOREL - Gérard BISMUTH représenté par Vincent COULOMB - Roland BLUM représenté par Renaud MUSELIER - Joëlle BOULAY représentée par Pierre SEMERIVA - Valérie BOYER représentée par Claude DAUMERGUE - Jean BRUNEL représenté par Michel LO IACONO - Pascal CHAIX représenté par Francis GIRAUD - Eric DIARD représenté par Francis GIRAUD - Jean-Noël GUERINI représenté par Antoine ROUZAUD - Albert GUIGUI représenté par Henri RUGGERI - Bernard JACQUIER représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Abdelwaab LAKHDAR représenté par André MOLINO - Laurent LAVIE représenté par Laurence JOUANDON - Marie-Louise LOTA représentée par Christian MAYADOUX - Robert MALATESTA représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN - Myriam MALLIA représentée par Michelle GUEYDAN - Henri MATTEI représenté par Patrick BORE - Martine MATTEI représentée par Michel ILLAC - Jacqueline MAURIC représentée par Sabine BERNASCONI - Lucien MERLENGHI représenté par Gérard GRAUGNARD - Roger MERONI représenté par Georges ROSSO - Frédéric OUNANIAN représenté par Alain CROCE - Gilles PAGLIUCA représenté par Xavier CACHARD - Guy PONTOUS représenté par Jean-François DENIS - Jacques ROCCA SERRA représenté par Gilles PAGLIUCA - Arlette SALVO représentée par Myriam SALAH-EDDINE - Christel SIMONETTI-ACHARD représentée par Maxime TOMMASINI - Daniel SIMONPIERI représenté par René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE représenté par Robert HABRANT - Guy TEISSIER représenté par Lionel ROYER PERREAUT.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Alexandre BIZAILLON - Mireille FOURNERON - France GAMERRE - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Eric LEOTARD.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 008-565/08/CC

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FCT 008-565/08/CC

� Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables

aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Additif à la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006

DGRH 08/1536/CC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, sur la proposition du Commissaire Rapporteur, soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :

Par délibération FAG 17/531/CC en date du 26 juin 2006, le Conseil de Communauté a approuvé la mise en place et la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

L’annexe 1 de cette délibération déterminant les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, a fait l’objet de plusieurs modifications pour tenir compte des besoins complémentaires exprimés par certaines directions de le Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Le présent rapport a pour objet de définir de nouvelles astreintes dont la mise en place s’avère aujourd’hui indispensable au bon fonctionnement du Cabinet du Président de la Communauté Urbaine et de la Direction Générale des Services.

Il convient donc d’instaurer une astreinte d’exploitation, de semaine complète ou de week-end, pour les emplois de chauffeurs rattachés auprès du Président de la Communauté Urbaine, de son Cabinet ainsi que de la Direction Générale des Services.

Ces astreintes devraient permettre au Président, et le cas échéant aux membres du Cabinet ainsi qu'au Directeur Général des Services, d'assurer la disponibilité nécessaire des chauffeurs qui leur sont affectés, à l’occasion de leurs déplacements spécifiques rendus nécessaires pour l’exercice du mandat ou de leurs fonctions.

Par ailleurs, sont concernés également les personnels affectés au secrétariat du Président de la Communauté Urbaine, lesquels pourront être amenés, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à assurer des astreintes de semaine complète ou de week-end.

Aussi, il convient de remplacer l’annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 par l’annexe jointe au présent rapport.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 008-565/08/CC

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, notamment son article 64 ;

 La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;  La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

 Le décret n°82-624 du 20 Juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n°82-296 du 31 Mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel  Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour l’application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, modifié notamment par les décrets n° 92-1059 du 1er octobre 1992 et n° 92-1305 du 15 décembre 1992 ;

 Le décret n°2000-815 du 25 Août 2000 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat ;

 Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale ;

 Le décret n°2002-60 du 14 Janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires ;

 Le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

 Le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

 Le décret n°2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;  Le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;  Le décret n°2003-1013 du 23 Octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;

 Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;  L’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et interventions de certains personnels gérés par le direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;  L’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

 L’arrêté du 18 juin 2003 fixant les taux de l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;  L’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ;

 La délibération 00/016/CC du 24 novembre 2000 modifiée relative au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents de la Communauté Urbaine ;

 La délibération FAG 14/354/CC du 20 décembre 2002 modifiée relative au protocole cadre fixant les principes de l’aménagement et à la réduction du temps de travail des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 008-565/08/CC

 La délibération FAG 06/237/CC du 22 mai 2006 relative aux modalités de gestion des Indemnités Horaires de Travaux Supplémentaires applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 modifiée par les délibérations FAG 13/1041/CC du 18 décembre 2006, FAG 12/609/CC du 29 juin 2007 et FAG 028-179/08/CC du 8 février 2008, relative à la mise en place du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération FAG 005-1005/07/CC du 19 novembre 2007 relative à l’approbation d’une convention dans le cadre de la mutualisation des services presses de MPM et de la Ville de Marseille ;  L’avis du Comité Technique Paritaire en date du 8 juillet 2008;

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient d’instaurer de nouvelles astreintes au sein de MPM pour répondre aux besoins du Cabinet du Président et de la Direction Générale des Services,

 Qu’il est nécessaire, à ce titre, de modifier l’annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC en date du 26 juin 2006 relative à la mise en place et à la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1er :

Sont déterminés au sein du Cabinet du Président et de la Direction Générale des Services, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation, ainsi que la liste des emplois concernés, si les nécessités de service le justifient.

Article 2ème :

Sont autorisées les modifications apportées aux tableaux de l’annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC en date du 26 juin 2006 relative à la mise en place et à la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

FCT 008-565/08/CC

Article 3ème :

Est approuvée l’annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC en date du 26 juin 2006 relative à la mise en place et à la définition du régime des astreintes et des permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, jointe au présent rapport, qui se substitue à la précédente.

Le Vice-Président Délégué Le Président Délégué de la Commission aux Ressources Humaines Fonctionnement de la Communauté Urbaine

Bernard MOREL Vincent COULOMB

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI