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Déliberation - 12+04+2019 ODJ54
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 12+04+2019 ODJ54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
ru DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CLERM FERRAND
SEANCE DU 12 avril 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI douze avril deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 05 avril 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvett la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis
COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Nicaise JOSEPH, Dominique
BRIAT à Pascal GUITTARD, Alparslan COSKUN à Marianne MAXIMI, Patricia
GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-
SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Pascaline BIDOUNG arrive avant le vote de la question n°1.
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant la présentation du diaporama relatif à la
question n°2.
M. Jérôme GODARD était absent pour le vote de la question n°3.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°5 et
donne pouvoir à M. Gérard BOHNER.
M. Nicolas BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°54.
Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
M. Grégory BERNARD. Rapport N° 54
RECRUTEMENT D'UN.E CHARGE.E DE PROJET EDITORIAL POUR LA
MISSION CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE
Aux termes de Particle 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois
permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas
limitativement énumérés, dont 2 sont applicables aux communes de la strate démographique de
Clermont-Ferrand.
Y_ Lorsqu'il n’existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes,
Ÿ Pour les emplois de catégorie À, lorsque les besoins du service ou la nature des
fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté
dans les conditions prévues par la loi.
Un poste de Chargée de projet éditorial pour la Mission Capitak Européenne de la Culture fera
prochainement l’objet d’une publication auprès du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale.
Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement contractuel suffisamment long est
nécessaire. Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le
recrutement d’un agent contractuel, pour une durée de 3 ans, dans les conditions prévues à
l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.
Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d'emplois de référence
sont précisés dans le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les
crédits inscrits au budget de l'exercice en cours.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le { 3 MAI 2019
Le Maire,
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