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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5 4 Attribution marche 2025 04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 24 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-huit juin deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
BETTI Alain, BOREL Christian, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent et SARRET Jean.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. SARRET Jean donne procuration à M. NICOLAS Laurent
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux 2025-04 : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Bréziers
Une consultation pour un marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Bréziers a été lancée le 07 avril 2025.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
La date de remise des offres était fixée au 19 mai 2025 à 12h00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature avant cette date.
N° 2025/5/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 6
VOTES : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250624-D202554-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D202554 2
Les membres de la commission d’appel d’offre se sont réunis le 24 juin 2025 à 18h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le prestataire suivant : SARL A.M.C.V. (810 Avenue F. Mitterrand - 05230 LA BATIE- NEUVE).
Le montant maximal du marché s’élève à 412 000 € H.T.
Ce montant correspond à l’offre de base (revêtements tri couche) avec en supplément la variante (revêtements enrobé) pour la rue Crève-Cœur et la montée de l’oratoire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Décide de retenir la proposition du président.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise A.M.C.V. (810 Avenue F. Mitterrand - 05230 LA BATIE-NEUVE). Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 juin 2025
Et de la publication, le 25 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250624-D202554-DE en date du 25/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D202554