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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 6 attribution marche 2026 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 24 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix juin deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, DUBOIS Dominique, GARNIER Ma- rie-José, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, PHILIP Michel, ROSTAING Hugo, SAUNIER Clémence, SARRET Jean, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Ma- gali.
Procurations
Monsieur BREARD Jean-Philippe donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur DUBOIS Dominique donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Madame GARNIER Marie-José donne procuration à Monsieur DISDIER Ludovic ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine ; Madame MERLIER Michèle donne procuration à Monsieur BERTOCHIO Cédric ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Monsieur CESTER Francis ; Madame SAUNIER Clémence donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène ; Monsieur SARRET Jean donne procuration à Madame POTIN Sandra.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché 2026-06 : Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation du réseau eau potable sur la commune de La Bâtie-Neuve
Une consultation a été lancée le 20 avril 2026 pour un marché de travaux relatif à la mise en place de compteurs de sectorisation du réseau eau potable sur la commune de La Bâtie- Neuve.
La date de remise des offres était fixée au 28 mai 2026 à 12h00. Dans le cadre de cette consultation les entreprises suivantes ont été sollicitées : PROVENCE ALPES CANALISATIONS (Montgardin), ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE - AMCV (La Bâtie-Neuve), SOCIETE ALPES MEDITERRANNE TRAVAUX PUBLICS – SAMTP (Théus).
N° 2026/6/6
Membres en exercice : 35
Membres présents : 21
Procurations : 10
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202666-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202666 2
Trois entreprises ont fait parvenir une candidature avant cette date. Il est souligné qu’une négociation a été engagée avec l’ensemble des candidats.
Il est précisé le contenu des missions :
Mise en place de six regards pour l’installation de débitmètre.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le prestataire suivant : PROVENCE ALPES CANALISATIONS (11, rue de la zone artisanale – 05230 Montgardin).
Le montant total maximal du marché s’élève à 68 000 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 juin 2026
Et de la publication, le 1er juillet 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202666-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202666