Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 1219 PM Rue Font Chaude Restriction de la c
Arrêté - 2026 119 PM Rue Font Chaude Restriction de la ci
Arrêté - Rue Font Chaude Restriction de Circulation 17.
Arrêté - Rue Font Chaude Restriction de Circulation 17.
Arrêté - Rue Font Chaude Restriction de Circulation 25
Arrêté - Rue Font Chaude Restriction de Circulation 25
Arrêté - 2024 1032 PM Rue Font Chaude Restriction du stat
Arrêté - 2024 1032 PM Rue Font Chaude Restriction du stat
Arrêté - Traverse Rue font chaude Restriction de Circulat
Arrêté - 2025 323 PM Rue de Provence Restriction de la ci
Arrêté - 2025 279 PM Rue Font Chaude Restriction de la circulation le mercredi 16 avril Déménagement
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 279 PM Rue Font Chaude Restriction de la circulation le mercredi 16 avril Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-279-PM
Objet
: ODP
en face
du
N°
12 rue
Font
Chaude,
Le
mercredi
16
avril
2025
pour
un
déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
24
mars
2025
formulée
par les
DEMENAGEMENTS
CHASTEL pour faire
stationner
un
fourgon
pour
un
déménagement
en
face
du
N°12
rue
Font
Chaude,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le véhicule
effectuant
les opérations
de déménagement
du demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public en face
N°
12 rue Font Chaude
LE
MERCREDI
16 AVRIL
2025
ENTRE
7H30
ET
18H00.
La circulation
sera
interdite
et le stationnement
cette
zone
sera
réputé
gênant
pour
tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Le demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de la signalisation
préalable
nécessaire.
Le demandeur
devra
garantir
la libre circulation
des
piétons
et des
véhicules
dans
la rue.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4- Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron. Fait à SISTERON,
le 24 mars
2025.
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
DANS
LE DÉLAI
LÉGAL
m2
2 1 MARS 2025