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Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Aout 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre août à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Boris BRU, Christophe BÉNARD, Adrien MURIEL, Céline SAVIGNI SKOWRONEK, Marcelle MANEIN, Benoît AUNAC, Gérard FAUVE
En
exercice Présents
Suffrages
exprimés
BÉNARD, Adrien MURIEL, Céline SAVIGNI SKOWRONEK,
Marcelle MANEIN, Benoît AUNAC, Gérard FAUVE
14 9
Pour :
Contre :
Procurations : Annie ESCANDE donne procuration à Adrien
MURIEL, Aude MARCELLI donne procuration à Claude PRION,
Omar SKALLI HOUSSAINI donne pouvoir à Marcelle MANEIN,
Sandrine CURIE donne procuration à Patrick BUISSON
Abstention :
Absents excusés : Isabelle BOUCHET, Annie ESCANDE, Aude
MARCELLI, Omar SKALLI HOUSSAINI, Sandrine CURIE Date de la
convocation
MARCELLI, Omar SKALLI HOUSSAINI, Sandrine CURIE
18/08/2022 Absent :
Date d'affichage
18/08/2022 Secrétaire de Séance : Adrien MURIEL
En préambule, Monsieur le Maire sollicite l’accord des conseillers pour inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour : l’élection des délégués au SIVU chenil fourrière de Caubeyres.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte.
Approbation des comptes rendus du 5 juillet 2022
Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0
Mode d’accueil de l’enfance : création de la garderie municipale
Résultat du vote : OUI = 11 NON = 0 Abstention = 2
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 3 janvier 2022, suite à l’arrêt de la prestation de la Maison de l’Enfance en matière de prise en charge extra et périscolaire, le conseil municipal a pris la décision d’organiser lui-même ces services pour l’année scolaire en cours. Cette décision a été motivée par deux éléments :
⦁ ne pas suspendre un service en milieu d’année,
⦁ pour l’équipe municipale, dans un environnement budgétaire contraint, prendre le temps 1 nécessaire pour étudier les alternatives possibles.
Monsieur le Maire présente l’analyse financière réalisée à fin août.
Cette analyse a été menée considérant que les prestataires interrogés ne sont intéressés par le contrat que dans la mesure où leur sont confiés les deux services : périscolaire et extrascolaire. Suite au travail de la commission et du secrétariat, l’organisation se construit à effectif stable avec un renforcement de la compétence d’animation avec l’embauche de M. Florian FAURÉ associée à la fin d’un contrat à durée déterminé. Cette nouvelle organisation RH permet d’une part cette montée en qualité d’animation et d’encadrement et d’autre part, par la polyvalence de ce poste, le renforcement du service technique extérieur.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide :
⦁ la mise en place d’un service de garderie qui préserve les mêmes amplitudes horaires que précédemment à compter du 1er septembre 2022,
⦁ l’arrêt de l’accueil centre de loisir les mercredis après-midis ainsi que sur l’ensemble des vacances scolaires.
Une information sera adressée aux parents dès demain.
Vote des tarifs de la garderie
Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0
Claude PRION explique qu’il est nécessaire de voter les tarifs applicables pour le service de garderie à compter du 1er septembre 2022.
La commission Politique de l’enfance propose, comme pour le service de restauration, une grille tarifaire forfaitaire basée sur le quotient familial.
Monsieur le Maire soumet au vote la grille tarifaire mensuelle suivante, applicable à compter du 2 septembre 2022 :
QF ˂ 500 501 ˂ QF ˃ 900 901 ˂ QF ˃ 1300 QF ˃ 1301 ou non communiqué
Hors commune
6 € 8 € 10 € 12 € 14 €
Après délibération, le conseil municipal adopte ces nouveaux tarifs qui seront communiqués à l’ensemble des redevables.
Premier bilan du centre de loisirs et chantier jeunes été 2022 et perspectives
Claude PRION et Christophe BÉNARD font un bilan du fonctionnement du centre de loisirs pendant les vacances d’été.
Au total, 63 enfants ont fréquenté le centre de loisirs cet été, dont environ 60% de bajamontais. En moyenne, la structure accueillait 20 enfants par jour en juillet et 14 par jour au mois d’août. Deux séjours ont été proposé à Cap Cauderoue et plusieurs sorties : Happy Forest, Walligator, et piscine (Malbentre, lac de Lougratte…).
Le chantier jeunes a connu un franc succès avec 15 jeunes participants.
Le coût total brut de cette organisation est estimé à 44 525 € (personnel municipal d’animation, au service restauration et coût de la prestation par les Francas 47). Les recettes liées à la
2 facturation auprès des parents s’élèvent pour les deux mois à 5 460,50 €, auxquelles s’ajouteront environ 8 000 € d’aide CAF (Prestation de Service Ordinaire + Contrat Enfance Jeunesse).
Forum des associations et accueil des nouveaux habitants : information
Marcelle MANEIN informe de la reprise du forum des associations cette année selon la formule précédente : randonnée pédestre, présentation associations bajamontaises et accueil des nouveaux habitants, pique-nique tiré du panier.
Cette manifestation est prévue samedi 10 septembre à partir de 9h.
Ecole – point chantier rénovation des toilettes
Boris BRU explique que les travaux de rénovation des sanitaires de l’école, entrepris au début du mois de juillet, sont en phase de finalisation et seront opérationnels pour la rentrée des classes le 1er septembre, la réception des travaux étant programmée le 30 août.
Pour rappel, ils sont pris en charge par la garantie décennale puisque les problèmes d’engorgements des canalisations récurrents étaient dus à une malfaçon.
Le coût total des travaux réalisés par les entreprises ZORDAN Construction (Montaigu-de- Quercy), Garonne Plomberie (Agen) et SARL MONSET s’élève à 27 080,35 €, entièrement remboursé par l’assurance.
Ecole – point sur les effectifs
Lors de la rentrée 2022/2023, l’école accueillera 90 enfants au total dont :
⦁ Petite section :11
⦁ Moyenne section :9
⦁ Grande section :13
⦁ Cours préparatoire : 7
⦁ Cours élémentaire 1ère année : 12
⦁ Cours élémentaire 2ème année : 13
⦁ Cours moyen 1ère année : 12
⦁ Cours moyen 2ème année : 13
Le personnel enseignant est stable hormis pour la classe des GS/CP dont Mme Cécile PRÉVOT, titulaire du poste, remplace Mme Zoé HENRY.
Elections des délégués au SIVU chenil fourrière de Caubeyres
Résultat du vote : OUI = 13 NON = 0 Abstention = 0
Monsieur le Maire rappelle que suite aux nombreux dysfonctionnement existants au sein du conseil syndical du SIVU chenil de Caubeyres, et en accord avec M. le Préfet de Lot-et-Garonne, le Président de l’Association des Maires de Lot-et-Garonne a proposé de faire démissionner les
3 élus siégeant au comité syndical afin de procéder à une nouvelle élection de l’exécutif. Gérard FAUVE, délégué titulaire et Omar SKALLI HOUSSAINI, délégué suppléant ont notifié leur démission au Président du SIVU chenil les 6 avril et 2 juin derniers.
De nouvelles élections doivent avoir lieu avant la fin du mois de septembre rendant nécessaire de désigner de nouveaux délégués.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner les délégués suivants : Titulaire : Gérard FAUVE
Suppléant : Omar SKALLI HOUSSAINI
Prochaine séance du Conseil Municipal : lundi 26 septembre 2022 à 20h.
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