Compte-Rendu - Aout 2017

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Compte-Rendu - Aout 2017 Document publié le Jeudi 3 août 2017 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Aout 2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Bajamont

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 28 août 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-huit août à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Boris BRU, Patrick BUISSON, Paola CAMPOS, Patrick COUDERC, Jean-Pierre JOUVE, Marcelle MANEIN, Aude MARCELLI, Jean-Claude PATINEC, Claude PRION, André PUJOL, Delphine SCOPEL, Pascale TOUSSAINT

En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

14 12

Pour :

Contre :

Procurations : Caroline VIDAL donne procuration à Paola

CAMPOS, Sandrine CURIE donne procuration à Patrick BUISSON

Abstention :

Absentes excusées : Sandrine CURIE, Caroline VIDAL Date de la

convocation

23/08/2017 Absents :

Date d'affichage

23/08/2017 Secrétaire de Séance : Marcelle MANEIN

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’ajouter un point à l’ordre du jour : demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture de Lot-et-Garonne au titre des amendes de police pour la sécurisation du carrefour devant la salle polyvalente à l’intersection de la VC1, VC2 et RD 310. Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Le Conseil municipal valide l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 30 juin 2017

Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Désignation des représentants du conseil municipal aux commissions de l’Agglomération d’Agen : Commission permanente « Collecte, Traitement et Valorisation des déchets » et commission ad ’hoc : « Environnement, Développement Durable et Energies »

Lors du Conseil d’Agglomération du 20 juillet dernier, a été délibérée la création de la commission permanente « Collecte, Traitement et Valorisation des déchets » et la commission ad ’hoc « Environnement, Développement Durable et Energies ». Conformément aux dispositions de l’article 4.1.2 des statuts de l’Agglomération d’Agen du 30 avril 2013, « Chaque commune membre dispose au sein de chacune des commissions permanentes d’un représentant et son suppléant désignés par le Conseil d’Agglomérations soit parmi ses membres, ou, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membres du conseil municipal de celle-ci ».

La commune désigne les représentants suivants :

 pour la commission permanente « Collecte, Traitement et Valorisation des déchets » :Commune de Bajamont

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Titulaire : Patrick BUISSON Suppléant : Pascale TOUSSAINT  pour la commission « Environnement, Développement Durable et Energies » : Titulaire : Pascale TOUSSAINT Suppléant : Patrick BUISSON

Rentrée des classes : organisation de la rentrée et de l’année scolaire

Jean-Pierre JOUVE rappelle que la rentrée des classes aura lieu lundi 4 septembre à 8h45 et fait part de l’organisation programmée dans un contexte de réduction des emplois aidés et un plan de maitrise de la dépense publique.

Les bâtiments et installations rénovés ou créés sont opérationnels pour la rentrée. Les effectifs affichent 97/98 élèves. Suite au décret de juin, la dérogation pour l’organisation sur 4 jours et demi sera traitée au cours de l’année.

Point sur les travaux du pôle enfance

Signature de l’avenant n°2 PROCIBA – lot 3 étanchéité :

Ce point est retiré de l’ordre du jour dans l’attente de la balance finale.

Proposition de travaux supplémentaires : enduit de façade :

Ces travaux ne seront pas intégrés au marché. Ce point sera reporté à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Enlèvement de la classe provisoire, remise en état et cheminement :

Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Claude PRION rappelle que la classe provisoire louée auprès de l’entreprise Yves COUGNAUD doit être enlevée par leurs soins lundi 4 septembre. Les devis d’enlèvement des deux modules s’élèvent au total à 2 440 € HT, soit 2 928 € TTC ; l’opération comprenant le démontage, le grutage et le transport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide les devis référencés AGR/jc 201707.009401 d’un montant de 1 476 € ttc et AGR/jc 201707.009403 d’un montant de 1 452 € TTC.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour engager cette dépense

- Précise que les crédits seront inscrits au budget.

Concernant la remise en état de l’emplacement de la classe provisoire et le cheminement école/Maison de l’Enfance, nous sommes toujours dans l’attente de devis.

Délibération sur table

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture de Lot-et-Garonne au titre des amendes de police pour la sécurisation du carrefour devant la salle polyvalente de la VC1, VC2 et RD 310.

Résultat du vote : OUI = 14 NON = 0 Abstention = 0

Dans le cadre du programme pluriannuel des travaux de voirie, il est nécessaire de sécuriser le carrefour devant la salle polyvalente à l’intersection de la VC1, la VC2 et la RD 310.

Les travaux projetés consistent en un aménagement global de sécurisation de la circulation, de bonnes conditions de manœuvre des bus et de limitation de la vitesse des véhicules notamment la sécurisation des enfants qui empruntent les trottoirs.

La VC 2 étant une voie d’intérêt communautaire, l’Agglomération d’Agen sera partenaire financier de ca projet. La réalisation de ces travaux, dont le coût est estimé à 21 896,38 € HT soit 26 275,26 € TTC sera sous la maitrise d’ouvrage du SIVAC, compétent en matière de voirie,Commune de Bajamont

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Le Conseil Départemental et la Préfecture de Lot-et-Garonne octroient des subventions pour ce type de travaux, dans le cadre du régime de répartition du produit des amendes de police. Le plafond des travaux subventionnables est fixé à 15 200 €HT, avec un taux de subvention de 40%, soit 6 080 € HT/an/commune. Le SIVAC quant à lui sollicitera une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du régime « bordures et caniveaux ».

Ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le montant des travaux de sécurisation du carrefour situé devant la salle polyvalente à l’intersection des VC1, VC2 et RD 310, pour un montant estimatif de 21 896,38 € soit 26 275,26 € TTC ; - De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne et de la Préfecture, au titre du régime « produit de répartition des amendes de police », à hauteur de 40% du plafond maximum subventionnable ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la commune et le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne ;

- De charger Monsieur le Maire et, en conséquence, l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente décision.

Point sur le projet de Saint-Arnaud Sud et programmation d’une réunion publique Monsieur le Maire fait le point sur l’avancée du projet et propose la programmation d’une réunion publique courant du mois d’octobre.

Un bornage complexe a été réalisé en juillet. Il est actuellement en cours de finalisation et devrait être disponible mi-septembre afin de signer le sous-seing privé.

Dates :

Forum des associations et Défi-sport : samedi 9 septembre.

Marcelle MANEIN précise la date d’édition du prochain journal et demande un retour des articles le 26 octobre au plus tard.

Questions d’actualités :

Point information Ressources Humaines :

- Un avenant au contrat de travail d’Olivier OMPRARET pour le mois de septembre (congés de Gérard BODENAN) sera signé : son temps de travail sera de 35 heures hebdomadaires du 1er au 29 septembre. La présentation de l’organisation des services techniques conjuguée à l’impossibilité de recours aux contrats aidés et la nécessaire qualité du service rendu à maintenir ouvre un débat au sein du conseil. - Considérant le temps partiel de Carole CONDON depuis le 6 juin dernier (24,5 heures par semaine) dans le cadre d’un congé parental, un contrat de travail à durée déterminée de 8 heures hebdomadaires sera signé avec Sophie LE GARFF (actuelle secrétaire à temps partiel de Sauvagnas) à compter du 1er septembre. Elle sera présente en mairie le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Cet avenant et ce contrat sont établis en application de la délibération N°2017-024 du 11 avril dernier autorisant Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour, notamment, remplacer temporairement un agent en congé annuel ou en congé parental.

- Info PLUi : PLUi validé et arrêté, exécutoire à compter du 3 août. Il est contestable jusqu’au 3 septembre (fin du contrôle de légalité) du point de vue des pétitionnaires. Sur ce point, Monsieur le Maire informe que 2 situations feraient l’objet d’un recours : demande de M. et Mme GALLO pour l’installation d’un « cabinet de soins pour chiens » au lieu-dit « Castagné » et via M. Denis DESSOLAS de l’opposition d’un collectif « La Turte » sur l’aménagement du terrain de M. ROUTABOUL. Pour ces 2 situations, il a été rappelé les voies de recours amiable et contentieux.

- Info : défense incendie.

Prochaine séance du Conseil Municipal : Mardi 3 octobre 2017 à 20h30