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Déliberation - b 2023 018 marches publics construction dun groupe scolaire a la chailleuse approbation du marche de maitrise doeuvre
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2023 018 marches publics construction dun groupe scolaire a la chailleuse approbation du marche de maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
, F # 12 ET
TERRE De TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié 1e 2 AUD ID : 039-2 - - - p R E BUREAU COMMUNAUTAIRE 00090579-20231030-B_ 2023 018-CC
Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B 2023 018
SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 24/10/2023
Titulaires présents : 23 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 03/11/2023
| Votants : | 28 | Pour: | 28 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le trente octobre, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CHATOT
Patrick ;: DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ;
ETCHEGARAY Josiane : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; LONG
Grégoire ; MOREL Denis ; PROST Philippe ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER
Catherine ; STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir : CALLAND Jacques (représenté par BUCHOT Jean-Yves) ; CASSABOIS Yannick
(représenté par BELPERRON Pierre-Rémy) ; GRAS Françoise (représentée par GROSDIDIER Jean-Charles) ; MOREL-
BAILLY Hélène (représentée par PROST Philippe) ; PIETRIGA Guy (représenté par LONG Grégoire) ;
Excusée : GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
Objet : MARCHES PUBLICS - Construction d'un groupe scolaire à la Chailleuse - approbation du
marché de maîtrise d'œuvre
Rapporteur : Jean-Yves BUCHOT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'Ecole de la Chailleuse accueille deux classes de maternelle et CP et un Accueil de Loisir Sans
Hébergement, dans un bâtiment ancien. Ce bâtiment ne répond plus aux exigences actuelles en
matière d'accessibilité, de performance thermique, de confort d'usage. Depuis 2022, l'établissement
fonctionne sous avis défavorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité, du
fait de conditions d'accessibilité non conformes pour le public porteur de handicap. La mise aux normes
s'avérant complexe du fait de la configuration du bâtiment, Terre d'Émeraude Communauté a donc
engagé une réflexion pour la reconstruction d'un nouvel établissement Cette réflexion a été portée
conjointement avec la Communauté de communes Portes du Jura qui accueille également une école
Elémentaire de deux classes sur la commune d'Augisey. Le projet s'oriente donc sur la construction
d'un groupe scolaire neuf, accueillant les élèves de classes maternelles et élémentaires du secteur, ainsi
qu'un Accueil Collectif de Mineurs pour les activités péri et extra-scolaires. Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023 T
Pull ID : 039-200090579-20231030-B 2023 018-CC
Le site retenu est situé sur la parcelle n° 488 B 1009 sur la commune de La Chailleuse, située en bordure
de la RD 117. La parcelle de propriété communale a une surface de 12 067 m2.
Le programme établi porte sur la construction d'un bâtiment accueillant :
- Une partie dédiée à l'activité scolaire de 274 m2 comportant 4 classes, 2 ateliers, un espace
d'accueil et un bureau de direction
- Une partie dédiée à l'activité périscolaire de 182 m2 comportant un espace d'accueil, un bureau,
un atelier et deux salles d'activités, une salle de restauration et un espace de préparation des
repas
- Des locaux communs aux deux activités de 300m2 comportant la salle de sieste, la salle de
motricité, les sanitaires, et les locaux techniques
Le projet prévoit également les aménagements extérieurs (cour, préau, zone de stationnement et
création d'un arrêt de bus).
L'enveloppe affectée aux travaux a été arrêtée à la somme de 2 080 000 € HT.
Sur cette base, une consultation de maîtrise d'œuvre a été engagée en procédure adaptée. La publicité
a été effectuée le 21 juillet 2023.
12 offres ont été reçues dans les délais.
La commission d'ouverture des plis, réunie dans sa séance du 12 Octobre 2023, propose après analyse
des offres selon les critères fixés au règlement de la consultation, de retenir l'offre du groupement
d'entreprise AD+ (architecte mandataire), Dominique Coullinge (économiste), CSB (BE structure),
Lazzaroto (BE Fluide-énergie), Homm (OPC). Le taux de rémunération proposé est de 7,5%, soit un
forfait provisoire de 156 000 € HT.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le marché de travaux à conclure avec le groupement de maître d'œuvre mené par AD+,
architecte mandataire.
D'AUTORISER le Président à signer ce marché et tous documents utiles à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le Aus
ID : 039-200090579-20231030-B 2023 018-CC
Pour extrait conforme,
L ln Le Président