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Déliberation - b 2023 009 approbation des marches de travaux pour la construction de lacm a moirans
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2023 009 approbation des marches de travaux pour la construction de lacm a moirans)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
TERRE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Publié le D'ÉMERAUDE ID : 039-200090579-20230606-B 2023 009-DE
æ | Snar BUREAU COMMUNAUTAIRE 0 / Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_ 2023 009
SÉANCE DU 06 JUIN 2023
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 31/05/2023
Titulaires présents : 21 Date d'affichage :
Pouvoirs : 4 09/06/2023
| Votants : | 25 | Pour : | 25 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le six juin, à dix-neuf heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à salle des fêtes de Cernon, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ;
CASSABOIS Yannick: DALLOZ Jean-Charles: DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul; GAUTHIER PACOUD
Sandrine: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc;
LONG Grégoire; MOREL-BAILLY Hélène; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; SCHAEFFER
Catherine ;
Excusés ayant donné pouvoir : ETCHEGARAY Josiane (représentée par LONG Grégoire); MOREL
Denis (représenté par BELPERRON Pierre-Rémy); REVOL Hervé (représenté par PROST Philippe) ; STEYAERT Frank
(représenté par GIROD Franck).
Excusés : BLASER Michel ; CHATOT Patrick ; DEPARIS-VINCENT Christelle; ROUX Nathalie.
Objet: Approbation des marchés de travaux pour la construction de l'Accueil Collectif de
Mineurs (ACM) à Moirans
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Terre d'Emeraude Communauté s'est engagée à construire un Accueil Collectif de Mineurs à destination
des enfants du pôle de Moirans.
Lors de sa séance du 09 mars 2022, par délibération n°031/2022, le Conseil Communautaire a approuvé
le projet de construction.
Pour mémoire, le bâtiment sera construit à côté de la médiathèque, en lieu et place d’un bâtiment qui
a été démoli en 2022. Construit de plain-pied, il sera composé de deux parties :
- Un Pôle restauration de 240 m2: Une cuisine, deux salles de restauration et des communs
- Un pôle activités de 562 m2 : 2 salles communes, 5 salles d'activités, deux salles de repos et des
communs
Le projet a été conçu par une équipe de maîtrise d'œuvre dirigée par Peter WILKING du cabinet
d'architecte L'Atelier. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230606-B 2023 _009-DE
Les travaux ont été découpés en 15 lots.
Après une première procédure déclarée sans suite en 2022, une nouvelle procédure adaptée a été
lancée pour l'attribution des marchés de travaux.
Les travaux ont été découpés en deux tranches :
- Une tranche ferme pour l'ensemble du clos-couvert, et le second œuvre du pôle « restauration »
- Une tranche conditionnelle pour le second œuvre du pôle « Activités »
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle sera prise lorsque l'ensemble des financeurs
sollicités selon le plan de financement rectifié, approuvé par la délibération du Conseil Communautaire
n°049/2023 du 05 avril 2023, se seront prononcés.
L'estimation des travaux, actualisée à mars 2023, s'élève à 2 142 023 € HT.
La publicité a été transmise le 14 mars 2023 sur la plate-forme d'acheteur et Le PROGRES : la date de
remise des offres était fixée au 17 avril 2023. 31 offres ont été reçues. Le lot n°8 « Serrurerie », n'a fait
l'objet d'aucune offre. Il fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Après analyse des offres et avis de la commission d'appel d'offre, le pouvoir adjudicateur a attribué les
marchés aux entreprises suivantes :
Nombre Estimation Montant du Lot Intitulé d'offre | (toutes tranches)| Entreprise attributaire marché (toutes
reçues HT tranches) HT
1 Terrassements - VRD 2 130 600 € SERRAND TP 132 974,50 €
2 Gros-œuvre - maçonnerie 2 463 500€ | JACQUET 432 410,54 €
3 Charpente bois 2 135 000 € BOURDON FRERES 92 936,30 €
4 Couverture - bardage - zinguerie 1 207 000 € PUGET 223 349,34 €
5 Etanchéité 3 62 000 € SFCA 56 888,60 €
g | Menuiseries extérieures bois- 3 206 000€ | PAGET 179 092,78 € aluminium
7et7 Lu roue bis Menuiseries intérieures 1 189 100 € PAGET 175 891,00 €
8 Serrurerie 0 113 500 € Pas de Réponse Relance
9 Plâtrerie - peintures 2 230 600 € BONGLET 250 411,40 €
10 | Faux-plafonds en dalles 4 23 500 € MCP 26 114,40 €
11 | Chape - carrelage - faïences 3 58 300 € BFC Revêtements 56 119,20 €
12 | Sols souples 3 39 100 € BFC Revêtements 34 827,21 €
13 | Plomberie - chauffage - 2 258500€ | PICARD 318 946,17 € ventilation
14 |Electricité 3 138 810 € PERNOD 126 841,00 €
Total HT 31 2255510€ | Total HT (vec estimation 2 220 302,97€ serrurerie) Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230606-B 2023 _009-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les marchés de travaux relatifs à la construction de l’'ACM de Moirans.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les marchés et tous documents utiles à l'exécution des travaux.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président