Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 11 173 Appel à manifestation dintérêt relatif
Déliberation - 2022 11 174 Groupement de commandes pour les march
unknown - 2022 11 174 Groupement de commandes pour les march
Convocation - D 64.24 Appel a manifestation dinteret pour un pro
Déliberation - APPEL A MANIFESTATION DINTERET 002
Conseil Municipal - 22045 appel a manifestation dinteret pour lequipem
unknown - Manifestation dinteret Photovoltaique sur laire de
unknown - Manifestation dinteret Photovoltaique sur laire de
unknown - Manifestation dinteret Photovoltaique sur laire de
unknown - Manifestation dinteret Photovoltaique sur laire de
Déliberation - 2022 11 173 Appel a manifestation dinteret relatif au developpement de projets photovoltaiques en toiture et ombriere
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 173 Appel a manifestation dinteret relatif au developpement de projets photovoltaiques en toiture et ombriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-173
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle – rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND- THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet : Appel à manifestation d’intérêt relatif au développement de projets photovoltaïques en toiture et ombrière
Considérant que l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ou appel à projets (AAP) présente l’avantage pour une personne publique soumise aux règles de la commande publique de proposer des projets dans lesquels elle trouve un intérêt sans pour autant que le projet réponde à un besoin exprimé précisément,
Considérant qu’afin de susciter la plus grande appétence pour ces projets, les personnes publiques peuvent organiser ce type de démarche collaborative au travers de procédures ad hoc, usuellement appelées appels à manifestation d’intérêt (AMI) ou appels à projets (AAP),
Considérant que le présent appel à manifestation d’intérêt soumis à son approbation vise à mutualiser les projets photovoltaïques en toitures et en ombrières pour :
- Faciliter le développement des projets et provoquer des effets de leviers, - Susciter l’intérêt d’opérateurs économiques en capacité de développer les projets, - Mettre en lumière la volonté du territoire de s’engager dans la transition énergétique,
Considérant que l’objectif recherché est de constituer un volume conséquent de projets photovoltaïques,
Considérant que cette question a été présentée à la commission travaux, aménagement urbain, environnement et cadre de vie du 09 novembre 2022.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre de la réalisation de panneaux photovoltaïques en ombrières et en toiture,
- d’autoriser l’association CleanTech Vallée, chargée de recenser les projets au sein des communes adhérentes de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien, à réaliser les pré-visites techniques pour s’assurer de la faisabilité du projet et d’établir le cahier des charges,
- d’autoriser la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien à lancer l’appel à manifestation d’intérêt,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022