Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM009 CONTRATS FDM 2025
Déliberation - DM097 CONTRATS FDM 2026 1
Déliberation - DM036 CONTRAT FDM
Déliberation - DM044 CONTRAT FDM
Déliberation - DM111 CONTRAT ASSOS FDM 2025
Déliberation - DM040 CONTRAT HARMONIE FDM
Déliberation - DM055 CONTRAT ET CONV FDM 2026
Déliberation - DM019 CONTRATS ASSOS FDM 2026
Déliberation - DM020 CONTRATS ASSOS FDM 2026
Déliberation - DM043 GUSOS FDM
Déliberation - DM125 Contrat Aremacs FDM 2025 1
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM125 Contrat Aremacs FDM 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241104-4086-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2024
Date de mise en ligne : 2 décembre 2024
MQ/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2024_125
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer un contrat de prestation de service dans le cadre de la Fête de la Morue 2025 avec AREMACS pour l’accompagnement à l’écriture de la charte écoresponsable.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6232 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 27/11/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole