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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 05 12 N°087
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 05 12 N°087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2023-087
PUBLIÉ LE 12 MAI 2023 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-BGRHDDI-4 du 11 mai 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration, et de sa
formation spécialisée, de la Direction Départementale de la Protection des
Populations (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2023-05-11-00001
Arrêté n° 2023-BGRHDDI-4 du 11 mai 2023
portant désignation des membres du comité
social d'administration, et de sa formation
spécialisée, de la Direction Départementale de la
Protection des Populations
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-BGRHDDI-4 du 11 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale de la Protection des Populations 3 PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023- BGRHDDI-4 du 11 mai 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration,
et de sa formation spécialisée,
de la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vienne,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du
CSA et pour la composition de sa formation spécialisée ;
Vu le tirage au sort du 20 février 2023 effectué parmi la liste des électeurs au comité social
d'administration de la DDPP 86, éligibles au moment de la désignation ;
Vu la règle du silence valant acceptation retenue par la direction de la DDPP 86 et annoncée
aux agents tirés au sort préalablement à leurs questionnements par le SGCD, en mars et en
avril 2023, quant à leur acceptation d'occuper un poste de représentant du personnel au sein
du CSA et de sa formation spécialisée ;
Vu les réponses formulées par les agents tirés au sort,
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Vienne est composé comme suit :
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-BGRHDDI-4 du 11 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale de la Protection des Populations 4 a Représentants de l'administration :
- Le Directeur Départemental de la Protection des Populations
- La Directrice Départementale Adjointe
b Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE DU TREFLE
1) GIRONDE Hélène 1) Samia AZNI-TAHENNI
2) CHAUMIEN-TABOUIS Soline
Sans étiquette
1) MITCHELL Connor 1) AUTEF Noémie
2) LAJONC Valentin 2) ROSIER Raphaël
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE DU TREFLE
1) GIRONDE Hélène 1) Samia AZNI-TAHENNI
2) CHAUMIEN-TABOUIS Soline
Sans étiquette
1) MITCHELL Connor 1) AUTEF Noémie
2) LAJONC Valentin 2) ROSIER Raphaël
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-BGRHDDI-4 du 11 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale de la Protection des Populations 5 Article 4
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé et de sa formation
spécialisée entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
Article 5
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers le AloS1&e cs
Le Directeur Départemental de la Protection des
Populations
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2023-05-11-00001 - Arrêté n° 2023-BGRHDDI-4 du 11 mai 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration, et de sa formation spécialisée, de la Direction Départementale de la Protection des Populations 6