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Déliberation - DECISION2024 13
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024
MAXRIE DE JUILLAN Publié le
Code postal : 65290 ID : 065-216502351-20240827-DECISION2024013-AI
Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 05 623297 15
DECISION DU MAIRE PRISE
PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/013
OBJET: SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA FABRICATION DE REPAS AVEC LA COMMUNE D’AZEREIX
Le Maire de JUILLAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-21 et L2122-22
relatifs aux attributions du maire exercée au nom de la commune
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 22/2020 du 26 mai 2020 et n° 32/2024 du 2 avril 2024
Considérant que le contrat de prestations de services ayant pour objet la fabrication et la distribution de repas pour les enfants de la commune d’AZEREIX est arrivé à expiration le 31 août 2024
Considérant la volonté de poursuivre ces prestations au bénéfice de la commune d’AZEREIX
Atticle 1: DECIDE la signature d’un contrat de prestations de services ayant pour objet la fabrication
et la distribution de repas avec la commune d’AZEREIX
Atticle2: DIT que le contrat prendra effet au 1 septembre 2024 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux ans, soit jusqu’au 31 août
2027.
Atticle 3: FIXE les tarifs repas à 4.30 € par enfant et à 5.40 € par adulte.
Article 4: M. le directeur Général des Services et M le Trésorier du SGC de Tarbes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Atticle 5: La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.
Article 6: Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal ;
Article 7: La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de
sa notification
Fait à JUILLAN, le 27 août 2024
Le Maire,
Fabrice SAYOUS.
28/08/2024