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Déliberation - DECISION2024 14
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2024 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
MAIRIE DE JUILLAN Publié le : 65290 ID : 065-216502351-20240829-DECISION2024014-AI
Code postal
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 05 62329715
DECISION DU MAIRE PRISE
PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/014
OBJET : SIGNATURE D’UN BAIL PROFESSIONNEL POUR L’INSTALLATION D’UNE
ORTHOPHONISTE AU PÔLE SANTE
Le Maire de JUILLAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2122-21 et L2122-22
relatifs aux attributions du maire exercée au nom de la commune
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 22/2020 du 26 mai 2020 et n° 32/2024 du 2 avril 2024
Considérant la demande d’installation d’une Orthophoniste au sein du Pôle Santé
Considérant l'intérêt de cette installation pour élargir l’offre en matière de santé et développer la
pluridisciplinarité du dispositif
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
DECIDE la signature d’un bail professionnel avec Madame Emilie SARRABERE, Orthophoniste enregistrée sous le numéro Adeli 659188825, consenti pour une durée de trois années commençant à courir le 1° février 2025.
ATTRIBUE une surface de 27,5m? augmentée d’un douzième des communs, soit 12,42m° supplémentaire, pour un total de 39,92n».
FIXE le loyer à la somme de 4 990€ HT par an avec application d’une révision annuelle indexée sur l’évolution de l’ILAT. Des provisions sur charges seront appliquées en sus.
M. le directeur Général des Services et M le Trésorier du SGC de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et notifiée aux intéressés.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de
sa notification
Fait à JUILLAN, le 29 août 2024
Le Maire,
Fabrice SAYOUS.
30/08/2024