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Ordre du Jour - juin 1 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Ordre du Jour - juin 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019.

Présents : DUGELAY Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, LE CALVE Jean-Philippe, BERNARD Anne-Sophie, CHANDIOUX Georges, VERMARE Michelle, DAVAINE Alix, BOUVET Nicole.

Absent : BESSON Anthony

Absents excusés : BERJOT Valérie, COLLEN Christian, CUZOL Raphaële, SOSPEDRA Gilles, FOURRICHON Annick, HUG Catherine, MAZZOTTI Cédric, VIVION Daniel. Pouvoirs : BERJOT Valérie a donné pouvoir à LE CALVE Jean-Philippe.

COLLEN Christian a donné pouvoir à DUGELAY Valérie.

CUZOL Raphaële a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie.

SOSPEDRA Gilles a donné pouvoir à DAVAINE Alix.

MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à FORNAS Maurice.

HUG Catherine a donné pouvoir à VERMARE Michèle.

VIVION Daniel a donné pouvoir à BARJON Hervé.

FOURRICHON Annick a donné pouvoir à DIDIER Michel.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : BOUVET Nicole.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 14 mai 2019.

2. Avis sur le schéma départemental Métropolitain d’ Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Rhône.

3. Tarifs de la participation assainissement collectif et de la redevance assainissement collectif.

4. Personnel communal.

5. Convention constitutive de groupement de commandes.

6. Le point sur les travaux.

7. Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

8. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 14 MAI 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL METROPOLITAIN D’ACCUEIL ET

D’ HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU RHONE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et certaines communes comme Lucenay sur lesquelles sont sédentarisés des gens du voyage doivent donner un avis sur le schéma départemental Métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône. Il s’agit du quatrième schéma pour la période 2019 à 2025. Il est porté par le Département, la Métropole et l’Etat. Ce domaine relève de la compétence de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. Madame VERMARE Michèle, adjoint à l’urbanisme rappelle que la communauté de communes remplit ses obligations avec son aire de grand passage de 120 places et des terrains familiaux au Val d’ Oingt.

Madame le Maire expose au conseil municipal que la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées a émis un avis défavorable sur ce schéma départemental et donne lecture de ses motifs :

Les Communautés de Communes accueillant des aires de grand passage ont formulé plusieurs demandes :1-Une mutualisation des coûts au niveau Départemental.

2-La pérennisation de la coordination.

En ce qui concerne la mutualisation des coûts, le projet de schéma ne marque aucune avancée notable. Pour la pérennisation de la coordination, il n’y a aucun engagement formel de l’Etat et du Département mais un terme vague d’une recherche de pérennisation.

Les Communautés de Communes ont constaté qu’une part importante des occupations sauvages, des aires ou du trouble du planning venaient des familles dont un des membres avait besoin de soins.

Il était donc demandé, que le nouveau schéma, propose la création d’aires dimensionnées sur les emprises des hôpitaux ou à proximité. Aucune allusion dans le projet de schéma n’est inscrite. Par ailleurs, le schéma décide de la nécessité d’une grande aire de grand passage pour accueillir 200 caravanes. Le schéma aussi bien dans son diagnostic que dans sa rédaction n’apporte aucun élément chiffré, quant au nombre de grands passages qui n’ont pu être accueillis. S’il s’agit de deux ou trois passages par an, l’installation d’un équipement fixe, représenterait une charge financière très importante pour l’établissement public d’implantation et pas forcément nécessaire. Alors que l’éventualité d’aires de grand passage temporaire et tournante n’est pas analysée. Il faut savoir qu’une Région comme la Bretagne, souvent citée en exemple d’accueil ne fonctionne qu’avec des aires temporaires. Madame VERMARE Michèle expose ensuite que la commune s’est interrogée sur ce sujet lors d’une réunion avec la commission urbanisme le 16 mai 2019 et la commission a également émis un avis défavorable sur ce schéma pour les raisons suivantes : alors que certaines parties du territoire départemental ne remplissent pas à ce jour leurs obligations, qu’aucune mutualisation financière n’est avancée, en l’état, la commune ne souhaite pas s’engager financièrement sur une nouvelle action d’habitat adapté. De plus, les ménages sédentarisés n’ont jamais manifesté aucune demande dans ce sens. L’habitat adapté ne correspond pas à leur demande.

En conséquence, Madame le Maire propose que le conseil municipal émettre un avis défavorable. Le conseil municipal après en avoir délibéré, par une abstention et 17 voix Pour, émet un avis défavorable sur ce schéma départemental métropolitain d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Rhône.

3) TARIF DE LA PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Participation assainissement collectif

Monsieur Le CALVE Jean-Philippe, adjoint rappelle que cette participation permet de contribuer aux dépenses d’assainissement, notamment pour le développement et l’entretien des réseaux.

Une discussion s’engage ensuite sur le montant des PAC des communes voisines qui fait apparaître que le montant de la commune de Lucenay fait partie des plus faibles. Madame le Maire, propose de passer aux tarifs ci-après, à compter du 1er juillet 2019. Maison individuelle : 2000 euros

Immeuble collectif : 2000 euros par logement.

Dans le cas d’une division d’un immeuble individuel existant en plusieurs logements individuels ou collectifs, le 1er logement est assimilé comme existant et n’est pas assujetti à la PAC. Les autres sont taxables sur la base de 2000 euros par logement.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve l’augmentation de la PAC à compter du 1er juillet 2019, aux conditions exposées ci-dessus.

Redevance assainissement collectif

Monsieur Le Calvé Jean Philippe, adjoint à la voirie rappelle aux conseillers municipaux le montant de la redevance communale d’assainissement qui, depuis la délibération du 24 juillet 2018 s’élève à 0,3737 € par m3 HT pour la part consommation (partie proportionnelle) et à 4,54 € HT pour l'abonnement semestriel (partie fixe).Il propose d’augmenter du coût de la vie cette redevance comme il a été fait pour les autres tarifs communaux et de fixer la part consommation (partie proportionnelle) à 0,38 € par m3 HT et l'abonnement semestriel (partie fixe) à 4,62 € HT.

L’Assemblée après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve ce tarif qui sera applicable au 1er juillet 2019.

4) PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire propose au conseil municipal de revoir la durée de travail du poste d’adjoint technique territorial, chargé de la gestion et du suivi administratif des inscriptions au restaurant scolaire, de la surveillance de la traversée des enfants aux abords de l’école et sur la RD 30 et de la gestion des salles communales. Après intégration de ses missions d’agent de surveillance de la voie publique, Madame le Maire propose de passer sa durée de travail hebdomadaire à 29 heures après avis favorable du comité technique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que cette modification répond aux besoins de la commune, approuve par 18 voix Pour, approuve cette proposition et décide de modifier le temps de travail de ce poste en le passant à 29 heures par semaine soit 29/35ème à compter du 1er juillet 2019 après avis favorable du comité technique.

5) CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans un souci de simplification administrative , il est proposé de créer un groupement de commandes entre la Commune et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour la fourniture de repas pour les écoles de Lucenay et pour le centre de loisirs sans hébergement situé à Lucenay mais géré par la communauté de communes. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes conformément aux textes en vigueur relatifs aux marchés publics. Cette convention fixe les obligations de chacune des parties et désigne notamment la commune comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Le prestataire retenu fournirait également les repas pour l’ADMR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions et obligations indiquées dans cette convention et après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

7) LE POINT SUR LES TRAVAUX

Salle Polyvalente :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure adaptée a été lancée conformément au code de la commande publique, pour le choix des titulaires des marchés de travaux pour l’aménagement de la salle polyvalente. Après mise en ligne sur la plateforme du profil acheteur de la commune, la consultation a été fructueuse. Les entreprises se situent un peu en dessous de l’estimation de l’architecte. Madame le Maire précise également qu’une légère marge pour imprévus a été provisionnée au niveau du budget communal étant donné que certains travaux ne sont pas toujours prévisibles dans le cadre de réaménagement. Madame le Maire demande, après contrôle et analyse des offres par l’architecte, au conseil municipal de l’autoriser à signer les marchés avec les entreprises correspondant aux 11 lots pour un montant total HT de 668 448,82 euros soit 802 138,58 euros TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et une abstention, autorise Madame le Maire à signer les marchés ci-dessus.

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, indique que :

Les travaux de réfection du parking du Puits de la Ville derrière le restaurant des Pierres Blanches sont programmés à partir du 22 juillet pour une durée de 7 à 10 jours. Le parking ne sera pas accessible et il sera donc interdit d’y stationner. Nous avons choisi cette période de congés afin de minimiser la gêne occasionnée tant pour le stationnement que pour lacirculation. Nous comptons sur la compréhension de tous. Par ailleurs, les marquages au sol seront réalisés plusieurs semaines après, afin de respecter les prescriptions de l’entreprise. Enfin, nous réaliserons dans le même temps une plateforme sur le terrain du local technique de la commune permettant le stockage des matériaux.

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, indique : Local technique : l’ouverture manuelle du portail a été rétablie.

Ecole maternelle : la révision des huisseries des portes et fenêtres a été effectuée, les travaux ont été terminés le 12 juin. Le moteur électrique d’un store a été changé.

Ecole primaire : l’alimentation électrique pour l’équipement numérique des 6 classes est programmée en juillet.

Mairie : une climatisation mobile a été installée à l’accueil de l’agence postale communale. Accessibilité : les travaux relatifs à la mairie seront effectués fin septembre, début octobre (rallonge main courante sur escalier à l’entrée de la mairie, pose de tôle sur la passerelle arrière, mise en place de bandes d’éveil à la vigilance…)

5 fenêtres seront remplacées à l’étage de la mairie, fin juillet.

Carrière : afin de permettre la consolidation et réfection sommaire des joints des murs côté lotissement, la végétation de lierre a été arrachée. Un portillon a été changé. WC Eglise : Suite à détérioration, l’équipe du service technique a changé une vasque.

8) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Canicule

Madame Bernard Anne-Sophie indique que suite aux très fortes chaleurs, une veille des personnes fragiles a été instaurée (appels téléphoniques, visites…)

Commission carrière

Madame Vermare Michèle indique que le planning pour l’ouverture de la carrière les samedis, dimanches et jours fériés, est organisé jusqu’à la mi- septembre.

Commission scolaire

Madame Bernard Anne-Sophie donne le résultat des élections du conseil municipal d’enfants.

9) QUESTIONS DIVERSES.

Convention UNICEF

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’une convention entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes engagées dans la démarche UNICEF « Communauté de communes et Communes amies des enfants ». Cette convention précise les droits et obligations de chacune des parties en prévoyant leurs engagements réciproques et mutuels. La communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées assure notamment la coordination de la démarche. Cette démarche permet aux élèves de s’ouvrir sur d’autres horizons en matière d’éducation. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des conditions et obligations indiquées dans cette convention et après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 juillet 2019 à 19 heures.