Déliberation - juin

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Compte-Rendu - cpte rendu conseil juin 20173758

Déliberation - juin Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Déliberation - juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2018.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, DAVAINE Alix, SOSPEDRA Gilles, BERNARD Anne-Sophie, CUZOL Raphaele, VERMARE Michelle, HUG Catherine, VIVION Daniel, CHANDIOUX Georges.

Absent : BESSON Anthony

Absents excusés : COLLEN C, LE CALVE JP, FOURRICHON Annick, MAZZOTTI C Pouvoirs : FOURRICHON Annick a donné pouvoir à HUG Catherine.

MAZZOTTI Cédric a donné pouvoir à CHANDIOUX Georges.

LE CALVE Jean-Philippe a donné pouvoir à DIDIER Michel.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures 30 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : HUG Catherine.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 6 avril 2018.

2. Décision modificative budgétaire.

3. Tirage des jurés pour le jury criminel 2019.

4. Autorisation de signature de convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relative à la médiation préalable obligatoire.

5. Autorisation de signature de convention de partenariat financier relative à l’entretien de la caserne SDMIS située à Anse.

6. Point sur les travaux.

7. Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

8. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 6 AVRIL 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Afin de permettre l’assujettissement à la TVA de la redevance assainissement collectif de 7834,66 euros HT encaissée sur le budget 2017 puisqu’elle se rapporte au dernier trimestre 2017 bien qu’elle soit reçue début janvier 2018, il convient de passer l’opération blanche suivante, par décision modificative, sur le budget assainissement 2018 :

Ouverture de crédits en dépenses : titre annulé sur exercice antérieur : + 7835 Ouverture de crédits en recettes : redevance assainissement collectif : + 7835

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette décision modificative.3) TIRAGE DES JURES POUR LE JURY CRIMINEL 2019

Comme chaque année, un tirage au sort des jurés d'assises devant former la liste annuelle du jury d'assises doit être effectué sur la base de la liste électorale. Trois personnes ont été tirées au sort. Ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive sera établie ultérieurement par la commission réunie au siège de chaque cour d'assises dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

4) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RELATIVE A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée maximale de 4 ans, les recours contentieux formés en matière de fonction publique peuvent être soumis à une médiation préalable obligatoire. Les centres de gestion sont compétents pour intervenir comme médiateurs dans les litiges entre les agents publics et leur employeur. A ce titre, le centre de gestion du Rhône propose par convention, la médiation préalable obligatoire aux collectivités territoriales, en tant que mission facultative. Le médiateur désigné est un agent de l’établissement possédant toutes les garanties professionnelles et éthiques, pour intervenir dans la facilitation du traitement amiable de différends. Il est précisé que le coût de cette mission est intégré à la cotisation annuelle versée au centre de gestion. La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d’une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu’un contentieux engagé devant le juge administratif. Le Conseil Municipal, considérant que l’expérimentation de médiation préalable obligatoire est une procédure avantageuse, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adhérer à l’expérimentation de la médiation en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale, et donne au Maire l’autorisation de signer la convention avec le centre de gestion du Rhône.

5) AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA CASERNE SDMIS SITUEE A ANSE

Madame Le Maire rappelle que les communes de Anse, Ambérieux d’ Azergues et Lucenay se sont regroupées en une caserne unique située à Anse. L’entretien du terrain (propriété de ces trois communes) et la pompe de relevage de la caserne est à la charge des trois communes. Dans le cadre de ce regroupement, une convention de partenariat financier est proposée pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2018. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse. Le coût de ces prestations est réparti sur la base des populations des communes arrêtées au 1er janvier de chaque année. Pour la commune de Lucenay, cela représente une participation de 574,64 euros HT soit 689,57 euros TTC en 2018. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce document et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

6) POINT SUR LES TRAVAUX.

Monsieur DIDIER Michel en l’absence de Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, fait le compte rendu des travaux de voirie.

Les travaux de voirie vont démarrer le 2 juillet pour une durée de 4 semaines environ. Il sont situés :

- Rue des Carriers (réfection de voirie)

- Impasse des Places (création d’une voirie)

- Impasse du Poizat (réfection de voirie)

- Rue du Puits de la Ville (réfection de voirie uniquement sur la partie haute) - RD 30, côté Morancé (création d’un plateau ralentisseur)Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Mairie : Des stores vénitiens ont été posés par l’entreprise Esprit du Store de Chazay d’ Azergues à l’agence postale et secrétariat de mairie et dans le bureau des adjoints. Eglise : une alarme incendie a été installée et les blocs de sécurité défaillants ont été remplacés par l’entreprise Desautel. La révision annuelle du clocher a été faite par l’entreprise Paccard. Aucun problème n’a été détecté.

Complexe sportif : les clés des nouveaux sanitaires ont été remis aux présidents du Lucenay Tennis Club et de la Boule Joyeuse. Une convention a été établie.

Place du village : une prise de force va être installée sur la logette des forains, côté fontaine. Un adaptateur sera fourni par l’entreprise Dumoullin de Morancé.

Salle des Pierres Blanches et lavoir : les tags ont été sablés par la SARL Dugelay, ceux du complexe sportif ont été supprimés par l’équipe technique.

Cantine : le destructeur d’insectes défaillant a été remplacé.

Local technique : le portail d’entrée sera mis en position manuelle avec pose de serrure par l’entreprise CETRAM.

La commission des bâtiments s’est réunie le 9 juin 2018 pour étudier les devis relatifs aux futurs travaux à la mairie et sur le site de la carrière. Trois entreprises ont été contactées pour fournir des devis pour chaque lot.

Le lot menuiserie a été confié à l’entreprise Vervier de Villefranche sur Saône pour le changement de trois fenêtres de la mairie. L’entreprise Chervet de Lucenay est attributaire du lot peinture d’un bureau situé à l’étage et du couloir.

L’entreprise Tisserand de Lucenay a été choisie pour la création d’un auvent à la carrière.

7) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission scolaire : Valérie BERJOT informe l’assemblée que le conseil d’école a eu lieu le 15 juin. Les parents et enseignants sont très satisfaits du travail de Monsieur Slimani Antoine, directeur du centre. Antoine Slimani d’ Alfa3A est très impliqué dans son travail et participe bénévolement à de nombreux évènements, dans un cadre extra professionnel. Valérie Berjot indique également que Madame le Maire recevra les nouveaux membres du conseil municipal d’enfants et saluera le départ des anciens le 17 septembre prochain. Valérie Berjot informe l’Assemblée que les parents sont satisfaits du service de l’étude et de la restauration scolaire.

Commission enfance de la communauté de communes

Anne-Sophie BERNARD indique que la journée des conseils municipaux de jeunes a été organisée à la communauté de communes. La commune de Lucenay s’est inscrite pour l’an prochain.

Gérontologie

Daniel VIVION fait le compte rendu de cette réunion et donne notamment des explications sur les cotisations demandées à la commune de Anse.

Petit patrimoine

Monsieur FORNAS Maurice indique qu’en vue du centenaire de la guerre de 1914-1918, les bénévoles et l’association Patrimonia oeuvrent à la restauration et à l’entretien du patrimoine. Ils ont nettoyé le monument aux morts, deux croix au cimetière, des bornes, cadoles, et le bâtiment de la pompe de la rue du Puits. La commune fournit les produits et petits matériaux.

Programme Local de l’habitat

C’est une compétence de la communauté de communes. Il est en cours de réalisation. Madame le Maire et Madame VERMARE Michèle, Première Adjointe viendront informer l’assemblée de l’avancée de ce dossier.Conseil communautaire du 20 juin 2018

Madame le Maire indique que lors de cette réunion, le conseil a notamment voté : - Une demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de remplacement du système de chauffage au Domaine des Communes, pour la rénovation de gymnases intercommunaux, et pour l’accessibilité des bâtiments.

- La prise de compétence pour les maisons de services publics.

- La déclaration d’intérêt communautaire du Géosite des Pierres Folles à l’intérieur de sa compétence « construction entretien et fonctionnement d’équipements culturels ».

8) QUESTIONS DIVERSES

Autorisation de signature de convention enfance jeunesse avec la CAF.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est signataire d’un contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’ Allocations Familiales du Rhône qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Ce contrat permet à la commune de recevoir une subvention qui est versée sur le budget principal de la commune. Madame le Maire indique que la CAF propose de le reconduire à compter du 1er janvier 2018 pour une période de quatre ans aux mêmes conditions. Madame le Maire demande l’autorisation de signer ce nouveau contrat ainsi que ses éventuels futurs avenants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer ce contrat et ses éventuels futurs avenants.

Fibre optique et haut débit.

Madame le Maire informe que les armoires sont en cours d’installation.

Remerciements suite versement de subventions.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des courriers de remerciements des associations « Les Talents de Lucenay », « Patrimonia », « Lucenay Tennis Club » et « Spass Form » suite aux versements des subventions communales.

Commission de fleurissement.

Le jury passera les 25 et 26 juillet 2018 sur la commune.

Remerciements

Madame le Maire remercie les Lucenois qui ont été témoins de méfaits et qui ont signalé en mairie ces incivilités. Ces actions ont permis de retrouver les auteurs des dommages et de leur faire prendre en charge financièrement les dégradations à savoir l’éboulement d’un mur et le changement d’un poteau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 juillet 2018 à 20 heures.