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Arrêté - 2025.00704 adjoints au maire et conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire periode d 1
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00704 adjoints au maire et conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire periode d 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00704 du! & DEL. 2029
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux - Délégation de Signature à titre temporaire - Période du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus - DECISIONS- Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2024 chargeant les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire, des Adjoints et/ou des Conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus) ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 17 décembre 2025
Reçu en préfecture le 17 décembre 2025
ID : 044-214401846-20251217-A202500704I1-AR
Publié le 17 déc. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
Article 1“ -Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 04 octobre 2024 portant délégation d'attributions :
Nom de l'Elu Période d'absence à temporairement absent Nom et qualité du suppléant
M. David SAMZUN Du lundi 22 décembre 2025 Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche 0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
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Mme Céline GIRARD-RAFFIN Du lundi 22 décembre 2025 Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
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Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche 0 janvier 2026 inclus
MATE SLTT, M. Michel RAY, Adj O int SALIST 4,
M. Xavier PERRIN Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
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Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche O0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
Mme Céline PAILLARD Du mercredi 24 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint END
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Du lundi 29 décembre 2025
Au samedi 0° janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
M. Jean-Luc SÉCHET Du lundi 22 décembre 2025 Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
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Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche 0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
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3 Mme Lydie MAHÉ
M. Christophe COTTA
Mme Dominique TRIGODET
M. Michel RAY
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN
M. Alain GEFFROY
M. Alain MANARA
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche O0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche O0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Le {lundi 29 décembre 2025
M. Michel RAY, Adjoint
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint LEA
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche O0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche O0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche O0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
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“Ra M. Saïd MERNIZ Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche O janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint CPL RT BBA
Mme Noëlle RUBEAUD Du lundi 22 décembre 2025
Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint
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Du lundi 29 décembre 2025
Au dimanche 0 janvier 2026 inclus
M. Michel RAY, Adjoint
M. Frédéric LECOMTE Du lundi 22 décembre 2025 Au dimanche 28 décembre 2025 inclus
M. Saïd MERNIZ, Adjoint NOR
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Au dimanche O0 janvier 2026 inclus
; M. Michel RAY, Adjoint TAN NI MES LIOE NE EU BEA POUR NS ÉTUDE LL NE ASELRO ON PL RO DT SL LEO SET ON ET PET US ASIE A APE ET PE EP 60 280 PNP TM ELS N/D APN MES LP LATE 0700&
- les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de llle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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