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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00270 adjoints au maire et conseillers municipaux delegation de signature a titre temporaire periode d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
T7 -SAINT-
= RTC:
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00270 du 19 mai 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE — Période du 20 mai 2025 au 30 mai 2025 inclus - Décisions — Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l'élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal 28 juin 2020 ;:
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans les domaines énumérés par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté municipal en date du 04 octobre 2024 chargeant les Adjoints et Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du Maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués temporairement absents ou empêchés (période du 20 mai 2025 au 30 mai 2026 inclus) ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1° -Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour prendre et signer aux lieu et place du Maire et en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par l'arrêté municipal susvisé du 04 octobre 2024 portant délégation d'attributions :
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 19 mai 2025
Reçu en préfecture le 19 mai 2025
ID : 044-214401846-20250519-A202500270I0-AR
Publié le 19 mai 2025
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Nom de l'Elu
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Période d’absenc
Nom et qualité du suppléant
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M. Xavier PERRIN
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M. Christophe COTTA
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Du mardi 20 mai 2025
Au jeudi 22 mai 2025 inclus
Mme Maribel LETANG-MARTIN
Adjointe
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Du mardi 20 mai 2025
Au jeudi 22 mai 2025 inclus
Mme Maribel LÉTANG-MARTIN
Adjointe
Vendredi 30 mai 2025
M. Saïd MERNIZ
Adjoint
- les décisions prises en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que signer tous documents et pièces annexes s'y rapportant.
Article 2 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. l'arrondissement de Saint-Nazaire.
le Sous-Préfet de
Saint-Nazaire, le 19 mai 2025
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.