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Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 077 24 octobre 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Délibération n °
Poser oo) y)
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAE
Séance du 24 OCTOBRE 2013.
L'an deüx‘rnil' treize le vingt-quatre du mois
d'OCTOBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de
la Commune de St Bonnet, étant assemblé en
session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
« Nihil nisi a numine » Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 18 Octobre 2013,
sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO, M. Laurent DAUMARK, M. Dominique GOURY, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Jean-Pierre LASMAN, M. Laurent PELLEGRIN, M. Jean-Luc MOTTE, Mme Marie-Claude KERGIETER, M. André VINCENT, Mr Pierre GONSOLIN, Mme Annie MICHELON, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, M. Joseph GRIMAUD, M. Bernard GOURDOU.
Etaient absents excusés: Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Marie-Anne BOURGEOIS, M.
Fabien FERRARO, Mme Anne DEBLEVID, Mme Nadine TRIPODI, Mme Emilie DROUHOT.
Etait absent et représenté : M. Fabien FERRARO Fabien ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN.
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN.
OBJET : DEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment la réforme des communes touristiques et des stations classées,
Vu le code du tourisme, notamment les articles L 133-11 à L 133-18, L 134-1 à L 134-5,
Vu le décret n° 2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu la circulaire du 3 Décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans le Code du Tourisme,
Vu l'arrêté du 10 Juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 Septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l'arrêté préfectoral N° 2011-264-2 en date du 21 Septembre 2011. classant l'office de tourisme de Saint Bonnet en Champsaur ;
Monsieur le Maire expose qu'un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement en commune touristique :
- la présence d'un office de tourisme classé,
- Délibération n °
Pere To Roy gl
- l'organisation “en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culture, artistique, gastronomique ou sportif", à 5
- une capacité d'hébergement d'une population non-permanente répoñdañt à un ratio minimal par rapport à la population permanente. °°. .7° Lotto TS
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Bonnet en Champsaur remplit les conditions ainsi posées et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la préfecture.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
-__ D'APPROUVER le dossier de demande de dénomination de commune touristique ;
-__ D'AUTORISER M. le maire à solliciter la dénomination de commune touristique auprès du préfet.
. Ainsi fait et délibéré le 24 Octobre 2013 Membres en exercice: 26
Membres présents : 20 .
représentés o1 Pour copie
conforme
Pour : 21 ;
Abstention : o Le
Maire,
Contre : oO Jean Pierre FESTA