Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 047 13 juin 2013 ok
Déliberation - 048 13 juin 2013 ok
Déliberation - 045 13 juin 2013 ok
Déliberation - 051 30 juin 2013 ok
Déliberation - 054 30 juin 2013 ok
Déliberation - 053 30 juin 2013 ok
Déliberation - 055 30 juin 2013 ok
Déliberation - 050 30 juin 2013 ok
Déliberation - 049 18 juin 2013 ok
Déliberation - 077 24 octobre 2013 ok
Déliberation - 046 13 juin 2013 ok
Document publié le Jeudi 13 juin 2013 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 046 13 juin 2013 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Environnement,
pm
MAIRIE DE SAINT-BONN#
DATE iele Et
20131306 — 046
CHAMPSAUR (Hautes-Alpes) |
L'an deux mil treize le treize du mois de JUIN à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de
St Bonnet, étant assemblé en session ordinaire à la
Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu habituel de ses
« Nihil nisi a numine » séances, après convocation légale, datée du 6 Juin
2013, sous la Présidence de Mr Jean-Pierre FESTA,
doyen des conseillers municipaux en exercice.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Rose AMAR, Mr André VINCENT, M. Philippe GONDRE, M. Joseph GRIMAUD, M. Fabien FERRARO, Mr Benoît GOSSELIN, M. Jean-Pierre LASMAN, Mr Carmine ROGAZZO, Mr Laurent DAUMARK, Mr Dominique GOURY, Mr Pierre GONSOLIN, Mr Jean Luc MOTTE, Mme Annie MICHELON, Mme Anne DEBLEVID, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Claude KERGIETER, Mr Jean-Yves GARNIER, M. Paul DAVIN, Mme Béatrice ALLOSIA.
Etaient absents excusés :, Mme Marie-Anne BOURGEOIS [ayant donné à Mme Béatrice ALLOSIA), Mme Nadine TRIPODI, Mme Emmanuelle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, M. Laurent PELLEGRIN, M. Bernard GOURDOU (ayant donné pouvoir à M. Joseph GRIMAUD).
A été nommé Secrétaire de Séance : M. Benoît GOSSELIN
OBJET : ADHESION A LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS REFUSEE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Charte du Parc National des Ecrins a été approuvé, par décret en Conseil d'Etat du 28 décembre 2012.
Préalablement, le 9 Mars 2012, le conseil d'administration de l'établissement public avait déjà validé, à l'unanimité, le projet de charte issu des consultations locales. En application des articles L331-2 et R 331-10 du code de l'environnement, la charte est à présent soumise à l'adhésion des communes dont tout ou partie du territoire est située en aire optimale d'adhésion.
L'adhésion à la charte doit être expresse et sans réserve.
Toute adhésion avec réserve vaut refus d'adhérer.
Après discussion et après vote à bulletin secret, le CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité, DECIDE DE NE PAS ADHERER à la Charte du Parc National des Ecrins.
Ainsi fait et délibéré le 13 Juin 2013
Membres en exercice: 26
Membres présents : 20 Pour copie conforme
Pour : 9
Abstention : oO
Contre : 13