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Arrêté - T st 2026 080 Arrete municipal du 9 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du 19 Mars 1962
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 080 Arrete municipal du 9 Avril 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement Place du 19 Mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
de
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
fl {
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede)
|
Tél. +33 (0)5
56
71 47 00
- courriel: mairie@aire-sur-adour.fr
- Wwuw.sire-sur-adour
fi
\
Tout
courrier
envoyé
à
la mairie
|
L'Hôtel
de
Ville
est
ouvert
Permanence
« État-civil
à
/
|
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
!2h30
et
de
13h30
à
i7h
|
le vendredi
à l'attention
ce
M
le Maire
sauf le vendredi
jusouà
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-080
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
19 MARS
1962
;
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10,
R
411-29
à R
411-32
;
l’article
R.610-S
du
code
pénal ;
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat ;
la loi
d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
mardi
7
Avril
2026
par
l’entreprise
«SNAA
ACCHINI
»
-
Z.I
du
Marmajou
— 65700
MAUBOURGUET
signalant
des
travaux
de
rabotage
et de
réglage
voirie,
au
niveau
de
la Place
du
19
Mars
1962
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
14
Avril
2026
au
16
Avril
2026 ;
VU
larrêté
municipal
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
n°T-st-2025-393
du
29
décembre
2025
;
VU
l'avis
du
Responsable
du
service
de
Police
municipale
;
Sééé && « a < CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
de
la
Place
du
19
Mars
1962
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
Æ—
:
ÈS
H
H
H
des
Nasons Urses
se
Villes
et
Villages
Fleuris
RS
Re nd
1398
LE
LABEL
NATIONAL
DE
tA
CETTE
CIRE:
?
Een
& ARRÊTE
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5 :
Du
Mardi
14
Avril
2026
à
8h00
au
Jeudi
16
Avril
2026
à
18h00,
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
sera
temporairement
interdite
au
niveau
de
la
Place
du
19
mars
1962,
selon
le
plan
joint,
à
l’occasion
de
travaux
d'aménagement
de
rabotage
voirie«
SNAA
ACCHINTI
».
Un
accès
sera
maintenu
et
autorisé
durant
toute
la
durée
des
travaux,
aux
riverains,
véhicules
de
secours,
Véhicules
de
police,
véhicules
des
services
publics,
véhicules
des
services
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L'entreprise
«
SNAA
ACCHINI
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
SNAA
ACCHINI
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
SNAA
ACCHINI
»
qui
devra
obligatoirement
l'afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise à
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef de
service
de
Police
municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
9 avril
2026
Le
Maire
Jérémy
Marti Circulation et stationnement règlementée du Mardi 14
Avril 2026 8h00 au Jeudi 16 Avril 18h00 Travaux de
requalification du centre-ville.
» |
EN
ORAN ITR Te ES ct RC
Circulation à Double sens
"Réservé aux services de la Poste" SN 5
ni Dee ñ
Ville d'Aire SUr l'Adour
Lddet Pièce de l'Hôtel de Er. è ü o £a [at D
QU air E-
‘