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Arrêté - T st 2026 066 Arrete municipal du 25 mars 2026 por
Arrêté - T st 2026 071 Arrete municipal du 26 mars 2026 portant reglementation temporaire du stationnement
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 071 Arrete municipal du 26 mars 2026 portant reglementation temporaire du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede+
Tel.
+33 {0]5
58
71 47
00
- courriel
:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WWW.aire-sur-adour.fr
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
J
LHôtel
de
Ville est ouvert
Permanence
«Etat-civi
doit être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à i7h |
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vencredi
juscuà
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-071
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
PARKING
DE L’AILE EST HÔTEL
DE VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
Particle
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
:
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
Flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-011
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
:
VU
la
demande
présentée
en
date
du
26
mars
2026
par
l’entreprise
«
SGRP
»
-
Z.I
Naudet
32700
LECTOURE
signalant
le
stationnement
de
trois
véhicules
à
proximité
du
chantier
de
restauration
de
la
couverture
et
de
la
façade
côté
cour
intérieure
- aile
sud
; façade
extérieure
- aile
Est
de
l'Hôtel
de
Ville
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
27
mars
2026
au
27
novembre
2026
;
VU
l'arrêté
accordant
permis
de
construire
n°
PC
040
001
23
A
0007
du
4
septembre
2023
;
VU
l'arrêté
accordant
permis
d’aménager
n°
PA
040
001
25
O
0002
du
23
juin
2025
;
VU
l'arrêté
municipal
portant
réglementation
temporaire
de
l’installation
d’un
échafaudage
n°T-st-2026-031
établi
le
17
février
2025
:
VU
l'arrêté
municipal
autorisant
l’occupation
du
domaine
public
T-st-2026-070
établi
le
26
mars
2026
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
parking
de
l’aile
Est
de
l'Hôtel
de
Ville
e 9
à à NN
}
=
:;
*
p
}
Orpaanaton
: Éne
Suite Cote
Villes
et
Villages
Fleuris
SR
|
Sn ee
Q
CE
CT
PENSE
UT
CITE
IIS
I
21:
eee
ni
ann
À CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose à
la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
6
:
ARRÊTE
Du
vendredi
27
mars
2026
à 8h00
au
vendredi
27
novembre
2026
à
18h00,
le stationnement
de
trois
véhicules
sera
temporairement
interdit
au
niveau
du
parking
de
l’aile
Est
de
l'Hôtel
de
Ville
(en
partie
et
selon
le
plan
ci-joint),
à l’occasion
du
chantier
de
restauration
de
la couverture
et de
la façade
côté
cour
intérieure
- aile
sud
; façade
extérieure
- aile
Est
de
l'Hôtel
de
Ville,
à la diligence
de
l’entreprise
« SGRP
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
L’entreprise
«
SGRP
»
aura
en
charge
la
mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
«
SGRP
»
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
SGRP
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
Maire,
Le jeudi
26
mars
2026
Jérémy MARTI ZONE
DE
STOCKAGE
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
o
IA:
e
AR
D
un
0»
=
ge
€
%
SÉRAERSe Sa
LR
A
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Ù
À
©
52
;
of
è
Se
og
og
CE
g
0
Fe
as
s$
Oo
Qa
arr
60
©
oo
Aire
sur
l'Adour
Hôtel
de
ville
ET
Cathédrale
TO2
BASE
DE
VIE
DU
CHANTIER
ZONE
DE
STOCKAGE CATHEDRALE
PLA PARKING VEH
Zone
chantier
[___]
Tunnel
de
protections
A-
Sapine
d'approvisionnement
B-
Escalier
d'accès
———
Clôture
bardée
Plan
d'insfallation
de
chantier
[Om
2m
mi
Om
20
m}
Grp
ECH.
1/200
Date: 24/03/2026
=
Echafaudages
Base
Vie
-
Vestiaires
et
sanitaires
{VRS)
2-
Container
SGRP
8-
Reffectoire
———
Gilles
Heras