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Déliberation - 2023 27
Déliberation - 2021 91
Déliberation - 2023 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Ç #9
Affiché
le
|
e
ID
:005-210500583-20230403-202320-BF
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2023
DÉLIBÉRATION
N°2023-20
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
:8
Pour
:10
Conseillers
absents
:2
Contre
:
Conseillers
représentés
:2
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
27
mars
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
la
délibération
n°2023-17
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
Principal,
Considérant
les
résultats
de
clôture
2022
- Budget
Principal
:
Considérant
le
résultat
cumulé
de
l’exercice
budgétaire
2022
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
122
286.88
€
530
432.90
€
Dépenses
134
037.56
€
491
982.37
€
Déficit
de
l'exercice
-11
750.68
€
Excédent
de
l’exercice
38
450.53
€
Résultat
de
l'exercice
(Hors
restes
26
699.85
€
à
réaliser Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20230403-202320-BF
Considérant
que
le
résultat
d'exécution
du
budget
(hors
restes
à
réaliser)
prend
en
compte
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
précédent :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l’exercice
2021
-1
602.94
€
74
735,83
€
Résultat
de
l’exercice
2022
-11
750.68
€
38
450.53
€
Solde
d'exécution
-13
353.62
€
113
186.36
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
99
832.74€
€
Considérant
le
résultat
cumulé
2022
intégrant
les
restes
à
réaliser
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Solde
d'exécution
-13
353.62
€
113
186.36
€
Recettes
restant
à
réaliser
50
870.00
€
Dépenses
restant
à
réaliser
50
994.22
€
Solde
d'exécution
intégrant
les
-13
477.84
€
113
186.36
€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
global
99
708.52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Constate
l’état
des
restes
à
réaliser
à inscrire
au
budget
2023 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
restant
à
réaliser
50
870.00
€
-€
Dépenses
restant
à réaliser
50
994.22
€
-€
Total
-124.22
€
-€
Affecte
le
résultat
de
clôture
au
budget
2023
Eau
Potable
comme
suit
sous
réserves
des
éléments
ci-dessus
:
Report
en
section
de
99
708.52
€
Fonctionnement
(RO02)
Report
en
section
-13
353.62
€
d’Investissement
(001)
Affectation
au
compte
1068
13
477.84
€
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
»
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme