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Arrêté - 2025 136 odp le carre
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 odp le carre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
La Trinité-sur-fMer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
BRETAGHNE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
. 2025-136 . . d'occupation du domaine public communal, Occupation du Domaine Public
Vu la demande du pétitionnaire,
« LE CARRÉ »
ARRETE
ARTICLE PREMIER |
La SARL LE CARRÉ, sise au 9 Cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470) et représentée par M. Gwénolé GORVAN et Mme Audrey BRUYELLE, est autorisée à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 9 Cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470), pour l’année 2025.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir, Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, Montant fermée fermée ouverte | couverte | en m2 mêtre desserte... en m? étage en | en m2 en m? linéaire total m2
En 96 € 48€ 72 € 48 € 72€ 24€ 60€ vigueur
en 2023
Quantité 23.29 4,55 11.25 5.50 1 2897.28 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- SARL LE CARRÉ
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 02 juillet 2025
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Finances,
Affiché le _( R'JUIL. 20?