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Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 079 odp bar le carre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Rel.
201
224
Berger-Levrault
(1300)
AE
La Trinité-sur-fÎler Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR SRETAGNE SUO MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. 2023-079 | Vu la décision du 29 avril 2022 fixant Les tarifs
Occupation du Domaine Public d'occupation du domaine public communal,
« Le Carré » Vu la demande du pétitionnaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La Société Le Carré domiciliée au 9 Cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470) et représentée par Monsieur Gwenolé GORVAN et Audrey BRUGELL est autorisée à titre précaire et révocable à occuper une partie du domaine public communal au 9 Cours des Quais à LA TRINITE-SUR-MER (56470) pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir,
Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, fermée fermée ouverte | couverte | en m2? mètre desserte... Montant en m? étage en | en m? en m2? linéaire
m2 total
En 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 € vigueur
en 2023
Quantité 23.29 4.55 11.62 2 2851.92 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Le Carré
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation,
L’Adjoint aux Finanges, Jean-Paul LE NIN