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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 9 janvier 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 9 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 janvier
2024
Le
mardi
9 janvier
2024
à 19h00
le conseil municipal
régulièrement
convoqué
s'est réuni
dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la présidence
de
Mme
Jutteau
Françoise,
Maire. Etaient
présents
: Thédenat
Jacques,
Ribard
François,
Gottigny
Yannick,
Combes
Alain,
TTier
Alain,
Comparet
Marc,
Vignal
Cyril,
Leonard
Fanny
, Vidal
Jean
Charles
(arrivée
à
19h45) Présents
: 10
Votants
: 10
En
début
de
séance
Mme
Le
maire
donne
la parole
à Didier
Vignal
qui
explique
la
démarche
des
personnes
l'accompagnant
en
particulier
sur
la problématique
du
déficit
en
Eau
de
leurs
sources
privées
et
demandent
par
conséquence
le raccordement
le plus
rapidement
possible
au
réseau
d'eau
communal.
La
parole
est
donnée
à Jacques
Thédenat
qui
explique
qu'en
juillet
2023
la mairie
s'est
inquiétée
de
cette
pénurie
d'eau,
a pris
des
renseignements
auprès
de
la Sous
Préfecture
auprès
du
Conseil
Général
du
Gard,
et
par
la suite
a mandaté
un
bureau
d'étude
afin
de
faire
un
point
sur
cette
situation
et
nous
aider
à rechercher
des
solutions.
Ce
premier
rendez
vous
aura
lieu
le 6 février
2024.
Chacun
peut
s'exprimer
et
ensuite
le conseil
reprend
son
cours
normal.
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
SERVICE
PUBLIC
D'eau
potable
2022
Mme
le
maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
”
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
”
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
ÿ
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le STSPEA
Voté
à
l'unanimité
Dissolution
de
l’entente
intercommunale
pour
la
mise
en
commun
du
service
«
lien
aux
communes
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5221-1
et
5221-2; Vu
la délibération
n°13
en
date
du
22
juin
2022
par
laquelle
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
St
Martial,
St
Roman
de
Codières
et
St
Julien
de
la Nef
pour
la mise
en
commun
du
service
«
lien
aux
communes
»
dont
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
ont
fait
l'objet
d'une
convention
d'entente
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
St
Martial
en
date
du
28
juillet
2022,
St
Roman
de
Codières
en
date
du
9 septembre
2022
et
st julien
de
la nef
en
date
du
27
juillet
2022;
Considérant
que
l'agent
chargé
du
lien
aux
communes
a quitté
ses
fonctions
le
15 juin
2023 ; Considérant
que
la communauté
de
communes
mène
une
réflexion
quant
à l'organisation
de
son
service
commun
«
lien
aux
communes
»
dont
les
missions
sont
appelées
à évoluer ;
Considérant
qu'en
l'absence
d'un
agent
dédié,
les
communes
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
l'appui
du
service
en
matière
de
gestion
comptable ;
Considérant
que
l'article
10.2
de
la convention
relative
à l'entente
intercommunale
pour
la mise
en
commun
du
service
« Lien
aux
communes
»
stipule
que
«
les
membres
de
l'entente
peuvent
d'un
commun
accord,
mettre
fin
A
la présente
convention
et
provoquer
la dissolution
de
l'entente.
La
résiliation
générale
de
la convention
est
décidée
par
délibérations
concordantes
des
assemblées
délibérantes
de
tous
les
membres,
qui
ratifient
également
les
conditions
de
la
dissolution
arrêtées
par
la conférence.
La
résiliation
prend
effet
à la date
convenue
entre
les
membres. Considérant
que
la
conférence
de
l'entente,
réunie
le
18
octobre
2023,
a décidé
de
proposer
la résiliation
de
la convention
dans
les
conditions
mentionnées
à l'article
précité ; Considérant
que
l'entente
n'a
pas
la personnalité
morale,
ne
dispose
d'aucun
bien
et
ne
peut
recruter
aucun
personnel
;
Considérant
qu'en
conséquence,
les
membres
de
l'entente
ont
apporté
les
moyens
dont
ils
disposaient
pour
le fonctionnement
et
la gestion
de
l'entente,
et
pour
l'exercice
des
missions
du
service
commun
;
Considérant
que
la résiliation
de
la convention
et
la dissolution
qui
en
résulte
n'entraîne
aucune
conséquence
patrimoniale
;
Considérant
que
le calcul
définitif
des
frais
de
service
a été
adressé
aux
membres
dans
le courant
du
mois
de
septembre
2023
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la résiliation
générale
de
la
convention
relative
à l'entente
intercommunale
pour
la mise
en
commun
du
service
‘lien
aux
communes
»
et
la dissolution
de
l'entente
à compter
du
1%
janvier
2024
dans
les
conditions
mentionnées
ci-avant,
Autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
AUTORISATION
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024,
SUR
LA
BASE
DU
QUART
DES
SOMMES
INSCRITES
AU
BP
2023,
Le
Maire
expose à
l'assemblée
que
l'article
L.1612-1
du
CGCT
prévoit que,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif,
le
Maire
peut,
sur autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
BP
N-1,
avant
le vote
du
BP
2024.
Aussi,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à engager
et mandater
les dépenses
d'investissement
2024,
à
hauteur
des
montants
suivants
:
CHAPITRE
RU
MONTANT
CREDITS
2024
243
660.00
€
Art 21318
Autres
bâtiments
publics
23
500.00
€
7.
À
Bâtiments
publics
5 875.006
Art 2151
Réseaux
de voirie
197
405.00
€
49
351.25
€
Art 21578
Autres
matériels
et outillage
2 255.00
€ de
voirie
Art 2157
Matériels
et outillages
de
563.75
€
(M57))
voirie
Art 2158
Autres
installations,
mat
et
20
500.00
€
5 125.00
€
outillages
techniques
39
779.00
€
Art 2313
Constructions
31
279.00
€
(M14)
Art 231
(M57) |
Immobilisations
corporelles
2819756
en cours
Art 2315
Installations,
mat
et
(M14)
outillages
techniques
FSU
Art 231
(M57) |
Immobilisations
corporelles
2 195 00 €
en cours
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
cette
délibération.
Demande
d’aide financière
Association
Parents
d'élèves
école
publique
de
Sumène
Le
conseil
municipal
après
avoir
considéré
la demande
d'aide
financière
faite
par
l'APE
de
l'école
publique
de
Sumène,
décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
afin
de
les
aider
dans
leurs
actions
au
profit
des
enfants.
Voté
à
l'unanimité
Demande
d'aide financière
Banque
alimentaire
du
Gard
Le
conseil
municipal
après
avoir
considéré
la demande
d'aide
financière
faite
par
la
Banque
alimentaire
du
Gard
décide
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
120€
afin
de
les
aider
dans
leurs
actions.
Voté
à
l'unanimité
Demande
d’aide financière
« Restos
du
cœur
»
Suite
à
la demande
d'aide
financière
des
«
restaurants
du
cœur
du
Gard
»,
le conseil
après
en
avoir
délibéré
la demande
d'aide
est
rejetée,
le vote
se
composant
ainsi
:
4
abstentions,
3
voix
pour,
3
voix
contre Travaux
et projets
à prévoir
en
début
d'année
Madame
le
maire
dresse
la
liste
des
travaux
à
venir
:
e
Dallage
devant
la salle
socio
culturelle
e
Mur
du
Ruisseau
e
Terrasse
de
la Cure
(un
devis
sera
demandé)
e
Escalier
l'église
(en
aïtente
d'un
devis)
e
Montée
de
Cabanevieille
e
Chemin
communal
près
de
la maison
Fievet
e
Problématique
du
manque
d'eau
au
Viala
et
installation
d'une
installation
pérenne
Questions
diverses
:
François
Ribard
demande
à prendre
la parole
au
sujet
du
changement
de
programmation
des
cloches
civiles
et
rapporte
le mécontentement
de
certaines
personnes.
Il
est
constaté
que
le système
ayant
été
changé,
la sonorité
des
cloches
n'étant
plus
la même
cela
est
gênant.
Le
maire
et
son
conseil
prennent
note
des
disfonctionnements.
La
Séance
est
levée
à
20h30