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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du12 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Département du Gard
Mairie de Saint Martial
30440 SAINT MARTIAL
Tél et fax : 04 67 81 30 82 09 61 50 57 48
mairiesaintmartialgard@orange.fr
_______________________________
Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2021
Le 12 mars 2021, à 18 heures, le conseil municipal de la commune de St Martial, régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jutteau Françoise, Maire.
Etaient présents :
Alain Itier, Isabelle Roux, Yannick Gottigny, Jacques Thédenat, Jean Charles Vidal, Marc Comparet, Alain Combes, Cyril Vignal, François Ribard, Fanny Leonard,
Renouvellement ligne de crédit Caisse d’épargne Languedoc Roussillon
Mme le maire informe le conseil que la ligne de crédit obtenue en 2020 arrive à échéance début avril 20213
Afin d’attendre de recevoir les subventions obtenues sur les travaux de la mise en valeur du patrimoine, circuit intra muros dossier « Village de caractère » il conviendrait de demander une nouvelle ligne de crédit auprès de la Caisse d’épargne Languedoc Roussillon.
Après en avoir délibéré, le conseil se prononce à l’unanimité pour cette demande dont les caractéristiques seront les suivantes :
Emprunteur : Commune de Saint-Martial
Montant : 200.000€
Durée : un an
Taux d’intérêt : Euribor +1 semaine + marge 1%
Demande de tirage : aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois/trimestre civil par débit d’office
Demande de remboursement : aucun montant minimum
Frais de dossier : 300€ prélevé en une fois
Commission d’engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.
Mme le maire est autorisée à signer tout document relatif à cette ligne de crédit. Demande de permis N° 03028321AA001
Mme le maire informe le conseil que M. Cirillo Marc avait obtenu un permis de construire en 2008 pour la construction d’une maison sur les parcelles B187, B188, B189, B190, B191, B192. L’autorisation de faire n’étant plus valable car trop ancienne, les travaux ayant été commencés et non terminés à ce jour, M. Cirillo vient de déposer un nouveau permis sous le n° PC03028321AA001 afin de finaliser sa construction.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de la loi montagne,
Vu la demande permis de construire présentée au conseil municipal en sa séance du 12 mars 2021 ; Considérant que la population de Saint Martial est en déclin (population en baisse de 3.19% sur la période de 1990-2018) ;
Considérant que le projet de construction d’une maison individuelle de M. Cirillo Marc permettrait de fixer et donc d’accroitre la population de trois personnes ;
Considérant qu’il ressort des dires de la famille de Monsieur, que si ce projet ne voit pas le jour, ils seront contraints de quitter la commune de St Martial pour s’installer ailleurs ;
Considérant qu’il est de l’intérêt la commune de maintenir une population active sur son territoire ;
Considérant que ce projet ne nécessite aucune extension de réseaux d’eau, d’électricité ou de voirie desservant la parcelle support du projet ;
Considérant que le SPANC a donné son accord sur l’assainissement,
Considérant que le projet n’est pas situé en zone de risque ;
Considérant qu’il résulte des éléments précités que ce projet ne nuirait nullement à la sécurité ou à la salubrité ;
Considérant que le projet vise à achever une construction autorisée en créant un étage ;
Considérant que le projet ne saurait porter une quelconque atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, constate qu’il est de l’intérêt de la commune que M. Cirillo obtienne le permis de construire.
Demande que soit accordée la dérogation visée au 4 ème de l’article L111.4 du code de l’urbanisme.
Voté 10 voix pour, 1 abstention Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC COMPETENCE EAU
Mme Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2020. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Changement de nom de la place de l’église
Le conseil revient sur l’appellation de la place de l’église, qui avait été désignée Place de la Saint-Blaise lors du précédent conseil.
Après diverses remarques de nos administrés, la place de la Saint-Blaise, portera la dénomination initiale soit : Place de l’église.
La nouvelle liste des rues, chemins est jointe à cette délibération
Voté à l’unanimité
Désignation des membres de la commission communale de sécurité
Suite aux événements climatiques survenus dans notre région et aux risques d’en subir d’autres,
nous sommes obligés de réaliser un plan communal de sauvegarde, ce dernier est en cours
d’élaboration.
Il aura pour objectifs :
• De prévenir les risques
• D'assurer la sécurité des personnes et des biens.
L’investissement des élus et tous les moyens communaux n'étant pas suffisant face à de tels
événements, la création d'une réserve communale opérationnelle basée sur le volontariat est à
l'étude.
Sous l’autorité de Mme Le maire cette réserve opérationnelle aura pour mission de :
• Renforcer l'action des services municipaux et de l'état pour un retour à la normale.
• Assister les sinistrés
• Soutenir les plus fragiles
• Collecter et distribuer les dons.
En raison de la spécificité locale et de l'éloignement de certains hameaux du cœur du village, le
conseil municipal a émis le souhait d'avoir un référent et un suppléant par hameau. Ces personnes en cas de crise seront chargées de :
• Faire l'interface entre les habitants et la cellule de crise à la mairie
• Prendre attache avec tous les habitants de leur secteur pour évaluer la situation
• Transmettre les besoins en matière de secours, de dégagements des voies, d’évacuation des
sinistrés, de nourriture de produits de première nécessité etc.
Le conseil municipal dresse la liste des habitants volontaires pour faire partie de cette réserve
communale de sécurité :
Laroque : Didier Vignal, Yvon Guibal
Mas de Couly : Bruno Molières
Liron : Alain Deslot, Olivier Maurel
Le Viala : Dalpiaz georges, Combes Claude
Isserviel : Philippe Léonard
Bouzanquet : Alain Sauzet
Le Bez, La Marre : Samuel lévêque
Moussu Mech : David Affortit
Camboulon, Le Brugas : Eric Pintard
Les membres de la commission communale Élus :
Jacques Thédenat, Jean Charles Vidal, Alain Itier, Françoise Jutteau
Il est bien sûr entendu que tous les conseillers municipaux sont invités à porter secours si besoin est.
Devis pour garde corps et structure terrasse du restaurant
Après en avoir délibéré, le devis de Thierry Arzaliez est choisi pour un montant de travaux de 6809.00€ H.T, soit 8170.80€ TTC.
Ce devis est retenu parmi les 3 devis présentés, comme étant le moins disant. Mme le maire est autorisé à signer la commande pour ces travaux.
Avenant Entre place du portail et escalier du chemin des écoles
Il est exposé au conseil municipal, que le goudron de la RD20 devant la maison de Mr et Mme Clément et le départ des escaliers du chemin des écoles est fort dégradé.
Afin de finir complètement le chantier des travaux dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine - Village de caractère -, un devis a été demandé à l’entreprise Triaire Frères.
Ce devis s’élève à 8686.00€ H.T, soit 10423.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cet avenant au marché et autorise Mme Le Maire à signer tout document correspondant. Questions diverses :
• Gestion des équipements EAU :
Frédéric Combes explique aux élus les éléments concernant la gestion de l’eau et de l’arsenic qu’il faudrait prévoir de remplacer.
Plusieurs devis sont présentés de l’Entreprise SAUR
Remplacement de la marchandise volée (lampes et poches GS : 861€ H.T soit 1033.20€ TTC
• Devis pour une pompe de secours immergée pour le forage du Prélong et un système de réenclenchement automatique en cas de coupure d’électricité : 1573.29€ H.T, 1887.95€ TTC
Le conseil municipal approuve ces deux dépenses
• Réfection de 6 mètres de mur au Trive.
• Au bord du ruisseau dans l’impasse de la Perrière, le mur bordant la rivière sera surélevé afin de prévenir les crues.
• Proposition de mise à disposition d’une source aux Moulous
M. Patrick Bresson propose de rétrocéder à la mairie une source qui lui appartient aux Moulous. Avant de prendre une décision il conviendra d’effectuer des mesures en période d’étiage.
• Il est fait l’énumération des travaux effectués par les employés municipaux : Nettoyage des réservoirs d’eau, désensablement de Triaire, nettoyage du poste de relevage du Trive, élagage des routes communales, 12 m de murs ont été refaits au Trive, murettes refaites dans le village etc…
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45