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Procès Verbal - PV du CM du 10 decembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Berson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 decembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2020
PROCES-VERBAL
Le dix décembre deux mille vingt à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans le foyer rural, afin de respecter les gestes barrières lors de cette séance, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ,
Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : 14
Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire,
Messieurs Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR et Mesdames Solenne
SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire.
Mesdames Julie GAIDE, Vanessa BLONDY, Séverine FOGRET, Corinne ROTON, Céline DE OLIVEIRA,
Messieurs David SEGUIN, John OUAMER, Guillaume BLONDY.
ETAIT ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : 1
Monsieur Nicolas BERTAUD a donné procuration à Monsieur Grégory YVETOT,
ETAIT ABSENT EXCUSE : NEANT
ETAIENT,ABSENTS : 4
Madame HERCOUET Sylvie, Messieurs DAVOUST Jacques, MOUILLOT Joël et MEMPHIS Gérard,
Madame Julie GAIDE a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
— Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre dernier*, — Décisions du Maire.
FINANCES-MARCHES PUBLICS
— Annulation des amortissements au 1° janvier 2021,
— Ouverture des crédits anticipés pour 2021,
— Don sur rémunération des élus,
— Modification Décision Modificative 1 Budget Commune,
— Décision Modificative 2 Budget Commune,
— Choix Marché Assurances,
— Tarifs Stationnement Domaine Public au 1” janvier 2021,
— Tarifs Garderie au 1°” janvier 2021,
— Modification Règlement de la Garderie,
— Convention Hygiène et Entretien,
— Demande Exonération loyer.
ADMINISTRATION GENERALE
— Convention « Zéro Phyto »,
— Présentation du rapport annuel du SMICVAL,
Présentation du rapport annuel du Prix et de la Qualité du Service d’Eau Potable
Page 1 sur 28
VOIRIE
— Convention Busage fossé lieu-dit Sourdis.
e Questions diverses.
00000000000000000000
Le procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre dernier a été adopté à l’unanimité, à 15 POUR, 0
CONTRE et OABSTENTION, sans aucune modification.
00000000000000000000
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la problématique du COVID19 au sein de l’école.
En effet, un enfant a été testé positif au COVID19 ce matin, et d’autres enfants sont en attente des résultats. Une information a été faite auprès des parents, et on est en train de mettre en place un point de dépistage dans la commune la semaine prochaine pour les personnes qui souhaiteraient se faire dépister. La pharmacie HIBON a été dévalisée au niveau des tests à cause de la situation dans les autres communes, ils sont en train de se réapprovisionner. L'ensemble de la population sera tenu au courant, et les parents d’élèves auront une information.
00000000000000000000 œ
L'appel des présents du conseil municipal a été effectué par la secrétaire de séance. | +
00000000000000000000
Décisions du Maire
Information sur les décisions du Maire prises par délégation de compétences en application de la délibération n° 02/04/06/2020, modifiée par la délibération du 01/01/10/2020 du 1° octobre 2020.
N° MARCHE -— Acquisition Remorque d'Occasion
D/10/2020 | ATTRIBUTAIRE : Château Puynard 6 Avenue de la Libération 33390 BERSON
DESIGNATION : Acquisition d’une remorque pour équiper les services
techniques
MONTANT :2083.33 €H.T.
N° MARCHE -— Avenant n° 3 et 4 Lot 2 Véhicules à moteur et risques annexes D/11/2020 | ATTRIBUTAIRE : SMACL 141 Avenue Salvador Allende 79 031NIORT Cédex
09
DESIGNATION : Avenant n° 3 et 4 sur assurances véhicules à moteur suite à l'acquisition de différents matériels
MONTANT : 41.91 EH.T.
00000000000000000000 FINANCES - MARCHES PUBLICS
DELIBERATION 01/10/12/2020
Page 2 sur 28 ANNULATION DES AMORTISSEMENTS AU 1° JANVIER 2021
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le rapporteur informe le conseil municipal de la proposition de Madame la Trésorière d’annuler l'application des amortissements sur l’ensemble des acquisitions de la commune, sauf amortissements obligatoires pour les subventions d'équipements versées (204XXX).
Vu l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les dépenses obligatoires des communes, et particulière les 27° et 28° de cet article :
27° pour les communes ou groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants et pour leurs établissements publics, les dotations aux amortissements des immobilisations,
28° pour les communes de moins de 3500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3500 habitants et pour leurs établissements, les dotations aux amortissements des subventions d'équipements versées,
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (15 POUR - 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION) adopte l’annulation de la mise en pratique des amortissements sur l’ensemble des acquisitions de la commune sauf les amortissements obligatoires liés aux communes de moins de 3500 habitants.
00000000009000000000
DELIBERATION 02/10/12/2020
OUVERTURE DES CREDITS ANTICIPES BUDGET COMMUNE POUR 2021
Rapporteur : Monsieur YVETOT
Vu l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant l’ordonnateur à engager et mandater des dépenses d’investissement, sur l’autorisation du conseil municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent,
Le rapporteur informe le conseil qu’il serait nécessaire pour le budget principal Commune de prévoir cette possibilité, afin d’assurer une continuité de service totale entre la fin de l’exercice 2020 et le vote du budget primitif en 2021.
Chapitre Crédits ouvert en 2020 Plafond d'ouverture Proposition d'ouverture anticipée des crédits en anticipée des crédits en
2021 investissement en 2021
20 73 600.00 € 18 400.00 € 18 400.00 €
21 461 128.00 € 115 282.00 € 115 282.00 €
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (15 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à l’ouverture des crédits anticipés du Budget COMMUNE pour l’année 2021.
00000000000000000000
DELIBERATION 03/10/12/2020
DON SUR REMUNERATION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L2123-20-1 et L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 3 sur 28 Vu l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat,
Vu la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, Vu l’article 92 2° de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu la délibération 14/04/06/2020 du 04 juin 2020 portant sur le reversement des indemnités de Monsieur le Maire et des adjoints en fin d’année,
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1500, quelle que soit la population de la commune, les élus ont la possibilité de demander au conseil municipal de bénéficier d’une indemnité inférieure au plafond alloué.
Dès le début du mandat, la décision avait été prise de reverser une partie de l’indemnité des élus pour financer des achats ou projets au bénéfice de la commune.
Il est proposé d’appliquer le pourcentage de 10 % sur le montant annuel net de chaque indemnité du Maire et des Adjoints, ce qui s’effectue de la façon suivante :
Désignation Nom Prénom | Montant Pourcentage Montant Net | Montant Net alloué | de diminution | reversé au | Net total
au mois mois pour | reversé
2020 pour 2020
Maire TREBUCQ 1582.26€ |10% 158.23 € 1107.60 €
Sébastien -
1° Adjoint YVETOT 666.14 € 10% 66.61 € 466.27 €
Grégory
2° Adjoint SANCHEZ | 666.14 € 10% 66.61 € 466.27 €
Solenne
37% Adjoint CHANTEAU | 666.14 € 10% 66.61 € 466.27 €
Jean-Bernard
4% Adjoint TREBUCQ | 666.14 € 10% 66.61 € 466.27 €
Françoise
5° Adjoint PASTOR 666.14 € 10% 66.61 € 466.27 €
Benoît
TOTAL 3 438.95 €
Ce versement sera attribué pour des achats généraux décidés lors de l’élaboration du budget chaque année.
L'ensemble de ces dons seront imputés au compte budgétaire 7713 du Budget Commune.
Pour l’année 2020, une partie de ce don (environ 1 400 €) servira à l’acquisition d’un jeu de billes extérieur pour l’école primaire, qui sera installé sur l’emplacement de l’ancienne cuve dans la cour, un ensemble de
bancs a déjà été créé par le personnel technique.
Chaque élu concerné établit un chèque à l’ordre de la mairie.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à (15 POUR — 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION) l'application du reversement sous forme de don à la commune par le Maire et les Adjoints des montants ci-dessus pour l’année 2020.
00000000000000000000
DELIBERATION 04/10/12/2020
MODIFICATION DECISION MODIFICATIVE 1 BP COMMUNE
Page 4 sur 28 Rapporteur :
Le rapporteur informe le conseil municipal que la délibération concernant la décision modificative n° 1 du doit être modifiée afin de régulariser les comptes du Budget Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et
Monsieur YVETOT
L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°” juillet 2020 approuvant le Budget Commune,
MODIFICATIONS A EFFECTUER
DECISION MODIFICATIVE N°1 MODIFIEE BUDGET COMMUNE
DEPENSE INVESTISSEMENT DIMINUTION AUGMENTATION
D-020 Dépenses imprévues 36 000,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 57 894,00 €
2111-101 |Terrainnu 12 000,00 €
2132 Im meuble de rapport 70 100,00 €
2152-120 |Installation de voirie 22 100,00 €
21532-120 | Réseau d'installation de voirie 57 894,00 €
RECETTE INVESTISSEMENT
R-021 Virement à la section de fonctionnement 5 838,48 €
2804111 |Etat bien mobiliers 85,70 €
28041582 | Autres groupements Bâtiments installations 1 536,30 €
281311 |Hôtelde ville 1 432,40 €
281312 |Bâtiment scolaire 4 199,53 €
281318 |Autres bâtiments publics 4 326,08 €
28132 Immeuble de rapport 30 145,00 €
Installation générales agencements
28135 aménagements des constructions 147,00 €
28138 Autres constructions 427,00 €
28152 Installation de voirie 17 492,00 €
281534 | Réseaux électrifications 459,00 €
281571 | Matériel roulant 2 943,00 €
28158 | Autres matériels et outillages techniques 1 678,37 €
281578 |Autres matériels et outillages de voirie 100,00 €
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 193,10 €
28184 Mobilier 3 566,03 €
28188 Autres immobilisation corporelles 2 186,75 €
DEPENSE FONCTIONNEMENT
6811 Dotation aux amortissements 5 838,48 €
D-023 Virement à la section d'investissement 5 838,48 €
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 POUR - 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, adopte la Décision Modificative n°1 Budget Commune telle
que modifiée ci-dessus.
Page 5 sur 28 00000000000000000000
DELIBERATION 05/10/12/2020
DECISION MODIFICATIVE 2 BP COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Y VETOT
Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une décision modificative doit être prise afin de régulariser les comptes du Budget Commune pour la fin d’année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312-1 à 4 et
L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1°” juillet 2020 approuvant le Budget Commune, Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il a la possibilité de modifier le budget Commune jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique.
En outre, le Conseil municipal peut encore, jusqu’au 21 janvier de l’année suivante, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections ou entre les deux sections.
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la commune,
Page 6 sur 28
33047 COMMUNE DE BERSON
Code INSEE BUDGET COMMUNAL M14 PLUS 2030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICAIVE N 2 ANNULE ET REMPLACE
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédit de crédits crédits de crédits
; = FONCTIONNEMENT. Me Male Hot Cat |
D-60623 : Allmentation 14 000.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 € :
D-60631 : Fournitures d'entretien 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 100.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 € 250.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60636 : Vêtements de travail 0.00 € 150.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6064 : Fournitures administratives 0.00 € 480.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6068 : Autres matières et fournitures 0.00 € 440.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-611 : Contrats de prestations de services 6 478.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6135 : Locations mobilières 0.00 € 820.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61521 : Terrains 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € !
D-615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 0.00 € 3 510.00 € 0.00 € 0,00 €
D-615231 : Entretien et réparations voiries 0.00 € 770.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-615232 : Entretien et réparations réseaux 0.00 € 280.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551 : Matériel roulant 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6156 : Maintenance 0.00 € 5 100.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-617 : Etudes et recherches 0.00 € 10 650,00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6184 : Versements à des organismes de formation . 500.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6226 : Honoraires 0.00 € 120.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6232 : Fêtes et cérémonies 3 500.00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6236 : Catalogues et imprimés 0.00 €] 161.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6237 : Publications 0.00 € 1 480.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6251 : Voyages et déplacements 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6262 : Frais de télécommunications 0.00 € 2 900.00 €] 0.00 € 0.00 € |
D-627 : Services bancaires et assimilés 300.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6283 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 6 400.00 €] 0.00 € 0.00 € |
D-6284 : Redevances pour services rendus 503.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € |
D-63512 : Taxes foncières 0.00 € 180.00 € 0.00 € 0.00 € |
D-6354 : Droits d'enregistrement et de timbre 0.00 € 290.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 34 081.00 € 34 081.00 €] 0.00 € 0.00 € ;
D-6332 : Cotisations versées au F.N.A.L. 0.00 € 13.00 €] 0.00 € 0.00 € |
D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 1120.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64111 : Personnel titulaire 0.00 € 680.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-64131 : Rémunérations PNT 0.00 € 15 900.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64168 : Autres emplois d'insertion 9 400.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0.00 € 2 600.00 €] 0.00 € 0.00 € !
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 7650.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6455 ; Cotisations pour assurance du personnel 3 600.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
FAST ER ARR Page 1 sur 2
Page 7 sur 28
33047 COMMUNE DE BERSON DMn°2 2020
Code INSEE BUDGET COMMUNAL M14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICAIVE N 2 ANNULE ET REMPLACE
L Dépenses 1} Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
D-6456 : Versement au F.N.C du supplément familial 0.00 € 2 480.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux 0.00 € 3 100.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-6475 : Médecine du travail, pharmacie 850.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6488 : Autres charges 0.00 € 370.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 15 720.00 € 28 143.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 8 730.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 8730.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 8 770.00 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ({ fonctionnement ) 8 770.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6531 : Indemnitès 0.00 € 4 100.00 € 0.00 €] 0.00 €
D-6533 : Cotisations de retraite . 0.00 €] 1 900.00 € 0.00 € 0.00 €]
D-6535 : Formation 1 930.00 €] 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €
D-6541 : Créances admises en non-valeur 500.00 € 0.00 €l 0.00 €] 0.00 €
D-6642 : Créances éteintes 0.00 €] 890.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-6553 : Service d'incendie 0.00 € 310.00 € 0.00 € 0.00 €]
D-65541 : Contributions au fonds de compensation des 0.00 € 7 000.00 €l 0.00 € 0.00 €] charges territoriales
D-65738 : Autres organismes publics 0.00 €] 4 100.00 € 0.00 € 0.00 €]
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion coürante 2 430.00 €] 15 300.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7482 : Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 793.00 €
R-748313 : Dotation compensation de la réforme de la taxe 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 3 000.00 € professionnelle
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 4 793.00 €
: “Total FONCTIONNEMEN 61 001.00 €| ï
[5 INVESTISSEMEN Hs D-21312-102 : ECOLES 8 000,00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2135-102 : ECOLES 0.00 €] 8 000.00 € 0.00 €] 0.00 €
TOTAL D 21 : Immoblll 8 000,00 € 8 000.00 € 0.00 €
5 fa =
(1) y compris les restes à réallser
Page 8 sur 28
Page 2 sur 2 Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION, adopte la Décision Modificative n°2 Budget Commune telle que présentée ci-dessus.
00000000000000000000
DELIBERATION 06/10/12/2020
CHOIX MARCHE ASSURANCES
Rapporteur : Monsieur YVETOT
Le rapporteur rappelle le détail de la procédure de consultation pour le renouvellement des marchés d’Assurances de la commune (6 lots) à compter du 1” janvier 2021.
Le cabinet de conseil ARIMA CONSULTANT a été sollicité pour réaliser le Dossier de Consultation des Entreprises.
C’est un Marché A Procédure Adaptée qui a été lancé, il a été publié sur le site acheteur de la commune MARCHEONLINE.com, dans le BOAMP (journal d’annonces légales), dans l’Argus des Assurances, dans Sud-ouest (journal d’annonces légales), sur le site internet de la mairie et affiché en Mairie le 28 septembre dernier.
La date limite de remise des offres était le 06 novembre 2020 à 12 heures.
Il y a eu 213 consultations — 13 retraits électroniques — 6 réponses dématérialisées.
Détail des réponses par lot :
Pour le lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
GROUPAMA, SMACL et PILLIOT
Pour le lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
GROUPAMA, SMACL et PILLIOT
Pour le lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
GROUPAMA, SMACL et PILLIOT
Pour le lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
GROUPAMA, SMACL, PILLIOT et SARRE ET MOSELLE
Pour le lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
GROUPAMA, SMACL et PILLIOT
Pour le lot 6 : Assurance des prestations statutaires CNRACL
SMACL, SOFAXIS et GRAS SAVOYE.
La durée du marché est de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties avec un préavis de 6 mois.
La commune a fait appel à la société ARIMA CONSULTANTS pour un appui à l’analyse des offres.
Le choix de modifier le montant des franchises a permis de baisser ou maintenir les montants des cotisations.
Page 9 sur 28 Détail des réponses : LOT 1 : Assurances des dommages aux biens et risques annexes CANDIDATS MONTANTS TECHNIQUE CLASSEMENT GROUPAMA 3 818.93 € 20 2 SMACL 2 794.83 € 22 1 PILLIOT 5 248.22 € 25 3 Il est proposé de retenir la solution alternative de la SMACL pour le montant de 2 794 .83 €. Ce qui amène une diminution par rapport au dernier marché de 541.07 €. 00000000000000000000000 LOT 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes CANDIDATS MONTANTS TECHNIQUE CLASSEMENT GROUPAMA 2 000.00 € 22 2 SMACL 1275.30 € 22 1 PILLIOT 3341.11 € 24 3 Il est proposé de retenir l’offre de la SMACL pour un montant de 1 275.30 €. Ce qui amène une augmentation par rapport au dernier marché de 76.30 €. 00000000000000000000000 LOT 3 : Assurance des Véhicules et risques annexes CANDIDATS MONTANTS TECHNIQUE CLASSEMENT GROUPAMA 2411.36 € 23 2 SMACL 1 836.79 € 22 1 PILLIOT 3211.07 € 23 3 Il est proposé de retenir l’offre de la SMACL pour un montant de 1 836.79 €. Ce qui amène une augmentation par rapport au dernier marché de 660.99 €. L'augmentation s’explique par l’achat de matériel donc le parc à assurer est plus conséquent. Car la prime contient la couverture de la garantie auto collaborateur pour 379.13 €, et 218.30 € pour le bris de machines. Pour information, les élus utilisant leur véhicule personnel lors d’une mission pour la commune sont couverts par cett assurance et ne doivent pas solliciter la leur en cas d’accident. LOT 4 : Assurance de la 00000000000000000000000 rotection juridique de la collectivité CANDIDATS MONTANTS TECHNIQUE CLASSEMENT GROUPAMA 1 300.00 € 21 4 SMACL 396.90 € 22 1 PILLIOT 500.00 € 24 3 SARRE ET MOSELLE 469.48 € 19 2 Il est proposé de retenir l’offre de la SMACL pour un montant de 396.90 € Prime identique au dernier marché. Le seuil d’intervention est de 500 €. 00000000000000000000000 LOT 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus CANDIDATS MONTANTS TECHNIQUE CLASSEMENT GROUPAMA 650.00 € 23 2 ’ Page 10 sur 28
SMACL 151.50 € 24 1
PILLIOT 842.00 € 21 3
Il est proposé de retenir l’offre de la SMACL pour un montant de 151.50 € Ce qui amène une augmentation par rapport au dernier marché de 20.16 €.
00000000000000000000000
LOT 6 : Assurance des prestations statutaires CNRACL
CANDIDATS MONTANTS TECHNIQUE CLASSEMENT
SMACL 24 596.10 € 25 1
Seule la réponse de la SMACL est conforme à la demande contenant une franchise de 5 jours en arrêt maladie ordinaire, pour un montant de 24 596.10 € (baisse de 3 771.03 €) représentant un taux de 7.64 %.
Synthèse de la réponse :
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| Assurance Ancien assureur Nouvel assureur Bilan
Lot 1Dommage Aux Biens | SMACL 3 335.90 € SMACL 2 794.83 € - 541.07 €
Franchise à 2000 €
Lot 2 Responsabilité Civile | SMACL 1 199.00 € SMACL 1 275.30 € +76.30 €
Lot 3 Véhicules à moteur | SMACL 1 175.80 € ‘SMACL 1 836.79 € + 660.99 €
Lot 4 Protection Juridique | SMACL 396.90 € SMACL 396.90 € -€
Lot 5 Protection SMACL 131.34 € SMACL 151.50 € +20.16 €
Fonctionnelle
Lot 6 Prestations SMACL 28 367.13 € SMACL 24 596.10 € -3 771.03 €
statutaires CNRACL
TOTAL 34 606.07 € 31 051.42 € -3 554.65 €
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 15 POUR - 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION le choix de la société SMACL comme prestataire pour
les 6 lots de la consultation Assurances, à partir du 1” janvier 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché.
Monsieur SEGUIN demande comment a été facturée l’analyse des offres ? Monsieur le Maire répond que la prestation est forfaitaire.
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DELIBERATION 07/10/12/2020
STATIONNEMENT DOMAINE PUBLIC AU 1°° JANVIER 2021
Rapporteur : Madame SANCHEZ
Le rapporteur informe le conseil municipal de demandes de plus en plus fréquentes de commerçants non sédentaires à vouloir s’installer sur le domaine public en dehors des horaires du marché de producteurs.
Ces demandes concernent des commerçants itinérants, des cirques, de l’art vivant, du déballage, de
l’outillage, du commerce alimentaire, etc.
Le rapporteur précise qu’actuellement aucune facturation n’est établie quand un camelot s’installe sur le domaine public.
Page 11 sur 28 Malgré tout, certains utilisent l’eau et l’électricité, et il conviendrait d’appliquer un montant financier pendant la durée de l’installation de ces prestataires.
Le rapporteur propose au conseil municipal d’acter le fait de mettre en application une facturation à partir de 2021, et de réunir les commissions afin de définir les tarifs et les conditions dans un prochain conseil municipal.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 POUR — 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION, adopte la possibilité de facturer l’installation sur le domaine public de tout demandeur à compter de 2021.
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DELIBERATION 08/10/12/2020
TARIFS ET HORAIRES GARDERIE AU 1° JANVIER 2021
Rapporteur : Madame TREBUCQ
Le rapporteur informe le conseil municipal, comme convenu en début d’année scolaire, de l’état de la fréquentation de la garderie municipale.
Actuellement, la garderie est ouverte le matin de 7 heures à 8 h 25 et le soir de 16 h 15 à 19 heures. Au vu du peu de fréquentation entre 18 h 30 et 19 heures (4 jours utilisés depuis septembre jusqu’à 18 h 45), la commission affaires scolaires propose de revenir à la fermeture de la garderie à 18 h 30 à compter du 1° janvier 2021.
Pour le tarif de la garderie, ce qui est appliqué depuis septembre 2020, est un forfait le matin à 5 euros et un forfait le soir à 8 euros.
Ce tarif est avantageux pour les parents qui mettent leur enfant régulièrement à la garderie, mais est très onéreux pour les parents qui mettent leur enfant de temps en temps.
A la suite de plusieurs demandes, la commission affaires scolaires propose de modifier la tarification de la garderie à compter du 1° janvier prochain, de la façon suivante :
Les parents auront le choix soit :
- du forfait matin à 5 euros
- du forfait soir à 8 euros
- des deux (matin et soir)
- ou d’une tarification à la demi-heure à 0.80 centimes.
Ce choix devra être effectif pour un trimestre et ne pourra être modifié au cours du trimestre par les parents.
Ces solutions seront présentées à la FCPE, lors de la réunion du vendredi 11 décembre prochain. Monsieur le Maire précise que les parents pourront combiner un forfait matin avec une facturation à la demi- heure pour le soir, par exemple. Il était prévu de tester la formule du forfait le premier trimestre. Le bilan nous à amené à faire évoluer l'offre tarifaire. Si d’autres éléments sont remontés ou d’autres solutions proposées, cela pourra encore évoluer.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 POUR -— 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION, adopte les nouveaux horaires et les nouveaux tarifs de la garderie applicables à partir du 1” janvier 2021 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.
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Page 12 sur 28 DELIBERATION 09/10/12/2020
MODIFICATION REGLEMENT GARDERIE
Rapporteur : Madame TREBUCQ
Le rapporteur présente la modification du règlement de la Garderie municipale à compter du 1° janvier 2021
jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.
Règlement intérieur — Janvier 2021
GARDERIE MUNICIPALE
ARTICLE 1 : Présentation :
Le présent règlement a pour but de fixer les conditions d’utilisation des services de la garderie municipale.
ARTICLE 2 : Horaires d’ouverture :
La garderie municipale est ouverte tous les matins le lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de 7h00. Les soirs, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 16 h 30 à 18 h 30.
ARTICLE 3 : Inscriptions :
Les inscriptions à la garderie sont annuelles.
ARTICLE 4 : Dépassement Horaire de Garderie :
La garderie se termine à 18h30, tout retard ne pourra être admis. Les enfants seront sous la responsabilité
des parents en cas de dépassement d’horaires.
En cas de dépassement d’horaires (après 18h30), l’application d’une pénalité forfaitaire de 2.00 € sera
facturée.
ARTICLE 5 : Paiement :
(Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en cours d’année).
Le tarif est au choix des représentants légaux en fonction de la fréquentation : -soit le matin : un forfait de 5.00 € hebdomadaire. Un registre d’entrée à la garderie sera à signer à l’arrivée
de l’enfant.
-soit le soir : un forfait de 8.00 € hebdomadaire. Un registre de sortie sera à signer au départ de l’enfant.
-soit les deux forfaits ensemble.
-soit 0.80 centimes la demi-heure.
-Un forfait occasionnel matin ou soir pourra être délivré à la Mairie.
La garderie est gratuite à partir du 3° enfant, pour 1 famille dont les 3 enfants sont inscrits à la garderie
municipale de Berson.
-Le quart d’heure entre 16h15 et 16h30 est gratuit également.
Ce choix devra être effectif pour un trimestre et ne pourra être modifié au cours du trimestre par les parents.
Toute réclamation concernant la facturation de la garderie doit être formulée dans le mois suivant la
facturation et passé ce délai, elle ne sera plus admise.
ARTICLE 6 : Petit déjeuner et goûter :
-Ils sont autorisés et fournis par les parents.
ARTICLE 7 : Discipline :
Les enfants doivent respecter le personnel communal.
Tout manquement au respect d’autrui entraînera une convocation des parents.
Page 13 sur 28 Dans le cas d’indiscipline, des sanctions pourront-être prises à l’encontre de l’enfant, (un avertissement écrit
et/ou s’il y a récidive exclusion de la garderie).
ARTICLE 8 : Information :
Le ou les responsables légaux donne (ent) lecture de ce présent règlement à leur(s) enfant(s). I(s) reconnaisse (ent) avoir pris connaissance de celui-ci et l’avoir accepté, lors de la remise de l’inscription.
Le présent règlement est établi jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours et révisable chaque année scolaire.
Les parents doivent le remettre signé à la Mairie ou dans le cahier de l’enfant avant la fin du mois de janvier. Sans retour de ce document, l'inscription de l’enfant à la garderie ne sera pas validée. Madame TREBUCAQ précise que les rares fois où un enfant est resté à la garderie après 18 h 30, il s’agissait d’un problème sur le trajet des parents et non d’un besoin récurrent. Cela mobilise deux employés pour un enfant.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION, adopte la modification du règlement de la garderie municipale applicable à partir du 1” janvier 2021 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.
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DELIBERATION 10/10/12/2020
CONVENTION HYGIENE ET ENTRETIEN
Rapporteur : Madame TREBUCQ
Le rapporteur présente au conseil municipal la convention Hygiène et Entretien concernant le nettoyage et la désinfection des locaux communaux à compter du 1° janvier prochain.
Cet entretien est actuellement réalisé par l’entreprise « Propre à Tous Prix » située à SAINT MARTIN LACAUSSADE.
CONVENTION RELATIVE
A L’ENTRETIEN ET A LA DESINFECTION
DES LOCAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX
Entre la commune de BERSON représentée par Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du 10 décembre 2020,
D'une part,
Et l’entreprise «PROPRE A TOUS PRIX », située 6 Lieu-dit Bois Redon 33390 SAINT MARTIN LACAUSSADE, représentée par son gérant, Monsieur GAURIVAUD Jean-Yves, dûment habilité à signer la présente convention,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et les modalités d’intervention de l’entreprise
«Propre à Tout Prix » pour l’entretien et la désinfection des bâtiments communaux.
ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 6 mois, elle entre en vigueur au 1° janvier jusqu’au 30 juin 2021 inclus.
Page 14 sur 28 ARTICLE 3 DESIGNATION DES BATIMENTS
Plusieurs bâtiments sont concernés par ce nettoyage :
- Les salles et classes de l’école Primaire, situés 15 Avenue de la Libération,
- Les pièces et bureaux de la Mairie, 11 Avenue de la Libération,
- L'ensemble du Foyer Rural, Avenue de la Libération,
- L’Ancienne Mairie, Place de l’Eglise,
- La Maison des Associations, 1 Avenue de la Libération.
La liste n’est pas exhaustive.
ARTICLE 4 DEFINITION DU SERVICE
L'entretien consiste en la réalisation d’opérations d’entretien courantes dans les bâtiments cités ci-dessus et la désinfection liée au COVID-19 (poignées et montants des portes, ......).
ARTICLE 5 DETAIL DE L’ENTRETIEN DES BATIMENTS
ECOLE
- Nettoyage par aspirateur des salles de classes,
- Désinfection des plateaux des bureaux et des chaises des enfants,
- Retrait et évacuation des poubelles déchets et tri sélectif séparément,
- Nettoyage et lavage des blocs de locaux sanitaires (sol, porte, cuvette et lavabo)
- Désinfection des poignées et montants de portes
MAIRIE
Comporte le rez-de-chaussée, l’étage et l’annexe
- Nettoyage par aspirateur de l’ensemble des pièces du bâtiment,
- Lavage des sols en carrelage et PVC,
- Nettoyage et lavage des sanitaires,
- Nettoyage et lavage de la salle du personnel,
- Passage du produit protecteur sur le plancher de l’étage,
- Nettoyage des escaliers,
- Désinfection des poignées et montants de portes,
- Dépoussiérage des bureaux,
- Retrait et évacuation des poubelles déchets et tri sélectif séparément,
La salle de cérémonies du rez-de-chaussée est à nettoyer et à passer en brillance suivant la demande.
FOYER RURAL
- Nettoyage par aspirateur de l’ensemble des pièces du bâtiment,
- Lavage des sols en carrelage et PVC,
- Nettoyage et lavage des sanitaires,
- Nettoyage et lavage de la salle de la cuisine, de la salle de gymnastique,
- Désinfection des poignées et montants de portes,
- Retrait et évacuation des poubelles déchets et tri sélectif séparément,
Passage de la brillance sur le plancher suivant la demande.
ANCIENNE MAIRIE
- Nettoyage par aspirateur de l’ensemble des pièces du bâtiment,
- Lavage des sols en carrelage et PVC,
- Nettoyage et lavage des sanitaires,
- Nettoyage et lavage des éléments de la cuisine,
- Désinfection des poignées et montants de portes,
- Retrait et évacuation des poubelles déchets et tri sélectif séparément.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Ce bâtiment comporte plusieurs entrées :
Une Avenue de la Libération
Page 15 sur 28 Une Avenue du Bourg.
- Nettoyage par aspirateur de l’ensemble des pièces du bâtiment,
- Lavage des sols en carrelage et PVC,
- Nettoyage et lavage des sanitaires,
- Nettoyage et lavage des éléments de la cuisine et de la salle de bains,
- Désinfection des poignées et montants de portes,
- Retrait et évacuation des poubelles déchets et tri sélectif séparément.
AUCUN NETTOYAGE NI DEPOUSSIERAGE CONCERNANT LES INSTRUMENTS DE MUSIQUE.
ARTICLE 6 FREQUENCE D’INTERVENTION
ECOLE
Lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 16 h 15 à 18 heures
Mercredi de 9 heures à 12 heures
MAIRIE
Vendredi de 9 heures à 12 heures
FOYER RURAL (A la demande)
Vendredi de 14 heures à 16 heures
Lundi de 8 heures à 11 heures
ANCIENNE MAIRIE (A la demande)
Vendredi de 14 heures à 16 heures
Lundi de 8 heures à 11 heures
MAISON DES ASSOCIATIONS (A la demande)
Mardi et Jeudi
9 heures à 12 heures
ARTICLE 7 MODALITES D’EXECUTION DE L’ENTRETIEN
L’entreprise interviendra dans les créneaux horaires cités ci-dessus, en fonction de la demande. En cas d’empêchement, un décalage d’horaires peut-être effectué après accord de la mairie. L’ensemble des matériels et produits nécessaires est mis à disposition de l’entreprise.
ARTICLE 8 RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L'entreprise «Propre à Tout Prix » doit pendant la durée de la convention être titulaire d’assurances permettant de garantir sa responsabilité civile et professionnelle à l’égard de la mairie.
ARTICLE 9 MODALITE DE REGLEMENT ET DE PAIEMENT
Au vu du récapitulatif visé à l’article 5 de la présente indiquant le temps et la nature des interventions, les prestations seront facturées de la façon suivante :
- au taux horaire, le tarif est hors taxes et ferme et, comprend toutes les dépenses et sujetions qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s’exécutent ces prestations, toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, à l’assurance et au transport jusqu’au lieu d’exécution, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations.
Les prestations, objets de la présente convention, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Une facture mensuelle récapitulant l’ensemble des travaux effectués et le nombre d’heures correspondant sera adressée en Mairie de façon dématérialisée par le biais de la plateforme CHORUSPRO.
Cette facture portera outres les mentions légales, les indications suivantes :
Page 16 sur 28 + le nom ou la raison sociale du titulaire ;
+ le numéro du compte bancaire ou postal ;
° la désignation de l’organisme débiteur ;
° le montant hors taxe des prestations exécutées ;
- les montants et taux de TVA légalement applicables pour chacune des prestations exécutées ; - le montant total TTC des prestations exécutées ;
- la date de facturation.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de
réception de la facture.
Tout dépassement de ce délai fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points.
L’ordonnateur chargé d’émettre les mandats de paiement est Monsieur le Maire de la ville de Berson. Le comptable assignataire est la Trésorière Payeur Principale de Blaye, 25 cours de la République 33390
BLAYE.
ARTICLE 10 RESILIATION DE LA CONVENTION
Dans le cas de non-respect des conditions énumérées dans la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée au cours de son exécution, d’un commun accord entre les parties.
Cette convention pourra être également résiliée avant son terme fixé à l’article 2, moyennant un préavis de
un (1) mois.
ARTICLE 11 JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE
L'ensemble des litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence
du Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet.
Madame GAIDE demande pourquoi il n'a pas été prévu d'embauche au sein du personnel communal pour
effectuer ces prestations.
Monsieur le Maire indique qu'actuellement beaucoup de personnel est mis à disposition de l'encadrement et de la surveillance, que le personnel administratif effectue le nettoyage et la désinfection de leur bureau et sanitaires et, que les finances de la ville ne permettent pas le recrutement de personnel supplémentaire. Par ailleurs, la prestation est moins chère avec une entreprise. Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à 15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, la convention Hygiène et Entretien avec l’Entreprise Propre à Prix à compter du 1° janvier 2021. 0000000000000000000 DELIBERATION 11/10/12/2020 DEMANDE EXONERATION LOYER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe le Conseil Municipal d’une demande de gratuité de loyer pour la période du gens
confinement, effectuée par le salon de coiffure « SONIA COIFFURE » locatairé au pôle commercial.
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur la gratuité du loyer du salon de coiffure, pour le mois de
novembre dernier.
Page 17 sur 28 En effet, madame Sonia BRAYETTE a dû cesser son activité en tant que commerce non essentiel,
également pendant le 2ème confinement lié au COVID-19.
L’exonération ne pourra être effective que sur le mois de janvier prochain, pour la somme de 318.32 € (trois cent dix-huit euros et trente-deux cents).
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 15 POUR — 0 CONTRE -— 0 ABSTENTION la gratuité du loyer du local commercial situé au pôle commercial, du Salon de coiffure « Sonia Coiffure » pour le mois de janvier 2021.
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DELIBERATION 12/05/11/2020
DEMARCHE ZERO PHYTO
Rapporteur : Madame SANCHEZ
Le rapporteur présente au conseil municipal le projet de mise en place avec le SMICVAL d’une démarche de gestion différenciée et de « Zéro Phyto » vers une démarche globale de zéro Déchet et Zéro gaspillage des Cimetières de la commune. @
Cette démarche permet d’officialiser la procédure de la commune déjà engagée par la non utilisation de produits phytosanitaires sur l’ensemble de son territoire depuis 2017 et de porter la connaissance du « Zéro phyto » souhaité par la commune pour :
- Anticiper la règlementation en vigueur et aller plus loin en matière de limitation de déchets enfouis - Protéger la Santé Humaine
- Protéger la Santé Environnementale, développer la Biodiversité (espèces locales) et limiter la progression des espèces invasives
- Créer des ilots de fraîcheur en développant la biomasse et les plantations - Développer une image valorisante touristique et évolutive de la commune - Optimiser l’organisation de travail et améliorer les conditions de travail des agents et/ou de l’entreprise en charge
- Développer des actions spécifiques et duplicables à l’échelon territorial
- Engager les citoyens et les usagers pour s’impliquer dans les actions collaboratives.
Suite à la réalisation du plan global de gestion différenciée et d’élaboration d’un cimetière pour une gestio@® Zéro déchet/Zéro gaspillage. L'objectif est d’établir un plan de communication. Cela permet d’inscrire des ateliers participatifs au changement de comportements et de pratiques.
La communication et l’implication des habitants ainsi que l’ensemble des acteurs doivent avoir un rôle prépondérant dans la réussite de ce projet.
Le SMICVAL du Libournais Haute Gironde a décidé de réaliser une opération de mise à disposition de composteurs collectifs auprès des structures volontaires résidant dans les communes du syndicat. Cette opération a pour but de modifier le comportement des usagers vis-à-vis de la gestion de leurs déchets, en leur donnant une alternative pour réduire le traitement des ordures ménagères. Cette mise à disposition s'accompagne de la signature d’une convention précisant les engagements.
Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
adopte à 15 POUR — 0 CONTRE — 0 ABSTENTION la mise en place du plan de gestion différenciée pour le cimetière Zéro Phyto et aller vers un cimetière Zéro déchet zéro gaspillage, au sein des cimetières de la commune et autorise monsieur le Maire ou son adjoint délégué à mettre en application cette démarche et à signer l’ensemble des documents afférents à cette mise en place.
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DELIBERATION 13/10/12/2020
CONVENTION MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEUR
Rapporteur : Madame SANCHEZ
Le rapporteur informe le conseil municipal de la mise en place d’une convention pour la mise à disposition de composteurs au sein du Cimetière, à la disposition de tous les bersonnais afin de permettre un recyclage plus important des déchets compostables (fleurs fanées..), de diminuer le coût de traitement des déchets, et permettre l’utilisation du compost par les services techniques.
Page 19 sur 28 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION smicval D'UN COMPOSTEUR COLLECTIF Le SMICVAL du Libournais Haute Gironde a décidé de réaliser une opération de mise à disposition de composteurs collectifs auprès des structurés volontaires résidant dans Les communes du syndicat. Cette opération à pour but de modifier Le comportement des usagers . | Vis-à-vis de la gestion de leurs déchets, en leur donnant une alternative pour réduire Le Î traitement des ordüures ménagères. i Cette mise à disposition s'accompagne de la signature d'une convention précisant les Entre d'une part: f Et d'autre part : engagements des signataires. . À Le SMICVAL DU LIBOURANAIS HAUTE GIRONDE Structure ROMA. 22650 | xd La LI ". Représenté par son Président : à Adresse]. fx pra... fe 5] Wen : n°8 Route de la Pinière CP Bb. 33910 ST DENIS DE PILE 05 57 8474 00 Wuwusmicvalfr ; E-mail. Le SMICVAL s'engage à : > Fournir un composteur d'environ 600 Litres en bols où 400L. en plastique, livré en KIT (qui reste La propriété du SMICVAL], accompagné d'une notice dé montage ainsi qu'un guide d'utilisation, > La dotation d'un seul ou plusieurs composteurs pour La structuré, | > Accompagner la mise en place par des conseils techniques feu d'implantation du composteur, sensibilisation aux usagers sur Les bonnes pratiques...) > Assurer le suivi et une assistance aux dysfonctionnements du procéssus rencontrés, >, Assurer la maintenance du composteur, dans des conditions normales d'utilisation, | >. En terme, de responsabilité civile, Le SMICVAL ne pourra être tenu responsable de tout dommage où hulsance cäusé par l'utilisation du matériel mls à disposition. La structure s'engage à : 3 > Suivre Les instructions données. par le SMICVAL pour sôn utilisation, suite à une formation obligatoire d'uné heure, ‘ > Avertir le SMCVAL, s'il y a un manque de mobilisation des acteurs pour participer à Le production du compost, E >, Assurer l'entretien courant du composteur et ne l'utilisez que pour la fonction de compostage, a - > Répondre aux questionnaires et enquêtes concernant la pratique du compostage, qui pourrait être menée par le SMICVAL, dans Le cadre du suivi de l'opération. . > Rendre Le composteur au SMICVAL, en cas de dérnénagement sur ou hors du territoire, de non-utilisation du maiériel ou de détérioration du matériel pour remplacement, Les 2 parties s'engagent# respecter les r odatlités de La convention décrites ci-dessus et de signer cette conventiof en 2 exemplaires fin que chacuné conserve un exemplaire. . Pour le Président et/bar délégation, Daté et signé, précédé de la mention «Lu et Approuvé », L'usager : Nicolas SENECHAU Directeur Général deg Sefvices Lasinfermotians recueils ant l'etat d'un iraltament Inforssoïlaua dastiné à la gestion de ns Usagers. La destinatolre des données astts Smfaval Confonnément à la lol «Infermotlque et Hipertés » du Janvier 1878 modifiée en 2004 vous hénéficlez sun droit d'accès et de reetfiration aux Infarmallans qui vous concerner, que vous pouvez exercer an vous ctlrassanc à Sarvica aux Publles -Smlcvel - 8 route de la plalèa-53 910 S1 Denis de Pile. Vaus pouvez égetement, pour des meilfs légltimes, vous opposer qu trcltement des denrées vous conce/nant. Page 20 sur 28
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) adopte la convention de mise à disposition de composteurs et autorise Monsieur le
Maire ou son adjoint délégué à la signer et à la mettre en application.
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DELIBERATION 14/10/12/2020
ADMISSION EN NON-VALEUR SERVICE PERI-SCOLAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur informe le conseil municipal de la proposition de Madame MORIN, Perceptrice de Blaye,
pour passer une demande d’admission en non-valeur, présentée ci-dessous :
Suite à deux dossiers de surendettement pour une somme de 885.65 euros (huit cent quatre-vingt-cinq euros
et soixante-cinq cents).
Motif d’irrécouvrabilité : Effacement de la totalité de la dette demandée par la Banque de France
Madame ROTON demande si c’est seulement pour 2016.
Monsieur le Maire précise que depuis 4 ans la Trésorerie de Blaye a effectué tout ce qui était en son pouvoir
pour recouvrir la dette, il y a aura surement les autres années en suivant.
Monsieur SEGUIN informe le conseil municipal qu’au moment où la trésorerie demande l’admission en non-valeur, il n°y a plus rien à faire concernant la dette qui est vraiment irrécouvrable (les prélèvements sur les salaires, la CAF ont déjà été effectués).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et O ABSTENTION) adopte la mise en non-valeur et l’effacement total de la dette et autorise Monsieur le Maire à constater et valider l’effacement par un mandat au compte 6542 du budget commune.
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PRESENTATION RAPPORT ANNUEL DU SMICVAL
Rapporteur : Madame SANCHEZ
Le rapporteur porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2019.
Tout d’abord, les services du SMICVAL sont venus visiter notre cimetière il y a 6 ans, et depuis 6 années ils n’avaient plus aucune nouvelle de la commune de BERSON, ils sont très contents de pouvoir réactiver le
lien et retravailler ensemble.
Le SMICVAL est le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation des déchets du
Libournais
Le nombre de tonnes de déchets collectés depuis début 2020 est de 113 896 Le SMICVAL répond à de nombreux défis environnementaux, économiques et sociaux. La collecte s’effectue en porte à porte et en apport volontaire dans les déchetteries. Il reste un problème majeur qui est la quantité de déchets collectés par an et par habitant sur le territoire du SMICVAL qui ne cesse d’augmenter.
Page 21 sur 28 La compétence du syndicat est la collecte des déchets ménagers et assimilés, le traitement des déchets des particuliers, des professionnels, des entreprises agricoles et industrielles et des collectivités.
En 2018, la production de déchets en France est de 868 000 000 tonnes de déchets, soit le poids de la Tour Eiffel toutes les 7 minutes.
Le SMICVAL couvre 205 000 habitants, 138 communes et 8 communautés de Communes et 1 communauté
d'agglomération. |
Soit 631 kg de déchets par an et par habitant, en 2019.
L'objectif pour 2020 est de 475 kg par an et par habitant.
Le taux d’épargne brute (le taux pour pouvoir rembourser la dette) est de 9.73 %, le seuil critique est supérieur à 10%.
La capacité de désendettement est de 10.7 ans, inférieur au seuil critique de 12 ans. La dette est de 31.07 millions d’euros.
L'appel à produit est de 113.79 € par habitant.
Le SMICVAL c’est aussi 245 agents à notre service, un bac collecté toutes les secondes, 2 000 km
parcourus par les camions tous les jours, pour le pôle recyclage, c’est une entrée toutes les 12 secondes,
donc 1 Tour Eiffel de déchets collectés tous les mois.
Une multitude d’actions sont réalisées pour la valorisation des déchets, ils sont présents sur les réseaux sociaux et ils ont un nouveau site internet, il y a la contribution au développement du territoire. & Les tonnes collectées ont augmenté de 4.3 % par rapport à 2018, les tonnages en pôle recyclage ont fortement augmenté + 8 %, avec une forte augmentation des végétaux, et une hausse de fréquentation de
plus de 9 . -
Il y a une diminution des Bio déchets de 6 %, la partie recyclable est en hausse de 0.9 % et les ordures
ménagères sont stables.
Le taux de valorisation augmente pour atteindre 50,20 %. Les résultats sont toujours éloignés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a pour objectif en 2020 de 55 %.
Le conseil municipal prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2019.
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PRESENTATION RAPPORT ANNUEL DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Rapporteur : Madame TREBUCQ ®
Le rapporteur porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2019.
Le rapporteur indique qu’au 1° janvier 2019, le syndicat des eaux du Blayais est un syndicat mixte composé d’établissements publics, il y a 32 communes pour 39 318 habitants qui sont desservis par l’eau potable. Le délégataire est la société SAUR, le contrat a pris effet le 1” janvier 2018, d’une durée de 5 ans il prendra fin au 31 décembre 2022.
En 2019, le nombre d'abonnements est de 19 390, il y a une augmentation de 1.5 %, dont 853 abonnements sur Berson, représentant 0.7 % de plus par rapport à 2018.
Les ressources en alimentation sont fournies par 6 forages et 2 puits. Il existe 5 stations de traitement sur le territoire qui ont fourni en 2019, 2 484 787 m3 d’eau traitée, moins que l’année précédente. Le forage de Berson représente un pompage de 471 143 m3, soit une augmentation de 28.98 % Page 22 sur 28 En 2019, les abonnés ont consommé 1 273 879 m3, la consommation moyenne par abonnement est de 102m3 par an, ce qui représente une moyenne de 138 litres par habitant par jour.
La qualité de l’eau potable est correcte, il y a eu 99 prélèvements effectués et aucun n’était non conforme.
Le rendement du réseau est de 83.4 %, il y a une perte en fuite et besoin en eau de service, la longueur du réseau est de 959 km.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et le prix au mètre cube consommé. Au total un abonné consommant 120 m3 paye 229.85 €, soit une augmentation de 0.93 % par rapport à
2018. Sur ce montant 33% reviennent à l’exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 41 % reviennent aux collectivités pour les investissements et les taxes s’élèvent à 26 %.
Il y a eu 1 054 582 € de travaux engagés au cours de l’exercice (renouvellement du réseau, renforcement et
mise en sécurité) : mise en place d’un stabilisateur sur la station d’Etauliers ainsi que l’entretien divers de la station et, entretien divers sur la station de Pugnac.
L’aide au paiement de factures d’eau pour les personnes en situation de précarité représente la somme de 19 248 € pour 68 aides accordées, et il existe un montant de créance de 1 229 €.
Monsieur le Maire apporte une précision concernant les 83% de rendement, les 17% manquant ne représentent pas que des fuites, il y a aussi les prélèvements sur les bornes à incendie, l’entretien et quelques compteurs non déclarés. Mais 83% c’est déjà un taux qui est très bon, et le territoire peut se vanter d’avoir un système de qualité très performant.
Le rapporteur précise que l’eau à Berson est de très bonne qualité.
Le conseil municipal prend connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019.
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DELIBERATION 15/10/12/2020
CONVENTIONS BUSAGE FOSSE LIEU-DIT SOURDIS
Rapporteur : Monsieur CHANTEAU
Le rapporteur présente au conseil municipal les deux conventions de busage du fossé situé au lieu-dit Sourdis, le long de la voie communale n° 107, le long des parcelles cadastrées section D1642 et D1640. Il a consulté le CRD. Il explique que le problème est la contrainte d’entretien, le fait d’instaurer une convention permet de faire peser la charge de l'installation de la buse et l’entretien du terrain sur le demandeur. L’empierrement prévu empêche le stationnement au-dessus des buses. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucune charge financière pour la commune.
«CONVENTION DE BUSAGE
D'EAU PLUVIALE
Monsieur PAPON Cédrick
Entre la commune de BERSON représentée par son Maire, Monsieur Sébastien TREBUCQ et Monsieur PAPON Cédrick, désigné par «le demandeur » dans ce document, il est convenu ce qui suit :
Le demandeur est autorisé à effectuer le busage du ‘fossé situé en limite de sa propriété au lieu-dit «5 Bis, Sourdis » à BERSON, sur une longueur de 10 mètres.
Mode de réalisation :
Page 23 sur 28 Les travaux sont entièrement à la charge du demandeur ainsi que l’entretien des buses et un empierrage sera mis en place pour éviter le stationnement de véhicules.
Règles générales :
Le diamètre de tuyau est a minima celui de buses éventuellement situées de part et d’autre de la zone. Il ne peut être inférieur à 300 mm. La buse sera soigneusement calée sur une pente régulière assurant l'écoulement des eaux et son raccordement aux éventuelles buses situées de part et d’autre de la zone à traiter. Dans tous les cas, le projet devra être présenté à la commune pour valider le type de buse et leur positionnement, le nombre et dimensions des regards et le principe de collecte des eaux pluviales de surface. Un plan parcellaire sera joint à cette demande.
Responsabilité du demandeur :
Tous travaux nécessitent au préalable une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) obligatoire afin de s’assurer qu'aucun ouvrage enterré ne sera endommagé par les travaux. Les travaux ne pourront commencer avant la réponse des concessionnaires des réseaux concernés.
Regards :
Deux regards permettant l’entretien et le nettoyage de la buse seront implantés sur la longueur des 10 mètres. Chaque regard intégrera un système de collecte des eaux pluviales de surface type avaloir.
Utilisation de la bande remblayée :
Après avoir été nivelée et compactée, la terre de remblai sera enherbée. La zone remblayée reste propriété de la commune, l’entretien reste à la charge du demandeur. Les constructions ne sont pas autorisées, par contre les plantations végétales légères (fleurs, arbustes etc) sont autorisées en retrait de limite de propriété a minima de 0,50 m.
Tenue dans le temps :
Si le busage se dégradait à l’avenir et ne pouvait plus assurer correctement l’écoulement de l’eau, le demandeur s’engage à le reprendre, les travaux restant intégralement à sa charge. »
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« CONVENTION DE BUSAGE
D'EAU PLUVIALE
Madame PAPON Carine
Entre la commune de BERSON représentée par son Maire, Monsieur Sébastien TREBUCAQ et Madame PAPON Carine, désignée par «le demandeur » dans ce document, il est convenu ce qui suit :
Le demandeur est autorisé à effectuer le busage du fossé situé en limite de sa propriété au lieu-dit «6, Sourdis » à BERSON, sur une longueur de 15,30 mètres.
Mode de réalisation :
Les travaux sont entièrement à la charge du demandeur ainsi que l’entretien des buses et un empierrage sera mis en place pour éviter le stationnement de véhicules.
Règles générales :
Le diamètre de tuyau est a minima celui de buses éventuellement situées de part et d’autre de la zone. Il ne peut être inférieur à 300 mm. La buse sera soigneusement calée sur une pente régulière assurant
Page 24 sur 28 l’écoulement des eaux et son raccordement aux éventuelles buses situées de part et d’autre de la zone à traiter. Dans tous les cas, le projet devra être présenté à la commune pour valider le type de buse et leur positionnement, le nombre et dimensions des regards et le principe de collecte des eaux pluviales de surface. Un plan parcellaire sera joint à cette demande.
Responsabilité du demandeur :
Tous travaux nécessitent au préalable une DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
obligatoire afin de s’assurer qu’aucun ouvrage enterré ne sera endommagé par les travaux. Les travaux ne
pourront commencer avant la réponse des concessionnaires des réseaux concernés.
Regards :
Deux regards permettant l’entretien et le nettoyage de la buse seront implantés sur la longueur des 15,30 mètres. Chaque regard intégrera un système de collecte des eaux pluviales de surface type avaloir.
Utilisation de la bande remblayée :
Après avoir été nivelée et compactée, la terre de remblai sera enherbée. La zone remblayée reste propriété de la commune, l’entretien reste à la charge du demandeur. Les constructions ne sont pas autorisées, par contre les plantations végétales légères (fleurs, arbustes etc) sont autorisées en retrait de limite de propriété a
minima de 0,50 m.
Tenue dans le temps :
Si le busage se dégradait à l’avenir et ne pouvait plus assurer correctement l’écoulement de l’eau, le demandeur s’engage à le reprendre, les travaux restant intégralement à sa charge. »
Le rapporteur indique au conseil municipal qu’un empierrage sera effectué sur le dessus du busage du fossé afin d’éviter le stationnement sauvage, et qu’il n’y aura aucun impact financier pour la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (15 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) adopte les 2 conventions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou son adjoint
délégué à les signer et les mettre en application.
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QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire confirme qu’il a reçu un message pendant le conseil municipal l’informant que plusieurs cas positif à la COVID19 ont été détectés au sein de l’école.
Un point sera effectué demain avec l’ARS et l’Inspection Académique.
- La réouverture des salles du foyer rural et de l’ancienne mairie est reportée au 04 janvier 2021, dans l’attente du nouveau protocole sanitaire.
- Monsieur le Maire indique qu’il a signé plusieurs actes de vente de terrain au lotissement les Lauriers
depuis novembre
Lot 35 Madame et Monsieur BIERGE Pour la somme de 52 570.00 €
Lot 19 Monsieur ROUMANET Pour la somme de 43 680.00 €
3 lots restent encore en vente : les 12, 13 et 33, mais certains sont déjà réservés.
- Monsieur le Maire donne le planning de l’ensemble des réunions et commissions à venir :
Réunion avec la FCPE le 11 décembre au Foyer Rural
Conseil Communautaire le 16 décembre au Foyer Rural
Commission Affaires Scolaires le 16 décembre Salle du CM
Page 25 sur 28 Commission Affaires scolaires le 17 décembre Salle du Foyer Rural
Commission Développement durable le 17 décembre Salle du CM
Réunion avec le corps médical le 18 décembre au Foyer Rural
Commission Prospective financière et ressources humaines le 21 décembre Salle du CM Réunion Maire-Adjoints mardi 22 décembre Salle du CM
- Monsieur Y VETOT donne une information concernant le recrutement des 2 postes du service technique, suite au départ en retraite de Monsieur MALVY et au départ de Monsieur LEROY :
Il y a eu 21 réponses pour le poste d’adjoint technique et 11 pour le poste de responsable du service technique.
Suite aux différents entretiens, 6 candidats ont été retenus pour Le poste d’adjoint, 3 pour le poste de responsable.
La date de dépôt des candidatures est close, le choix sera effectué le 21 décembre prochain.
- Monsieur le Maire indique que l’ensemble des élus a bénéficié d’une formation le mois dernier le 14 novembre, sur le métier d’élus et que celle du mois de janvier en préparation sur les finances sera sûrement reportée en février un samedi matin.
- Madame TREBUCAQ informe le conseil municipal des dates de distribution des cadeaux et des chocolats de. } Noël aux enfants de l’école, le jeudi 17 décembre (maternelles le matin, élémentaires l’après-midi). A la demande des enseignants, il y a cette année un cadeau collectif par classe. Le FCPE distribuera un livre à chaque enfant car il n’y a pas eu de spectacle de Noël cette année. C’est prévu le 18 décembre.
- Madame SANCHEZ informe le conseil municipal de l’ensemble des félicitations qu’elle reçoit au cabinet dentaire, et remercie l’ensemble de l’équipe pour le travail collectif fourni pour le marché de producteurs, et remercie également le Père-Noël qui était présent mardi dernier.
Par ailleurs, une boîte à idée et/ou un appel à projet va être lancé pour trouver un nom au marché par la population de la commune.
Une boîte pourrait être disposée à l’accueil de la mairie, et le projet diffusé sur Facebook et sur le site internet de la commune.
- Monsieur le Maire précise que la page Facebook et le site internet de la mairie sont identiques, sauf pour le concours photo qui n’est que sur Facebook. Mais les gens peuvent donner leur photo en mairie. »
Suite à une demande écrite arrivée en mairie, Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite rester disponible pour les habitants, ainsi que les autres élus, une application va être mise en place sur téléphone pour tenir la population informée des actualités et manifestations.
La commission est en train de travailler dessus.
Les référents de hameaux, projet mené par Corinne ROTON, vont être mis en place.
- Madame TREBUCQ indique que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a pris du retard à cause de la COVID 19, mais qu’il devrait être mis en place après les vacances de Noël avant la fin du 1°” trimestre 2021.
- La commission Lien Social est en train de réfléchir à comment améliorer la communication pour tout le monde, le boitage sera continué. Guillaume BLONDY rappelle l’existence des panneaux lumineux.
- Monsieur le Maire indique que le journal de la commune est en cours de réalisation mais sera modernisé, en modifiant le format, le support (papier recyclé). Les associations ont été sollicitées malgré une année 2020 difficile. La fréquence sera probablement modifiée, par exemple une newsletter mensuelle, au plus près des évènements. L'objectif est de réaliser un premier journal en janvier.
Page 26 sur 28 - Une consultation pour créer une charte graphique et un logo (pour unifier et moderniser le blason) a été lancée par la commune. 7 à 8 entreprises ont été sollicitées, il n’y a aucun retour pour l'instant. - Une consultation pour le renouvellement des ordinateurs de la mairie va être lancée car l’ensemble des appareils est obsolète et il faut prendre en compte la mise en place du télétravail à venir pour l’administratif de la mairie. Le matériel est obsolète. L'opération avait déjà été budgétée. Le télétravail devenant obligatoire, le recensement des besoins a été fait en ce sens. Les conditions et contraintes liées au télétravail seront étudiées puis votées en Conseil Municipal. - Monsieur CHANTEAU indique que la Rue de l’Eglise (où le mur s’est partiellement effondré) est bloquée à la circulation, que l’expert de l’assurance de la mairie a été à nouveau sollicité, et sera présent vendredi 18 décembre prochain pour effectuer une expertise contradictoire. - Monsieur le Maire indique que le passage de la fibre était cadencé en 3 phases sur l’ensemble du territoire de la Haute-Gironde. Le phasage a été revu par le prestataire car il y a de gros retards. Les travaux sont faits en fonction des autorisations données par les communes ou le département. Les plannings ne sont pas respectés du tout, le chantier peut se déplacer du jour au lendemain si des blocages surgissent sur une commune. Les maires ont été interpelés pour la préservation des paysages ruraux, notamment par un courrier émanant du syndicat viticole des côtes de Bourg. Le suivi du planning de travaux est très compliqué et il y a beaucoup de retard pour le déploiement de la fibre. - Monsieur le Maire indique que suite au transfert de compétence du PLUI à la CCB, le pack concernant le droit de préemption sur les biens revenait à la communauté de communes. Donc une commune qui voulait préempter devait informer la CCB, la CCB devait dans un délai inchangé de deux mois préempter le terrain pour la commune, l’acheter et le revendre à la commune. Ce qui était très lourd et aberrant. Depuis le 20 novembre dernier, la compétence sur le droit de préemption est rétrocédée aux communes composant la Communauté de Communes de Blaye, sauf pour un projet communautaire. - Monsieur YVETOT rappelle au conseil municipal l’acquisition de la maison « NORMAND » dans le centre bourg. Il est allé avec un architecte visiter le bien pour savoir s’il fallait démolir ou pas le bâtiment. Celui-ci a confirmé que les murs pouvaient être conservés, qu’ils étaient sains. La façade est reconnue par les Bâtiments de France, et ils avaient demandé que celle-ci soit conservée. Une réflexion est donc lancée sur ce bâtiment. Par ailleurs, il va falloir également solliciter la population pour identifier des projets, des besoins non comblés dans la commune. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 52. 00000000000000000000 Page 27 sur 28
TREBUCQ Sébastien Le Maire
° À
VVETOT Grégory 1% Adjoint = _
SANCHEZ Solène 2ème Adjoint ST
CHANTEAU Jean-Bernard 3ème Adjoint MR
TREBUCQ Françoise 4ème Adjoint 7 Aug
PASTOR Benoît 5ème Adjoint =.
GAIDE Julie Conseillère Municipale deal
BLONDY Vanessa Conseillère Municipale Fe
SEGUIN David Conseiller Municipal
| >
FOGRET Séverine Conseillère Municipale » Ls
BERTAUD Nicolas Conseiller Municipal Procuration donnée à M.
VVETOT Grégory
ROTON Corinne Conseillère Municipale & 6
OUAMER John Conseiller Municipal & ré
des DE OLIVEIRA Céline Conseillère Municipale SE
4
BLONDY Guillaume Conseiller Municipal
Î 4
HERCOUET Sylvie Conseillère Municipale | Absente /
DAVOUST Jacques Conseiller Municipal Absent
MOUILLOT Joël Conseiller Municipal Absent
MEMPHIS Gérard Conseiller Municipal Absent
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