unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4155 MLJ Mise a jour adhesion et designation des representants de la CCVH

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4155 MLJ Mise a jour adhesion et designation des representants de la CCVH Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4155 MLJ Mise a jour adhesion et designation des representants de la CCVH)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Union Européenne, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 avril 2026

MISSION LOCALE DES JEUNES (MLJ) DU CCEUR D'HERAULT MISE A JOUR DE L'ADHESION ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 avril 2026 a 17h00 en salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la Cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 avril 2026.

Etaient presents ou

representes

M. [ean-Francois SOTO, Mme Anne THEVENOT, M. Pierre BOLLIET, M. Sebastien SOULIER, Mme Pauline

CURTAN, Mme Amelie DREVET, M. Serge FALZON, Mme Marie-Helene DELTORT, Mme Veronique

DURAND, Mme Tiphaine COMBY, Mme Virginie POUJOL, Mme Angelique BAILLY, Mme Nathalie PEREZ, M.

Rene GARRO, Mme Lydia BRAILLY, M. Pascal MATELET, M. Alexandre MONACO, M. Michael TOURSEL,

Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, Mme Helene BONNIER, Mme Anna ASPART, M. Gilles HENRY, Mme

Nathalie GALLIERE, M. Denis TERRAILLON, Mme Valerie ASTIER, M. Jean-Marie VIAL, Mme Sophie

RUGGIERI, Mme Elisabeth PONS, M.Jean-Pierre BES, Mme Fabienne SERVEL, Mme Christine GRANIER, M.

David CABLAT, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Philippe MORESMAU, M.

Gregory BRO, Mme Martine BONNET, M. Stephane SIMON, Mme Veronique NEIL, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M.Jean-Claude CROS, M. Philippe LASSALVY,

M. Olivier SERVEL, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, M. Pierre AMALOU, Mme Cecile LEMOINE, M.

Philippe SALA SC, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC

Quorum :26 Presents : 51 Votants: 51 Pour: 51 Contre: 0

Secreta,re de seance: Philippe LASSALVY Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l-33, L.2121-21 et L.5211- / ;

VU /'article L.52 I 1-10 du meme code ;

VU l'arrete prefectoral n°2023-DRCL-I 0-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;

VU la deliberation n° 08-2005 en date du I 0 janvier 2005 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes a la ML};

VU les statuts de la ML};

CONSIDERANT l'interet pour la communaute de communes de poursuivre l'adhesion a cette association au regard de ses competences et de ses missions,

CONSIDERANT que le montant de l'adhesion annuelle 2026 s'eleve a 2 euros par habitants, soit 85 990 euros,

CONSIDERANT que le nombre de representants de la communaute de communes au sein de la MLJ est fixe a huit (8) titulaires et leurs suppleants,

CONSIDERANT qu'a la suite elections municipales de mars 2026, le mandat de ces representants a pris fin avec celui du conseil communautaire qui les a designes,

CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,

CONSIDERANT que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de confirmer l'adhesion de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault a la Mission Locale des Jeunes, dont le montant s'eleve a 85 990 euros au titre de l'annee 2026 conforrnernent a l'appel a cotisation ci-annexe,

- d'autoriser le President a proceder au paiement de cette cotisation, ainsi qu'a celui des cotisations a intervenir pour les exercices suivants, sous reserve de l'inscription des credits au budget et dans la limite des montants appeles par l'association en application des decisions de son organe statutairement competent,

- de designer :

- 1. Madame Beatrice FERNANDO en qualite de titulaire et Madame Veronique NEIL en qualite de suppleante (Conseil d'administration)

- 2. Monsieur Alexandre MONACO en qualite de titulaire et Monsieur Rene GARRO en qualite de suppleant (Conseil d'administration)

- 3. Madame Fabienne SERVEL en qualite de titulaire et Monsieur Stephane SIMON en qualite de suppleant,

- 4. Monsieur Philippe LASSALVY en qualite de titulaire et Monsieur Sebastien SOULIER en qualite de suppleant,

- 5. Monsieur David CABLAT en qualite de titulaire et Monsieur Thibaut BARRAL en qualite de

suppleant,

- 6. Madame Sophie RUGGIERI en qualite de titulaire et Madame Valerie ASTIER en qualite de suppleante,

- 7. Monsieur Denis TERRAILLON en qualite de titulaire et Madame Nathalie GALLIERE en qualite de suppleant(e),

- 8. Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Madame Veronique DURAND en qualite de suppleante,

pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de l'Assemblee generale de la Mission Locale des Jeunes (MLJ).

Transmission au Representant de l'Etat N° 4155

Publication le 22/04/2026

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/04/2026

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20260420-26475-DE-l-l

Auteur de l'acte : Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Philippe LASSALVYt.c tii'JF>tr-J(t.D

A -r 2f-.vtJ/\Y.JNL

~ Mission Locate 0-3 Jeunes

Cornmunaute de Communes de la

Vallee de l'Herault

Monsieur le President - Mr SOTO

2 Parc d'Activites de Camalce

34150 GIGNAC

Lodeve, le 21/01/2026

Objet : Adhesion 2026

Monsieur le President,

Dans le cadre de la gestion de notre association intercommunale, j'ai l'honneur de vous solliciter pour l'appel a cotisation 2026, concernant l'engagement de votre cornmunaute de communes au fonctionnement de la MLJ du Coeur d'Herault.

Le montant de la cotisation pour 2026 reste a 2,00 euros par habitant.

La population tegate de votre cornmunaute de communes (lnsee 2023) entrant en vigueur au 01/01/2026 est de : 42 995 habitants

Votre cotisation pour l'annee 2026 s'eleve donc au montant de : 85 990,00 euros.

Restant a votre disposition pour tous renseignements complementaires,

Nous vous prions d'agreer, Monsieur le President, l'expression de nos respectueuses salutations.

.J. ~ enr [:FHernuit

1' · n Lo~ale Jcu.ncs

, P ac{: Fm.'1cis Morand

34700 LODEVE

'l'~l c~ 51L'.403 03 -Fax04.67.44A2.15

Marie PASSIEUX

Presidente de la MLJ du Creur

MISSION LOCALE JEUNES DU CCEUR D'HERAULT

Siege - Antenne LODEVE

1 Place Francis Morand

34700 LODEVE

04 67 44 03 03

Antenne GIGNAC

4 Parc d'activite de Camalce

34150 GIGNAC

04 67 54 91 45

Antenne CLERMONT L'HERAULT

13 Ter Avenue President Wilson

34800 CLERMONT L' HERAULT

04 67 88 44 7011

11

~ Mlsslon Locale 0-3

1 Jeunes , <'.X_ coeur d'H._e_rault

··········· ·········

Lodeve, le 21/01/2026

Bordereau de Cotisation

Adherent :

Communaute de communes

De la VALLEE de l'HERAULT

Montant de votre adhesion

pour l'annee 2026:

85 990,00 € 11

u

Reglernent : - Par virement bancaire au CREDIT LYONNAIS

compte IBAN : FR31 3000 2030 3400 0011 7005 E92

BIC : CRLYFRPP

- Par cheque a l'ordre de la M.L.J. du Cceur d'Herault

Mission Locale Jeunes du Coeu« d'Herault

1, Place Francis Morand - 34700 LODEVE

tl 04.67.44.03.03 - Fax: 04 .67.44.42.25

e. mail: a.mc@mlich.fr