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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1864 Remplacement de representants de la CCVH au sein de la MLJ
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1864 Remplacement de representants de la CCVH au sein de la MLJ)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 18 février 2019
REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS
MISSION LOCALE DES JEUNES (MLJ).
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 18
février 2019 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. René
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Madame Véronique NEIL, Mme
Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO,
Madame Marie-Françoise NACHEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Bernard
GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard
CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND
M. Gérard CABELLO à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame
Amélie MA TEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur David CABLAT
Absents:
Quorum: 24 Présents : 36 N' otants : 40 Pour 40
Contre 0
Abstention 0
M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur
Stéphane SIMON
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 2121-21 et L.5211-1;
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-/-1361 du 29 novembre 2018 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault;
VU Ja délibération n°08-2005 en date du I 0 janvier 2005 prévoyant l'adhésion de Ja communauté de communes à Ja ML} ;
VU Jes statuts de Ja ML} fixant à huit Je nombre de représentants de Ja communauté de communes ; VU Ja délibération du conseil communautaire en date du 14 avril 20/4 modifiée par Ja délibération n° 1754 du 24 septembre 20 I 8 relative à Ja désignation des représentants de Ja communauté de communes au sein de Ja ML};
CONSIDERANT la disparition de Monsieur Jacky GALABRUN et la tenue d'une élection partielle complémentaire au sein de la commune de Tressan,
CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de tirer les conséquences de cette situation et de procéder à son remplacement au sein de la MLJ,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée, de procéder à tout moment, au remplacement des délégués au sein des organismes extérieurs par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,
CONSIDERANT qu'il est proposé un vote au scrutin public et non un scrutin à bulletin secret conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 521 1-1 du même code,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de désigner Monsieur Daniel JAUDON en qualité de suppléant, pour représenter la Communauté
de communes Vallée de l'Hérault au sein de la Mission Locale des Jeunes ; le reste de la liste
demeurant inchangé.
II s'ensuit la liste présentée ci-après :
I - Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI en qualité de titulaire et Monsieur José MARTINEZ en qualité de suppléant,
2 - Monsieur Claude CARCELLER en qualité de titulaire et Monsieur Maurice DEJEAN en qualité de suppléant,
3 - Madame Annie LEROY en qualité de titulaire et Madame Josette CUTANDA en qualité de suppléante,
4 - Madame Amélie MATEO en qualité de titulaire et Monsieur Daniel JAUDON en qualité de suppléant,
5 - Monsieur Gérard CABELLO en qualité de titulaire et Madame Martine BONNET en qualité de suppléante,
6 - Monsieur Jean-Pierre GABAUDAN en qualité de titulaire et Madame Jocelyne KUZNIAK en qualité de suppléante,
7 - Madame Nicole MORERE en qualité de titulaire et Madame Roxanne MARC en qualité de suppléante,
8 - Madame Véronique NEIL en qualité de titulaire et Madame Florence QUINONERO en qualité de suppléante.
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 1864 le 20/02/2019
Publication le 20/02/2019
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 20/02/2019
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20190218-lmc I I 09605-DE- I - I
Le Président de la communauté de communes
Signé: Louis VILLARET
Le Président de la communauté de communes
Louis VILLARET