Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 89 arrete reglementant la circulation chemin
Arrêté - pm n 127 arrete reglementant la circulation rue l
Arrêté - pm n 79 arrete reglementant la circulation rue La
Arrêté - pm n 88 arrete reglementant la circulation rue ca
Arrêté - pm n 145 arrete reglementant la circulation rue c
Arrêté - pm n 80 arrete reglementant la circulation rue la
Arrêté - pm n 26 arrete reglementant la circulation rue la
Arrêté - pm n 21 arrete reglementant la circulation rue de
Arrêté - pm n 8arrete reglementant la circulation rue de l
Arrêté - pm n 107 arrete reglementant la circulation 112 r
Arrêté - pm n 108 arrete reglementant la circulation chemin Lamendin hydram
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 108 arrete reglementant la circulation chemin Lamendin hydram)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 108/2023
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société HYDRAM, 771 rue du faubourg 59230 Rosult
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation Chemin Lamendin à Hergnies à l’occasion de travaux de création d’un branchement d’assainissement neuf du 25 septembre 2023 au 13 octobre 2023.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- chaussée rétrécie
- vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux
- stationnement et dépassement interdit au droit du chantier
- circulation alternée par feux tricolores.
Article 2 : La Société HYDRAM sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne appropriée à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le quatorze septembre deux mille vingt-trois.
Le Maire
Jacques SCHNEIDER