Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation N°2022 44
Déliberation - Deliberation N°2022 28
Déliberation - Deliberation N°2022 31
Déliberation - Deliberation N°2023 29
Déliberation - Deliberation N°2022 47
Déliberation - Deliberation N°2022 39
Déliberation - Deliberations
Déliberation - Deliberation 2022 38
Déliberation - Deliberation N°2022 48
Déliberation - Deliberation N°2022 45
Déliberation - Deliberation N°2022 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2022 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sport,
2022-29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
05
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELUER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
Mme
DORÉ
Lise,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
Mme
LE
PLEY
Saouda,
M.
DURIEZ
Dominique
Absents
excusés
: M.
MONNIER
Jacky,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
DALBART
Florian,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
TISON
Catherine,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
MONNIER
Jacky
Pouvoir
à
M.
BOURRELLIER
Thierry
M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
GRISEL
Bruno
M.
DALBART
Florian
Pouvoir
à
Mme
LEPLEY
Saouda
M.
CHEVALIER
Raphaël
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
M.
DURIEZ
Dominique
DATE
DE
CONVOCATION
:
27/06/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
27
(dont
5
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
HALAVENT
Sonia
OBJET
: Finances-
Demande
de
subvention
M.
le
Maire
explique
que
certains
sites
ne
sont
pas
équipés
de
défibrillateurs
comme
les
écoles,
le
centre
socio-culturel,
la
mairie
et
les
salles
de
sports
2
et
8.
Le
coût
d'acquisition
est
de
:6
686.40€
HT
pour
l'acquisition
de
6
défibrillateurs
dont
un
pour
l'extérieur.Il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
de
Seine-Maritime,
au
titre
du
fonds
d’aide
à
l'acquisition
et
au
renouvellement
des
défibrillateurs
pour
l'acquisition
d’un
défibriliateur
(769.00
€
HT)
avec
un
boîtier
extérieur
(+1258.40
€
HT)
Plan
de
financement
:
=
Coût
de
l'installation
HT
6
686.40€
-
Subvention
(50%)
Département
plafonné
à
2000
€
1
000.00
€€
-
Coût
à
la
charge
de
la
commune
5
686.40
€
Le
Conseil
Municipal,
Le
Quorum
constaté,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
=
Approuve
la
dépense
présentée
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine-Maritime
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
A
Sonia
HALAVENT