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Déliberation - Deliberation N°2022 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2022 45)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Logement,
2022-45
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
06
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie, M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
Absents
excusés
:
M.
LARQUET
Daniel,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
M.
GRISEL
Julien,
Mme
TISON
Catherine,
M.
DURIEZ
Dominique
Absente
: Mme
LE
PLEY
Saouda,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
M.
LARQUET
Daniel
Pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Brigitte
Mme
TISON
Catherine
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-lise
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
28/11/2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
21
VOTANTS
:
25
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
PINEL
Annick
Objet
LOCATION
DE
SALLE-
TARIF
LOCATION
SALLE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS M.
ie
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'afin
de
rendre
service
à
la
population,
il
souhaiterait
mettre
à
disposition
des
particuliers
la
salle
du
centre
de
loisirs.
Cette
mise
à
disposition
nécessite
la
création
d'une
grille
tarifaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2144-3, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
tarifs
et
les
modalités
de
location
de
la
salle
du
centre
de
loisirs,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
la
grille
tarifaire
figurant
ci-après
:
o
Tarif
Boésiens
et
Extérieurs
associations
(particuliers,
:
associations...)
Forfait
week-end
(du
vendredi | 300
€
1000
€
18H30
au
lundi
92H00)
Forfait
journée
(en
dehors
des |
150
€
500
€
mercredis
et
week-end)
-
De
fixer
le
montant
de
la
caution
à
500.00
€
-
De
fixer
une
pénalité
en
cas
de
nettoyage
non
satisfaisant
à
150
€.
La
commune
se
réserve
toutefois
le
droit
de
mettre
à
disposition
gratuitement
la
salle
en
fonction
de
l’objet
de
la
manifestation
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à la location
des
salles
Fait
et
délibéré
à
BOOS, les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annick
PINEL
or