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Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+065+spécial+du+02+05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 065 spécial publié le 2 mai 2022
Sommaire affiché du 2 mai 2022 au 1er juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 065 spécial publié le 2 mai 2022
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT IdF /DIRIF n° 2022-020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118 à Saclay, du PR 07+000 au PR 07+785 pour des travaux d’exploitation sous chantier dans le cadre de la création d’une passerelle de franchissement de la RN118 pour les piétons et les cycles En PRÉFET DE
L'ESSONNE
Direction
régionale
et
interdépartementale
Libé
de
l'environnement,
de
l'aménagement
lis
T
Femeié
et des transports d'Île-de-France
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2022-
020
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation sur
la
RN118
à
Saclay,
du
PR
07+000
au
PR
07+785
pour
des
travaux
d'exploitation
sous
chantier
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
passerelle
de
franchissement
de
la
RN118
pour
les
piétons
et
les
cycles.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu le Code Pénal ; Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif à
la
consistance
du
réseau
routier
national ; Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009, modifié par
le
décret n°20
16-762
du
8
juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars
2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
k
interdépartementale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
des
transports
d’Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29 mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le
réseau national structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021 portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2022-0182
du
4
mars
2022
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0151
du
4
mars
2022
portant subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu la note du 15 décembre 2021 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hors Chantier » de l’année 2022 et le mois
de
janvier
2023
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
2
mai
2022
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-
France
du
28
avril
2022
;
Vu
la
demande
d'avis
auprès
de
la
commune
de
Saclay
du
28
avril
2022
et
réputée
favorable
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
la
réalisation
des travaux de construction
d'une passerelle
pour
les
mobilités
douces
franchissant
la
RN118,
à
Saclay,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation.dans
le
sens
Paris
- province,
du
PR
07+000
au
PR
07+770,
et
dans
le
sens province-
Paris,
du
PR
07+785
au
PR
07+445,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Pour
réaliser
les
travaux,
en
conformité
au
plan
référencé
EXE-GEN-GRP-BAL-700-A
et
au
DESC référencé EXE-GEN-GRP-ESC-701-A l'accompagnant, sur la
RN118, dans le sens
Paris -
province,
la
circulation est
réglementée
comme
suit
du
RAT
03 mai
2022
à
O8h00 jusqu'au
mercredi
30
novembre
2022
à
17h00
:
Dans
le
sens
Paris-province
:
e
Du
PR 07+600
au
PR
07+720,
la
bande
dérasée
droite
est
réduite
de
1,82m
à
1,25m
e
La vitesse
maximale
est fixée à
:
o
90 km/h du PRO7+200
au PR
07+350
o
70
km/h du
PR 07+350
au
PR 07+770 Dans
le
sens
province-Paris
:
+
Du
PR
07+525
au
PR
07+500,
la
bande
dérasée
droite
est
réduite
de
1,00m
à
0,65m
+
La
vitesse
maximale
n'est
pas modifiée
ARTICLE
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
concomitante
des
travaux
objet
du
présent
arrêté
et
des
divers
travaux
d'entretien
d'infrastructures
de
la
RN
118,
une
dérogation
est
accordée
pour
les
règles
d'inter-distances
entre
balisages,
qui
pourront
ainsi
être
réduites
de
la
manière
suivante : 1
km
entre
2
chantiers nécessitant
pour
l’un,
une
neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
et
pour
l’autre
Une
neutralisation
d'une
ou
de
2
voies
(y
compris
par
des
FLR),
dans
le
cas
où
l’un
des
2
chantiers
est
situé
dans
la
section
concernée.
ARTICLE
3
:
Les
modalités
de
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
les
fermetures
de
la
section
courante
et
la
déviation
des
usagers,
le
temps
de
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires
aux
dispositions
de
l'article
1
seront
définis
par
un
autre
arrêté,
le
présent
arrêté
ne
portant
que
sur
la
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RN118
pendant
les
travaux.
ARTICLE
4
:
‘
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas).
Les
signalisations
verticales
temporaires
de
police
et
de
direction
ainsi
que
les
dispositifs
lourds
et
légers
nécessaires
dans
le
cadre
des
mesures
définies
aux
articles
précédents
du
présent
arrêté
sont
mis
en
place,
surveillés,
entretenus
et
déposés
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
: AGILIS
Secteur
IDF
Sud-Est,
sise
Aéropôle
-
Aérodrome
de
Melun
-
Villaroche
—
Chemin
de
Viercy
77550
LIMOGES
FOURCHES
(tel
: 01
60
90 00
07).
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
maîtrise
d'œuvre
Acogec,
sise
9,
avenue
FOCH
P
P
A
59000
Lille;
mandaté
par
la
maîtrise
d'Ouvrage
du
Conseil
départementale
de
l'Essonne
dont
le
siège
est
établi
au
9,
avenue
FOCH
59000
Lille.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un recours
contentieux auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa notification. Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
suivant
la
réception d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
7
:
+
_Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
+
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de- France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
+
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+
Président
du
Conseil
Départemental,
+
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
+
Maire
de
la
commune
de
Saclay
Fait
à
Créteil,
le
—
2
MAI
2022
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par délégation
Pour la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île
de
France
pour le Directeur des
toutes d'Île de France
Le Directeur adjoi
rritorial des routes