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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 011 spécial du 01 02
Document publié le Vendredi 1 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 011 spécial du 01 02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 011 spécial publié le 1er février 2019
Sommaire affiché du 1er février 2019 au 31 mars 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 011 spécial publié le 1er février 2019
SOMMAIRE
DRIEA
-Arrêté inter-préfectoral (91-94) DRIEA IDF n°2019-0116-003 du 31 janvier 2019 portant modification de l’arrêté n°2019-0014-001, portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7, pour les travaux de renforcement de l’ouvrage d’art n°2 dans les tunnels d’Orly, sous les infrastructures d’Aéroport de Paris (ADP)
2 Liberté
+
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
Fratsærnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
L’ESSONNE
PRÉFET
DU
VAL-DE-MARNE
ARRETE
INTER-PREFECTORAL
DRIEA
N°2019-0116
portant
modification
de
l’arrêté
n°
2019-0014-001,
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN7,
pour
les
travaux
de
renforcement
de
l’ouvrage
d’art
n°2
dans
les
tunnels
d'Orly,
sous
les
infrastructures
d’
Aéroport
De
Paris
(ADP)
Le
Préfet
de
l’Essonne
Le
Préfet
du
Val-de-Marne
Chevalier
de
Ia
Légion
d’Honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
ministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national, Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
(modifié)
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
et
son
annexe,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
le
décret
du
24
février
2017
portant
nomination
de
M.
Laurent
PREVOST
en
qualité
de
Préfet
du
Val-de-Marne
(Hors
classe),
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
Mr
Jean-Benoît
ALBERTINI, Vu
l’arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l’
Aménagement
d’Île-de-France,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-102
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l’ Aménagement
Île-de-
France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la
procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les
marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale,
1/4
-003 Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018/1351
du
23
avril
2018
de
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France,
Vu
la
décision
du
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
d’Île-de-France,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2018-0618
du
28
mai
2018
de
Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
préfet
de
l’Essonne,
Vu
la
décision
DRIEA
IF
n°2018-1852
en
date
du
28
décembre
2018
de Madame
la
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la
note
du
3
décembre
2018
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2019
et
le
mois
de
janvier
2020,
Vu
l’avis
du
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Président
du Conseil
Départemental
du Val-de-Marne,
Vu
l’avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l’avis
du
Directeur
des Accès
et Parcs
de la plate-forme
Paris-Orly,
Vu
l’avis du
Directeur
de la police
aux
frontières
d'Orly,
Vu
l’avis
de
Madame
le Directeur
Territorial
de
la Sécurité
de
Proximité
du
Val-de-Marne,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Essonne, Vu
l’avis
de
la Direction
de
l’Ordre
Public
et de
la Circulation,
Va
l’avis
du
commissariat
d’Athis-Mons,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Paray-Vieille-Poste,
de
Thiais,
d’Orly-Ville,
de
Villeneuve-le-Roi,
d’Athis-Mons
et
de
l’Établissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
renforcement
de
l’ouvrage
d'art
n°2
du
tunnel
d'Orly,
il
y
a lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
RN7,
du
PR
02+070
au
PR
04+150,
sur
le
territoire
des
communes
d’Athis-Mons
et
de
Paray-Vieille-Poste,
ARRÊTENT
Article
1*
L'article
1 de
l’arrêté
n°
2019-0014-001
du
4 janvier
2019
est
complété
comme
suit :
Pour
les
travaux
susvisés,
sur
la
RN7
entre
le
PR
3+230
et
le
PR
3+740
sur
le
territoire
des
communes
d’Athis-Mons
et
de
Paray-Vieille-Poste
du
Vendredi
01
Février
2019
jusqu’au
vendredi
23
Aout
2019,
la
circulation
est
réglementée
dans
les
deux
sens
:
+ la
hauteur
maximale
des
véhicules
autorisée
est
réduite
à 4,30m.
2/4 Article
2
L’article
2 de
l’arrêté n° 2019-0014-001
du 4 janvier
2019
est complété
comme
suit
:
Des
itinéraires
recommandés
sont mis
en place
pour
les véhicules
hors
gabarit
:
Dans
le sens
Paris-Province,
en
amont
du
PR
01+300
de
la RN7
:
-
sur
la
RD7,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d’Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
« ORLY
Ville
/
SILIC
/
ORLY TECH
/ CARGO
»
vers
la
RD167A
et
à
suivre
l'itinéraire
S14,
soit
la
rue
d’Italie
en
direction
«
CARGO-Cœur
d’Orly
»,
l'avenue
de
l'Union
en
direction
de
«
CARGO-Cœur
d'Orly
»,
l’avenue
de
l’Europe
en
direction
d'«
EVRY-Orly
Tech
»,
la
RD167A
et
la
RD136
en
direction
de
Villeneuve-le-Roï,
la
RD125
et la
RD118
en
direction
d’Athis-Mons,
jusqu’à
rejoindre
la
RN7;
-
sur
l’A106,
les
usagers
qui
souhaitent
continuer
sur
la
RN7
en
direction
d’Évry
sont
invités
à
prendre
la
sortie
n°4
vers
la
RD165
« ORLY
Ville/ZONE
DES
PTES
INDUS.
/ Z.I.
NORD
/ ORLYTECH
» et
à suivre
l'itinéraire
S14
(cf.
Supra)
;
Dans
le sens
Province-Paris
:
-
Les
usagers
sont
alors
déviés
sur
l'itinéraire
S13
au
niveau
du
carrefour
entre
l'avenue
Bernard
LATHIERE
(RD118A)
et
l’avenue
François
MITTERRAND
(RN7),
sur
la
commune
d’Athis-Mons,
soit
la
RD118A
vers
«
Athis-Mons
-
Centre»
puis
la
direction
d’«
Orly-Parc
»,
la
RD125
en
direction
de
Villeneuve-le-Roi,
la
RD136
en
direction
d'«
Orly
- Rungis
» puis
la
direction
« A86
- Chevilly-Larue
» à
Thiais
et
la
RD7
en
direction
de
Paris.
-
En
complément
un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
pour
les
usagers
venant
de
la
RD118A
en
les
dirigeant
vers
la
RD118A,
le
rond
point
de
l’hôtel
« Orly
Superior
»
ou
ils
effectuent
un
demi-tour
pour
suivre
l'itinéraire
S13
(cf.
Supra).
Article
3
La
signalisation
de
police
et
la
signalisation
temporaire
sont
conformes
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
Chef
de
chantier.
Le
responsable
du
groupement
d’entreprise
titulaire
du
marché
de
travaux
(M.
Vincent
PIQUARD
- Chantiers
Modernes
Construction)
est
joignable
sur
la
ligne
d'astreinte
suivante
:
06
30
97
46
91.
Le
responsable
de
la
maîtrise
d'œuvre
(M.
Adrien
CORBIERE
- ARTELIA)
est
joignable
sur
la
ligne
d’astreinte
suivante
:06
12 51
84
77.
Article
4
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
3/4 Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchique
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
aux
frontières
d'Orly,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
du
Val
de
Marne,
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Sécurité
de
Proximité
de
l'Essonne,
Monsieur
le
Directeur
des
Accès
et
Parcs
de
la
plate-forme
Paris-Orly,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ordre
Public
et
de
la
Circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
l’État.
Une
copie est adressée aux
:
*
Présidents
des Conseils
Départementaux
du Val de Marne
et de l'Essonne,
*__
Directeurs
départementaux
des
services
d'incendie
et de
secours
du
Val-de-Marne
et de
l'Essonne,
*
Maires
des
communes
de Paray-Vieille-Poste,
de Thiais,
d'Orly-Ville,
de Villeneuve-le-
Roi,
et d’Athis-Mons.
Faita
Créteil
,le
3404743
Faità
Tans
Je
34
JAN.
ANS
Pour
le
Préfet
de
l’Essonne
et
par
délégation,
Pour
le
Préfet
du
Val-de-Mame
et
par
pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
délégation,
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d’Île-de-
La
Cheffe
du
Département
Sécurité,
France,
:
.
Educatien-et
Circulation
Routières
pour
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
\
adjoint
et
par
délégation,
4
Le
Chef
du
Service
d'Exploitation
et
d’Entretien
du
Rése
Renée
CARRIO
Jérôme
WEYD
4/4