Procès Verbal - PV election Maire et proclamation des resultats

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Procès Verbal - PV election Maire et proclamation des resultats Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Procès Verbal - PV election Maire et proclamation des resultats)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Communes de 1 000

VAR COMMUNE : habitants et plus

rent

ARRONDISSEMENT LA LONDE LES MAURES Élection du maire et des adjoints

TOULON

amenant

Effectif légal du conseil municipal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

33 ET DES ADJOINTS

33

Nombre de conseillers en exercice

L'an deux mille vingt trois, le quatorze du mois de janvier à onze heures, en application

des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est

réuni le conseil municipal de la commune de LA LONDE LES MAURES.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

de CANSON François MIGNOT Nicolas

SCHATZKINE Nicole PIPARD Laureen

AUBERT Gérard LEGALLO Johann

MORGUE Laurence MAZZONI Sylvie

DEPIROU Jean-Jacques LE BRIS David

AUGÉ Cécile AUBRY Valérie

PORTAL Serge GRARE Daniel

BASCHIERI Catherine ENRICO Sophie

MASSIMO Jean-Marie BONDROIT Christian

ISNARD Pascale BOURDON Sandrine

MARTINEZ Bernard PIERRAT Prix

MARTINAT Sandrine BRUNO Sylvie

CHALMETON Ludovic

LOMBARDO Stéphanie

ARCAMONE Jean-Louis

RUIZ Nathalie

BRAHIM-BOUNAB Salah

POMAREDE Marine-2-

Absents : Monsieur Eric DUSFOURD (pouvoir à Madame Pascale ISNARD), Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI (pouvoir à Monsieur Gérard AUBERT), Monsieur Christian FABRE (pouvoir à Monsieur Jean-Marie MASSIMO).

4. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Nicole SCHATZKINE,

4*"e Adjointe, pour le Maire empêché, (en application de l'article L 2121-17 du CGCT) qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Madame Cécile AUGE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Prix PIERRAT, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

du conseil, a dénombré 30 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au

second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Madame Nicole SCHATZKINE et Monsieur Gérard AUBERT.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

| Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …............................................... 30 +3 P

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © d]....................................................... 30 +3 P

f, Majorité absolue *................................................ 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

de CANSON François 33 Trente-trois

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur François de CANSON a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur François de CANSON élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit neuf adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de neuf adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à neuf le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur._4-

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal.

Elles est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 30+3P

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). .… 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]....................................................... 30+3P

f. Majorité absolue 4... 17

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E (dans l’ordre alphabétique) n chiffres n toutes lettres

SCHATZKINE Nicole 33 Trente- trois

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Nicole SCHATZKINE. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.4, Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 14 janvier 2023 à AM heures 2° minutes,

en double exemplaire 65 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Prix PIERRAT Cécile AUGÉ nn François de CANSON

> _ a

TL

Les assesseurs,

Nicole SCHATZKINE Gére

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.DÉPARTEMENT

DU VAR COMMUNE : LA LONDE LES MAURES Toutes communes

U MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMAT

annexée au procès-verbal de l'élection

(dans l'ordre du tableau)

Qualité | | _, Suffrages obtenus par

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction le cdi au 5 liste

M de CANSON François 10.05.1965 Maire 33

Mme SCHATZKINE Nicole 30.04.1953 Première adjointe 33

M AUBERT Gérard 06.11.1948 Deuxième adjoint 33

Mme MORGUE Laurence 14.09.1962 Troisième adjointe 33

M DEPIROU Jean-Jacques 24.08.1950 Quatrième adjoint 33

Mme AUGÉ Cécile ' 11.02.1980 Cinquième adjointe | 33

M PORTAL Serge 24.12.1963 Sixième adjoint 33

\vme BASCHIERI Catherine 17.08.1959 Septième adjointe 33

ne MASSIMO Jean-Marie 03.04.1963 Huitième adjoint 33

Mme ISNARD Pascale 17.05.1961 Neuvième adjointe 33

Fait à LA LONDE LES MAURES, le 14 janvier 2023

Le maire,

François de CANSON

Le conseiller municipal

le plus ägé,

Prix PIERRAT

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint).

Les assesseurs,

Nicole SCHATZKINE

Le secrétaire,

Cécile AUGE

Gérard AUBERTDÉPARTEMENT

VAR

ARRONDISSEMENT

TOULON

Effectif légal du conseil municipal

33

COMMUNE :

LA LONDE LES MAURES

Communes de 1 000

habitants et plus

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales

1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! qu où Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance récents élection à parle iste " la fonction (en chiffres)

Maire M de CANSON François 10.05.1965 08.01.2023 3919

Première adjointe Mme |SCHATZKINE Nicole 30.04.1953 08.01.2023 3919

Deuxième adjoint M AUBERT Gérard 06.11.1948 08.01.2023 3919

Troisième adjointe Mme |MORGUE Laurence 14.09.1962 08.01.2023 3919

‘ Quatrième adjoint M DEPIROU Jean-Jacques 24.08.1950 08.01.2023 3919

Cinquième adjointe Mme | AUGÉ Cécile. 11.02.1980 08.01.2023 3919

Sixième adjoint M PORTAL serge 24.12.1963 08.01.2023 3919

Septième adjointe Mme |BASCHIERI Catherine 17.08.1959 08.01.2023 3919

Huitième adjoint M |MASSIMO Jean-Marie 03.04.1963 | 08.01.2023 3919

Neuvième adjointe Mme |ISNARD Pascale 17.05.1961 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M PIERRAT Prix 14.03.1944 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M FABRE Christian 04.10.1944 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M GRARE Daniel 11.06.1947 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M MARTINEZ Bernard 09.12.1951 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M BONDROIT Christian 23.05.1952 | 08.01.2023 ‘3919

Conseillère Municipale Mme | GERBAUDO-LEONELLI Marie-Noëlle 22.03.1953 08.01.2023 3919

Conseillère Municipale Mme |MAZZONI Syivie 19.04.1961 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M ARCAMONE Jean-Louis 31.08.1961 08.01.2023 3919

Conseillère Municipale Mme |BRUNO Sylvie 06.01.1964 08.01.2023 3919

Conseillère Municipale Mme |BOURDON Sandrine 24.05.1966 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M DUSFOURD Eric 22.06.1967 08.01.2023 3919

Conseillère Municipale Mme |RUJZ Nathalie 04.07.1969 08.01.2023 3919

Conseillère Municipale Mme | AUBRY Valérie 18.01.1970 08.01.2023 3919

Conseillère Municipale Mme |MARTINAT Sandrine 18.08.1971 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M |BRAHIM-BOUNAB Salah 13.07.1973 .| 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M LE BRIS David 02.09.1974 08.01.2023 3919

Conseillère Municipale Mme | OMBARDO Stéphanie 24.04.1974 | 08.01.2023 3919

Conseiller Municipal M CHALMETON Ludovic 13.10.1979 08.01.2023 3919

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.Fonction!)

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale

Conseillère Municipale

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale

Qualité

(M. ou Mme)

M

Mme

NOM ET PRÉNOM

MIGNOT Nicolas

POMAREDE Marine

PIPARD Laureen

LEGALLO Johann

ENRICO Sophie

de naissance

17.11.1983

22.03.1987

17.05.1988

09.08.1990

07.12.1994

Date de la plus

élection à

la fonction

08.01.2023

08.01.2023

08.01.2023

08.01.2023

08.01.2023

Suffrages obtenus

par la liste

(en chiffres)

3919

3919

3919

3919

3919

Certifié par le maire,

A LA LONDE LES MAURES , le 14 janvier 2023 Cachet de la maÿäg :