Procès Verbal - AR 21 03 2026 01 PV ELECTION Maire Adjoints

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Procès Verbal - AR 21 03 2026 01 PV ELECTION Maire Adjoints Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Procès Verbal - AR 21 03 2026 01 PV ELECTION Maire Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes

VAR outes les communes érnnnire COMMUNE :

—— LA LONDE LES MAURES

ARRONDISSEMENT

TOULON Élection du maire et des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

33

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

Nombre de conseillers en exercice

33

L'an deux mille vingt six, le 21 du mois de mars à 10 heures 30 minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de LA LONDE LES MAURES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

de CANSON François TRIBOUT Karine

SCHATZKINE Nicole MIGNOT Nicolas

AUBERT Gérard PIPARD Laureen

BASCHIERI Catherine LE BRIS David

DEPIROU Jean-Jacques MAZZONI Sylvie

AUGÉ Cécile ENRICO Sophie

PORTAL Serge BONDROIT Christian

MARTINAT Sandrine BRUNO Sylvie

MASSIMO Jean-Marie GAVILAN Grégory

ISNARD Pascale BOURDON Sandrine

MARTINEZ Bernard PLAUTIN Manon

MIGLIORE Stéphanie ROUAND Pierre

ARCAMONE Jean-Louis FOURNIER Geneviève

POMAREDE Marine

DUSFOURD Eric

AUBRY Valérie

RUIZ Nathalie

LEGALLO Johann RS DE AR Prefecture

083-218300713-20260321-01-AR

Reçu le 21/03/2026=

Absents ! : .Mensieux… L an Paud..CARRERE. KL porreta.à. HMensiena… Laançers

de. CANSON.).. Hensisisa Lu. Akere PORENET.. PEAR. … G£aa. À... AUBEET.)

FERRER EN NNr eee eee OR One RER 0.060.020 ep 00e n108 8.0 08 .7.8.0.0:0:0.0.00.0:0,0,8 2:9.0 0 0 m1EES IN1016 0.8 00 6:6:6)6:6 8 6;0 c'e; 06 6:ù die © 010 616 Sc: 6 à ds d'o:8 d'u o di6)6015 5 Sion une 018 0 610 000 00 MST do ss eve uen de SES

PERSIL OR RO REAOR TR OURS CRU NS PSP EN EE D 0105 01610 10 6.66761016 65.00.0516 5 D DNS Bis ESS e.0 0.616.606 66.0 00/0 0 6:08: 0e 215 9 0.0:6:6.6 08 4 8.80 6:00 0 00.0 00 » 6.0 0 41610.0.6.60 2/36 6 8 005 6 8.0.8.0.0.0. 0.0.0 m.0:010.0-0:0.0.610.6.0 0. 6.6.0.00.e

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mens. Frans vis. de … CANSAV maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame. Cle. AUGE nr a été désigné(e) en qualité de

Secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Aneae..eb..sun secs bn renses conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie”.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

EC a PR teen er ee AP NE MR En 8 DE 0 0 RES e LÉ Can SEL: E56 0106. 8,6n10 0 00 60 6 dde eee 0016 0e 010 DR DD ET 6 00/00 60 000 0 0.0 0 0 60,0 08:8.5.2.2:0 8.66 8 d010 010.0 n.0:0,0.0:010.9 0:0:010:6:9/010.8.6.60 «0

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu ff rte da mandats

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation

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Reçu le 21/03/2026À à

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... (®

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... f)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................... 5 s

f. Majorité absolue À

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

de. CAN SON. Francais. mme ED RAR

ns PLAUTIN Mme lard A

FO PRO RER ER ERA QUO RE RSR TR SNL TO LENS Tete pee ce eee dosevassenonel | ssssosrésresssdessssassssscsesrse | SSceo00 000000000005 008 0.5.53:5.010.0 6 6 d 6 6 v.010 01.0 0:9:0-2:0:0.0.0.0:0:5:0:0.0.0.0:0 8'0:0.0/0 0-07 0-0.6.0.0:5.0

PRO TRE RRQ SRQ LOL Ne ROLL SN SR Se nn raneer ones sesertreide, || sodisnesensiiosesaso se isecssenes |'Snsssssess euros ses ad rs visant eco cos ses ce 60 55503 Ce dev eco

PR Re RO TT Re Re RTC Se POS stone soosnnasveneses), | essrsesenesseessrensnseann sous | 0)0'6fa0 0 0'0ie5 SE ERNST ce Tee asie ssl NIET Leds Los ie

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la mb me TA PAR AANMES ANT SITE nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement sud:

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Reçu le 21/03/2026“À-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ur Fr

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élect

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] nn nn nn nn nn nn nn nnnnn nn n nn nn nn nn

—hMajorité absolue * nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nee nn nn nn ne moon nn nn nn nn sn nno none sn nnssss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDAT Ed NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 7

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ee ST

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... TT

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) nn nn nn nn nn nn pdennnmnnnnns

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 7777 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

non ssoserrrosesreennenvenenseses |'ossosseonenensess nes sssenessereseseseessensse see soso oreeessssrssussces

nn nn nn nm nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn nn mens nnn sus

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn mm mn nn nn nnn mms nnn sous

Venere npesessneesseesssseneses | esnrsnsaessorseosecenssncscessseses css eo cesse oo ose eee ere eceesecesee

Venere rooseserssesesseseseneess | 'ossossreseresessess cesse erenenenessessesersocress senc ressssecessssoeroceoese

2.7. Proclamation de l’élection du maire

MEMaietia… Than es dm CAN SON re a été proclamé(e) maire et a été immédiatemen nstallé(e

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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Reçu le 21/03/20263. Élection des adjoints

Sous la présidence de Meme. Tran ses. de. CANSEN ARRETE

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit..3.(.metf). adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de 9...Lme Lrssarossssseases adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À 9...) RE PE EST Sa le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de AN minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que À... Aude. rate

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 9

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... O

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

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Reçu le 21/03/2026e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

LINE tES a banile orrraemnnon annee eemanemenns: AT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn sms ele

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nonennnnnn ns

nn nn nn nn nn nn nn nn nn sn nn mn n mn mn sus

nn nn nn nn nn nn ss nn mn nn nn msn nn

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mms mms

sn nn mn nn nn nn nn

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nn nn

nn nm nn nn nn nn nn nn nn nn mn nm nm nn sms

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nm sn

nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn mn nn nn nn ann nn ns mn nn mmnm nus

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... T.

b. Nombre de votants (enveloppes déposée

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

f. Majorité absolue “,

S)

bureau (a

nn nn nn nn nn nn nn

nono on o ose rne mens sn nn een een nn nee eee een ess nomme een nono ss cesse

nn nn nn mms

. 66 du code électoral)...

Tnnssssrnnnennnnnnnnnnnsss

nn nn nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En fous lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ns ns tonnes seususes

nn nn nn nn nn nn nn nn ns nn ne en nn nn ns sn nn n sn sn cossssnsnsesnesses

nn nn nn nn nn nn nn nn nono nee ssnneneoe nr osnennnnsnsnnn ose ssmessenssses

nn nn nn nat nn nmmnmnenssns

consopl onsnnsresssssnnnenessssss

3.5. Résultats du troisième touf de scrutin ° |

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (envéloppes déposée

c. Nombre de suffréges déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).…

d. Nombre-de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e, Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise a

9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxi

S)

nn nn nn nn nn mn nn mms

u premier tour.

ème tour.

nn nn nn nn nn nn

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Reçu le 21/03/2026TT

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES-OTENUS

En chiffres TE toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn mm nn

nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn mms

EEE EE EE EE EE

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nm mm mmmmn ns sue

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ns Tnnnnnn nn nn nn nn ns ssosnss

2

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Ma. dame... Nick... SCHATAIQNE. nr Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace. ir une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès WMErPaT Mention ds rss annavian set site au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

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Reçu le 21/03/2026s Be

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le. Aame di..21.. mars. DR Gr

À somemaemnnernisune AA Énennemaescenne ere A atANENOETEEES heures, 2 nn nn nn nn nn ns nn nn nn nn nn non seen

minutes, en double exemplaire ‘! a été. après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

François de’ CANSON érard AUBERT. Cécile AUGE —

a

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie akec les déclaratic . ___… exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, aved frrasTas artras niAnAS annavArs 2 “eprésentant de l'État.

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Reçu le 21/03/2026LISTE DES 9 ADJOINTS :

Madame Nicole SCHATZKINE

Monsieur Gérard AUBERT

Madame Catherine BASCHIERI

Monsieur Jean-Jacques DEPIROU

Madame Cécile AUGÉ

Monsieur Serge PORTAL

Madame Sandrine MARTINAT

Monsieur Jean-Marie MASSIMO

Madame Pascale ISNARD

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Reçu le 21/03/2026