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Arrêté - A2025 20
Arrêté - A2025 23
Arrêté - A2025 22
Arrêté - A2025 260
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 260)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
Y
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRÉS
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-260
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L..2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
de
construction
d’un
centre
de
méthanisation,
que
doit
réaliser
l'entreprise
SPIE,
337
rue
Paul
Sabatier,
Vu
l'enregistrement
travaux
du
Grand
Nancy
n°328
25
1249945,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
de
travaux
de
construction
d’un
centre
de
méthanisation,
que
doit
réaliser
l'entreprise
SPIE,
337
rue
Paul
Sabatier,
du
vendredi
19
décembre
2025
au
vendredi
18
décembre
2026,
un
dispositif
d'alimentation
électrique
provisoire
est
autorisé
à
être
implanté
sur
le
trottoir
sur
50
m
rue
Paul
Sabatier.
L'entreprise
devra
maintenir
le
dispositif
pour
éviter
tous
dangers.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
à
l’existant.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
SPIE.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
18
décembre
2025.