Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 260
Arrêté - A2025 201
Arrêté - A2025 114
Arrêté - A2025 198
Arrêté - A2025 32
Arrêté - A2025 67
Arrêté - A2025 20
Arrêté - A2025 23
Arrêté - A2025 22
Arrêté - A2025 155
Arrêté - A2025 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 172)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
ere
U
LUDRES
)
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
N°
2025-172
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Vu
la
loi
n°
2004-811
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
ses
articles
13
et
16,
Vu
la
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la réparation
des
dommages,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Considérant
que
la commune
est
exposée
à des
risques
tel
que :
.
Risque
rupture
de
barrage,
Inondations
de
plaine,
Ruissellement
et coulées
de
boues,
Tempête, Risque
industriel
type
« Seveso
»,
Risque
cavités
souterraines,
Risques
transport
de
matières
dangereuses,
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
un
plan
communal
de
sauvegarde
prévoyant
tous
les
types
de
situations
de
crises
à
gérer
sur
le
territoire
communal
en
déterminant
pour
chacun
les
acteurs,
moyens,
actions
et
organisations
à
mettre
œuvre,
ARRETE
Article
1°
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
remplace
celui
pris
le
2
mai
2023
et
l'arrêté
n°2023-95.
Il entre
en
vigueur
dès
sa
signature
et
sa
publication
et
est
annexé
au
présent
arrêté. Article
2
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
à
la
Mairie
de
Ludres,
aux
horaires
d'ouverture.
Article
3
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Îl en
est
fait
mention
dans
la fiche
de
suivi
prévue
à cet
effet.
Article
4:
Le
plan
communal
est
déclenché
par
le
Maire
de
la
commune
ou
l'autorité
préfectorale
Le
directeur
général
des
services,
le
directeur
des
services
techniques,
le
responsable
de
la
police
municipale,
la
police
nationale,
les
services
préfectoraux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
la
mise
en
application
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 09h28 Réference de l'AR : 054-215403288-20250701-2025_172-AR Publié le 08/07/2025 dl. Article
6
: Les
copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
de
sauvegarde,
annexé
seront
transmises
:
‘
-
à
Madame
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
-
à
Monsieur
le
chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
de
Meurthe-et-Moselle, à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Meurthe-et-Moselle,
à
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Meurthe-et-Moselle,
à
Madame
le
Directeur
de
la Sécurité
Publique
de
Meurthe-et-Moselle,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires.
Fait
à
LUDRES,
le
1°’ juillet
2025.
Affiché
le