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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant approbation de la 9ème modification de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI)
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté portant approbation de la 9ème modification de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiques
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2207 du 17 octobre 2025
portant approbation de la neuvième modification de la convention
constitutive du Groupement d'Intérêt Public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit, notamment son chapitre Il ;
Vu le décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Cyclotron Réunion
Océan Indien (CYROI) du 27 avril 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1984 modifié donnant délégations aux préfets du pouvoir
d'approbation de certaines conventions constitutives de groupement d'intérêt public ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1571/SG/DRCTCV/3 du 30 juin 2004 portant approbation de la
première modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 511/SG/DRCTCV/3 du 1* mars 2005 portant approbation de la
seconde modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1718/SG/DRCTV/3 du 22 juin 2009 portant approbation de la
deuxième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-262/SG/DRCTCV/3 du 1” mars 2013 portant approbation de la
troisième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Cyclotron Réunion Océan Indien (CYRO)) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-2800/SG/DRCTCV/3 du 30 janvier 2014 portant approbation
de la quatrième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Cyclotron Réunion Océan indien (CYROI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-490/SG/DRCTCV/3 du 30 mars 2015 portant approbation de la
cinquième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-394/SG/DRCTCV/3 du 08 mars 2018 portant approbation de la
sixième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclotron
Réunion Océan Indien (CYROI)
Vu l'arrêté préfectoral n° 515 du 28 mars 2024 portant approbation de la septième
modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclotron
Réunion Océan Indien (CYROI) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1663 du 20 août 2024 portant approbation de la huitième
modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclotron
Réunion Océan Indien (CYROI) ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet
de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu la délibération de l’Assemblée Générale du 08 septembre 2025 prise à l'unanimité.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1: La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public
Cyclotron Réunion océan Indien (CYROI) annexée au présent arrêté, est approuvée. Article 2: La décision portant modification de la convention constitutive du groupement
d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) peut être consultée par toute
personne intéressée au siège du groupement et auprès de la préfecture de La Réunion.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Le préfet,
Four le Prffet et Par délégatidn
le sécrétaire général °
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La
Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.