Procès Verbal - pv211114

Documents similaires

Compte-Rendu - cm211114

Arrêté - liste ar pm 13102022

Arrêté - liste ar pm 29072022

Arrêté - liste ar pm 03082022

Arrêté - liste ar pm 07092022

Arrêté - liste ar pm 28102022

Procès Verbal - pv121215

Arrêté - liste ar pm 15072022

Arrêté - liste ar pm 29082022

Arrêté - liste ar pm 08122022

Procès Verbal - pv211114 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv211114)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Humanitaire, 1/20

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 21 novembre 2014 à 18H00

Président de séance : Michel JAMMES

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; Isabelle JOLIBOIS ; Frédéric GRANGER ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Christian THUAU ; Serge DEIXONNE ; Serge LALLEMAND ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Gilles FAGES par Régine RENAULT ; Brigitte CAVERIVIERE par Ghislaine RAYNAUD ; Pierre SANTORI par Didier MILHAU ; René ATTARD par Yves YORILLO ; Claudette PYBOT par Catherine MENA ; Lydia AUBERT par Carmen MOUTOT ; Christel ESPEROU par Serge LALLEMAND.

Absent : Marcel CAMICCI.

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

Madame Angélique PIEDVACHE est désignée secrétaire.

L’assemblée approuve ensuite à l’unanimité le procès–verbal du 29 septembre dernier.

ORDRE DU JOUR

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Information sur les décisions prises.

II. FONCIER : Acquisition parcelles AX n° 583-584 / ARNAUD.

III. FONCIER : Acquisition parcelles AC n° 191-244-246 / TENA.

IV. FONCIER : Demande d’autorisation de défrichement par la société Lafarge.

V. SECURITE : Convention ETAT / Commune relative au raccordement de la sirène au système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P.).

VI. AFFAIRES SCOLAIRES : Conventions Education Nationale / Commune relatives à la mise à disposition de matériel au titre du plan HANDISCOL.

VII. AFFAIRES SCOLAIRES : Conventions Education Nationale / Commune relatives à la participation d’intervenants extérieurs à l’enseignement de la natation scolaire.

VIII. AFFAIRES SCOLAIRES : Convention d’objectifs avec les associations pour les temps d’activités périscolaires (T.A.P.).

IX. ENFANCE / JEUNESSE : Convention C.A.F. / Commune « Objectifs et financement » 2014/2017.2/20

X. PERSONNEL COMMUNAL : Prime de fin d’année 2014.

XI. PERSONNEL COMMUNAL : Modification tableau de l’effectif.

XII. PISCINE MUNICIPALE : Convention avec les M.N.S. définissant les modalités de fonctionnement des cours particuliers.

XIII. FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives

- Budget général M.14/2014

- Budget Crèche/2014.

Affaires diverses.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions

prises.

Rapporteur : Michel JAMMES.

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 septembre 2014.

27/2014 : Bail commercial avec monsieur BOUET Imprimerie La Tramontane à compter du 01 octobre2014 pour un loyer mensuel de 736.60 €.

28/2014 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour dossier « AMI centres- bourgs » d’un montant de 6720 € TTC

29/2014 : Contrat de prêt avec LA BANQUE POSTALE pour un montant de 200 000 €, en date du 09 octobre 2014.

30/2014 : Session de formation des élus avec GIE IFEL pour un montant de 2 500 € T.T.C.

31/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec JASPART Patrick à compter du 14 octobre 2014 pour un montant mensuel de 316.20 €.

32/2014 : Commande d’illuminations de Noel avec le Groupe LEBLANC pour un montant de 14 287.34 € T.T.C.

34/2014 : Avenant au marché Réfection Gymnase pour le lot 11 Entreprise MARES pour un montant de 99 758 € H.T.

35/2014 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection du gymnase avec Isabelle FIOL et OCD Ingénierie pour un montant de 17066.64 € H.T.3/20

36/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec OURLIAC Alain à compter du 07 octobre 2014 pour un montant mensuel de 316.20 €.

37/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec BLIN Danielle à compter du 24 octobre 2014 pour un montant de 117.30 € par semaine.

38/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec ROMAN Vincent à compter du 1 novembre 2014 pour un montant mensuel de 316.20 €.

39/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec HEINTZ Michel à compter du 3 novembre 2014 pour un montant mensuel de 316.20 €.

40/2014 : Commande de livres de Noel pour les élèves de l’école maternelle avec BURALCOM pour un montant de 3 381.38 € T.T.C

41/2014 : Contrat de maintenance annuel du logiciel Urbanisme avec GFI PROGICIEL pour un montant annuel de 2477.04 € T.T.C.

42/2014 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la mission OPC du Boulodrome avec SARL ORSSAUD BONNET pour un montant de 3926.97 €. 43/2014 : Commande de signalétique avec la société MAGA pour un montant de 1 610.64 € T.T.C

44/2014 : Commande d’un ensemble d’éclairage public avec la société S.N.E. pour un montant de 5 412 € T.T.C

45/2014 : Commande d’une découpeuse avec la société ROMERALES pour un montant de 1 102.80 € T.T.C

46/2014 : Contrat d’animation du 21 décembre 2014 avec JCL Production pour un montant de 2954 € T.T.C.

47/2014 : Contrat d’animation du 31 décembre 2014 avec « Un Grain de Folie » pour un montant de 2100 € T.T.C.

48/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec CASTRE Antoine à compter du 14 novembre 2014 pour un montant mensuel de 336.60 €.

49/2014 : Vente de la concession n° 1193 du cimetière communal.

Serge LALLEMAND demande que la liste des décisions soit communiquée avec la note de synthèse.

Jean-Pierre CIRES demande des précisions sur la prestation pour la formation des élus.

Michel JAMMES répond que ces formations ont été mises en place pour le conseil municipal et sont ouvertes à tout le monde depuis le mois d’octobre.

II. FONCIER : Acquisition parcelles AX n° 583-584 / ARNAUD.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Monsieur Jean-Marie ARNAUD a sollicité par courrier du 6 octobre 2014 l’intégration dans le domaine communal des parcelles cadastrées AX 583 de 39 m² et AX 584 de 49 m².

La parcelle AX 583 est située le long du chemin du Recobre et la parcelle AX 584 le long du chemin des Aspres.4/20

Serge LALLEMAND indique qu’il n’apprécie pas la nouvelle présentation de la note de synthèse.

Le conseil municipal accepte ensuite cette intégration pour l’euro symbolique.

DELIBERATION :

Monsieur Jean-Marie ARNAUD a sollicité l’intégration dans le domaine

public des parcelles cadastrées AX 583 de 39 ca et AX 584 de 49 ca respectivement situées située le long du chemin du Recobre et le long du chemin des Aspres.

L’acquisition de ces parcelles d’une contenance de 88 m² est proposée

pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Considère l’intérêt public d’acquérir ces parcelles qui permettront de

préserver une plateforme de voirie d’un gabarit adapté à l’évolution future du secteur.

Se prononce sur l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles

cadastrées AX 583 et AX 584.

Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

dont l’acte authentique sera établi par la SCP AYROLLES MARCUELLO LAFFON étude notariale à SIGEAN.

DECISION : adopté à l’unanimité.

III. FONCIER : Acquisition parcelles AC n° 191-244-246.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Mme Delphine TENA a fait part de son intention de donner à la commune ses parcelles cadastrées AC 191 d’une contenance de 4950 m², AC 244 d’une contenance de 65m² et AC 246 d’une contenance de 270 m².

Ces terrains sont situés au lieu-dit Les Thézanes, entre l’autoroute et la RD 6009. Michel JAMMES précise que le propriétaire cède ces parcelles en raison de son départ de la région.

Le conseil municipal accepte cette donation. 5/20

DELIBERATION :

Mme Delphine TENA a fait part de son intention de donner à la

Commune ses parcelles cadastrées AC 191 d’une contenance de 4950 m², AC 244 d’une contenance de 65m² et AC 246 d’une contenance de 270 m².

Ces terrains sont situés au lieu-dit Les Thézanes.

L’acceptation de cette donation est proposée au conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu les articles L.2242-1 à L 2242-4 du code général des collectivités

territoriales

Considère l’intérêt d’accepter cette donation.

Se prononce sur la donation des parcelles cadastrées AC 191, AC 244 et

AC 246.

Dit que les frais d’acte seront à la charge du cédant.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

dont l’acte authentique sera établi par la SCP AYROLLES MARCUELLO

LAFFON étude notariale à SIGEAN.

DECISION : adopté à l’unanimité.

IV. FONCIER : Demande d’autorisation de défrichement par la société

Lafarge.

Rapporteur : Didier MILHAU

La société LAFARGE sollicite l'autorisation de défricher des terrains implantés sur le territoire de la commune de SIGEAN (11) sur une surface de 7 ha 04 a 87 ca dans le cadre de la progression de l'exploitation de la carrière de matériaux .

Cette demande constitue la poursuite d'exploitation des schistes en zones boisées déjà autorisée pour 15 ans par les arrêtés préfectoraux d'autorisation de défrichement en date du 27 décembre 1999 et 28 septembre 2000.

Les parcelles cadastrées section G n° 1213, 1216, 1217 et 1422, concernées par la demande, sont des propriétés communales. Ce secteur est en partie sinistré suite à un important incendie. A ce titre, une délibération du conseil municipal est une des pièces à fournir à la demande d’autorisation de défrichement de LAFARGE Ciments qui sera ensuite instruite par les services de l’Etat (D.R.E.A.L.)

Jean-Pierre CIRES rappelle l’obligation pour cette société de reboiser les zones après extraction des matériaux.

Didier MILHAU confirme cette obligation et précise que des problèmes de prise de végétation sont constatés. Il présente des photos d’un secteur avec des essais de plantation. 6/20

DELIBERATION :

VU les articles L311- 1 et suivants du Code Forestier ainsi que les

articles L .341-3, R.431-3 et suivants du Code Forestier,

CONSIDERANT que la société LAFARGE sollicite l'autorisation de

défricher des terrains implantés sur le territoire de la commune de

SIGEAN(11) sur une surface de 7 ha 04 a 87 ca,

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section G n° 1213,

1216,1217 et 1422 représentant une surface totale de 14 ha 47 a 85ca, dont 4 ha 06 a 32ca qui seraient à défricher sont propriétés communales,

CONSIDERANT que ce défrichement s’inscrit dans le cadre de la

progression de l'exploitation de la carrière autorisée par l'arrêté préfectoral n°2000-547 en date du 6 mars 2000,

CONSIDERANT que cette demande constitue la poursuite

d'exploitation des schistes en zones boisées déjà autorisée pour 15 ans par les arrêtés préfectoraux d'autorisation de défrichement en date du 27 décembre 1999 et 28 septembre 2000,

CONSIDERANT que les terrains concernés ont été parcourus au

cours des 15 dernières années qu'une seule fois par un incendie qui s'est déclaré 5 novembre 2012 (base Prométhée).

DELIBERE en faveur du défrichement sollicité.

DIT que la présente délibération du conseil municipal sera jointe

au dossier de demande d’autorisation de LAFARGE Ciments de défricher les terrains concernés.

DECISION : adopté à l’unanimité.

V. SECURITE : Convention ETAT / Commune relative au raccordement de la sirène au système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P.).

Rapporteur : Christine MAURAISIN.

Les services de l’Etat ont souhaité doter le territoire national d’un réseau d’alerte performant et résistant en refondant le système en place, centré autour du « Réseau National d’Alerte (R.N.A.) ».

Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en réseau l’ensemble des sirènes existantes. Le système existant sera amélioré par la réfection de l’armoire électrique. Michel JAMMES précise que cette amélioration aura un coût de 1 172 €.7/20

Le projet de convention relative au raccordement de la sirène communale au S.A.I.P. est proposé au conseil.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que suite au livre blanc

sur la défense et la sécurité nationale de 2008, l’Etat a souhaité doter la France d’un réseau d’alerte performant en remplacement du Réseau National d’Alerte.

La mise en réseau des sirènes communales nécessite un

raccordement au nouveau Système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P.).

Le nouveau réseau permettra le déclenchement de la sirène à

distance, le déclenchement en local par le Maire restant possible.

La Préfecture de l’AUDE propose à la commune de passer une

convention, d’une durée de 3 ans, en vue d’établir les obligations de

parties en matière de raccordement et d’entretien ultérieur du système.

Le projet de convention, joint en annexe à la délibération, est

proposé au conseil.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu l’arrêté du 28 janvier 2014, du Ministère de l’intérieur, relatif à

l’utilisation du Système d’Alerte et d’Information des Populations par les services d’incendie et des secours.

Vu l’article L.2212-2 5 e du C.G.C.T.,

Vu le projet de convention proposé.

Accepte de passer convention avec le représentant de l’Etat pour

la gestion du nouveau système d’alerte et d’information des populations.

Autorise le Maire à signer la convention de raccordement.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VI. AFFAIRES SCOLAIRES : Convention Education Nationale / Commune

relatives à la mise à disposition de matériel au titre du plan HANDISCOL.

Rapporteur : Ghislaine RAYNAUD.

Dans le cadre des mesures nécessaires à la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire, l’Education Nationale a mis en place un programme intitulé « HANDISCOL » qui permet d’identifier l’ensemble des actions.

Pour la commune de SIGEAN, deux conventions de prêt de matériel à l’école élémentaire sont proposées au conseil pour la classe d’inclusion scolaire (C.L.I.S.), qui compte sept élèves.8/20

DELIBERATION :

Considérant l’existence d’une classe C.L.I.S. sur l’école élémentaire

R. Azalbert,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les conventions de prêt ci-jointes :

02-11-14

11-09-05

avec l’éducation nationale de l’AUDE, qui ont pour objet le prêt à

usage de bien mobilier de divers matériels.

Autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VII. AFFAIRES SCOLAIRES : Conventions Education Nationale / Commune

relatives à la participation d’intervenants extérieurs à l’enseignement de la natation scolaire.

Rapporteur : Ghislaine RAYNAUD.

Afin de favoriser la découverte et l’exploration du milieu aquatique, les enfants de l’école élémentaire et de l’école maternelle bénéficient de créneaux horaires à la piscine municipale.

Les séances sont placées sous la responsabilité de l’enseignant de la classe dans le cadre d’un projet pédagogique.

Afin de renforcer cet encadrement, l’enseignant peut être aidé par des professionnels qualifiés et agréés par l’inspecteur d’académie.

Il sera proposé de passer une convention, par établissement scolaire, pour que les deux agents municipaux affectés à la piscine municipale puissent encadrer l’enseignement de la natation scolaire.

Michel JAMMES précise qu’avec cette convention les M.N.S. pourront avoir une présence active auprès des enfants.

DELIBERATION :

La ville de SIGEAN souhaite renforcer l’encadrement de

l’enseignement de la natation scolaire à la piscine municipale pour permettre à un maximum d’enfants scolarisés aux écoles élémentaire et maternelle de bénéficier de personnel qualifié.9/20

Afin de formaliser ce partenariat avec l’éducation nationale, un

dispositif conventionnel est proposé pour préciser les conditions

générales de ce partenariat et les responsabilités de chacun.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet de convention proposé.

Approuve le partenariat avec l’Education Nationale pour

l’enseignement de la natation scolaire.

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention entre la ville de

SIGEAN et la direction des services départementaux de l’Education

Nationale.

Dit que les intervenants municipaux seront les deux agents

affectés à la piscine municipale.

DECISION : adopté à l’unanimité.

VIII. AFFAIRES SCOLAIRES : Convention d’objectifs avec les associations pour les temps d’activités périscolaires (T.A.P).

Rapporteur : Ghislaine RAYNAUD.

Le projet éducatif de territoire (P.E.D.T.) a été approuvé lors de la dernière séance officielle. Ce P.E.D.T. intègre un partenariat territorial privilégié avec les associations. Afin de formaliser ce partenariat, il convient de passer une convention avec les associations partenaires.

Michel JAMMES indique que ce P.E.D.T. fonctionne avec des agents communaux mais également avec des associations. La participation des associations sera compensée par une subvention communale calculée sur la base de 10 €/heure pour un intervenant non diplômé et 20 €/heure pour un diplômé. Ces subventions sont proposées à un point ultérieur. Jean-Pierre CIRES rappelle la réponse à sa demande du coût réel du financement des T.A.P., qui était d’un équivalent de 32 heures/semaine et il constate que d’autres coûts se rajoutent.

Michel JAMMES indique que le coût annuel est d’environ 40 000 € , compensé par les dotations de l’Etat pour celles dotées d’un P.E.D.T. :

50 € par enfant scolarisé.

40 € par enfant au titre de la D.S.R./CIBLE.

50 € par enfant au titre de la convention C.A.F.

Jean-Pierre CIRES estime que le coût présenté parait peu élevé.

Christine MAURAISIN précise que beaucoup d’associations participent au P.E.D.T. Michel JAMMES indique que la somme réservée pour les associations est estimée à 11 000 €. Ce dossier est suivi de près par un comité de pilotage au sein duquel sont associés, avec la mairie, parents d’élèves, enseignants... Si des modifications d’activités ou10/20

d’encadrement devaient intervenir il y aurait certainement des répercussions en terme de coût. A ce jour, les dotations de l’Etat devraient être reconduites ce qui permettra une meilleure lisibilité de cette action pour les prochaines années.

Le projet de convention est ensuite proposé au conseil.

DELIBERATION :

Le projet éducatif de territoire (P.E.D.T.) a été approuvé le 29

septembre 2014. Un partenariat territorial est prévu avec les associations dans le cadre du dispositif éducatif.

Le projet de convention d’objectifs permet de fixer un cadre

contractuel à ce partenariat avec d’une part, l’engagement de l’association, et d’autre part l’engagement de la commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet de convention d’objectifs proposé,

Vu le P.E.D.T. approuvé le 29 septembre 2014,

Approuve la convention type pour le partenariat avec les

associations dans le cadre des temps d’activités périscolaires (T.A.P.).

Autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions avec les

associations.

DECISION : adopté à l’unanimité.

IX. ENFANCE JEUNESSE : Convention C.A.F. / Commune « Objectifs et

financements » 2014/2017.

Rapporteur : Ghislaine RAYNAUD.

La ville de SIGEAN et la Caisse d’Allocations Familiales de l’AUDE sont partenaires depuis de nombreuses années pour le développement de l’accueil des jeunes enfants et de l’accueil de loisirs.

Ce partenariat est formalisé par le « Contrat de Territoire Corbières en Méditerranée ».

Afin de compléter ce contrat, et percevoir les prestations de la C.A.F. comprenant l’aide spécifique pour les rythmes éducatifs, la C.A.F. propose de passer une convention d’objectifs et de financement pour la période 2014/2017.

Michel JAMMES précise que cette convention reprend l’existant et intègre les nouveaux rythmes scolaires pour les enfants inscrits aux activités.

Le projet de convention est proposé au conseil. 11/20

DELIBERATION :

La Ville de SIGEAN et la Caisse d’Allocations Familiales de l’AUDE

sont partenaires dans le cadre du « Contrat de Territoire Corbières en Méditerranée ».

Ceci permet à la commune de poursuivre de nombreuses actions

dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse.

La C.A.F. de l’AUDE propose de compléter ce partenariat par une

convention d’objectifs et de financement qui comprend les actions suivantes :

Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.)

Accueil périscolaire et extrascolaire

Accueil de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) pour les

accueils de jeunes

Aide spécifiques rythmes éducatifs (A.S.R.E.)

Subvention de fonctionnement 100 % Gagnants.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le projet de convention proposé.

Considérant l’intérêt du partenariat financier avec la Caisse

d’Allocations Familiales de l’AUDE.

Approuve la convention d’objectifs et de financement.

Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention avec la

C.A.F. de l’AUDE.

DECISION : adopté à l’unanimité.

X. PERSONNEL COMMUNAL : Prime de fin d’année 2014.

Rapporteur : Michel JAMMES.

Une prime de fin d’année est attribuée annuellement à chaque agent communal à temps complet et au prorata du temps de travail pour les agents à temps complet ou temps partiel.

La période de référence retenue est du 1 er novembre 2013 au 31 octobre 2014. Il est proposé à l’assemblée de revaloriser le montant de cette prime de 1 160 € brut à 190 € brut.

Michel JAMMES indique que l’augmentation proposée est de 2,5 % pour cette prime dont la dernière augmentation date de 2008. Il fait également remarquer que la valeur du point d’indice de la fonction publique est gelé depuis juillet 2010. 12/20

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 8453 du

26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale a admis le principe du maintien des

avantages collectivement acquis en matière de complément de

rémunération. La commune versait aux agents, antérieurement à la

publication de cette loi, une prime annuelle dite prime de fin d’année

(P.F.A).

Monsieur le Maire propose de reconduire cette prime au titre de

l’exercice 2014, d’en fixer le montant, tout en rappelant que cette

prime doit rester un facteur de motivation pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité de reconduire la « prime de fin d’année »

pour l’exercice 2014.

Fixe le montant de cette prime à 1 190,00 € brut par agent à

temps complet et au prorata du temps de travail pour les agents à temps

non complet et à temps partiel ;

Décide que, afin de rester un facteur de motivation, le versement

de la totalité de la prime sera subordonné à la position d’activité du

personnel concerné pour la période de référence, du 01/11/13 au

31/10/14. Ainsi, à partir de cette période, ne seront pris en compte que

les 90 premiers jours de congé maladie (maladie ordinaire-longue

maladie-longue durée) en cas d’absence.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XI. PERSONNEL COMMUNAL : Modification tableau de l’effectif.

Rapporteur : Michel JAMMES.

Remarque : Angélique PIEDVACHE se retire de l’assemblée pour ce point de l’ordre du jour. Carmen MOUTOT assure le secrétariat de l’assemblée.

Modification du tableau de l’effectif :

Il est proposé au conseil de procéder à la modification qui suit à compter du 1 er décembre 2014.

Modification d’un poste à temps non complet d’adjoint technique 2 e classe, qui passe de 20H/S à 32H/S. 13/20

Effectif Ecole de Musique :

L’école municipale de musique fonctionne avec des agents contractuels recrutés suivant la spécialité de leur enseignement musical.

Il est proposé au conseil d’approuver les contrats suivants :

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée

hebdomadaire de travail de madame Séverine D’HOOGE, Adjoint

Technique de 2 e classe à temps non complet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité de porter la durée hebdomadaire de travail

de madame Séverine D’HOOGE à 32H/S soit un temps non complet à

compter du 1 er décembre 2014.

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

modification.

DECISION : adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire rappelle que l’école municipale de musique

fonctionne avec des agents contractuels recrutés suivant la spécialité

de leur enseignement musical.

Il sollicite le conseil pour se prononcer sur les contrats suivants :

Nom - prénom Fonction Nombre d’heures par semaine

TORRA Lionel

Assistant Spécialisé Enseignement

Artistique

Direction Ecole

Trompette

9 heures

QUERCY André

Assistant Enseignement Artistique Trompette 1 heure

TORTOSA Jean- Claude

Assistant Enseignement Artistique

Clarinette

Flûte 9 heures14/20

CASTAN Christine

Assistant Enseignement Artistique

Piano

Solfège 20 heures

FOSSARD Patricia

Assistant Enseignement Artistique Guitare 11 heures

MONIN Patrick

Assistant Enseignement Artistique Batterie 5 heures

LEPAN Joey

Assistant Enseignement Artistique Guitare 6 heures 30

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Autorise le recrutement de ces agents contractuels pour le bon

fonctionnement de l’école municipale de musique.

DECISION : adopté à l’unanimité.

XII. PISCINE MUNICIPALE : Convention avec les M.N.S. définissant les modalités de fonctionnement des cours particuliers.

Rapporteur : Michel JAMMES.

Conformément au décret n° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, les activités accessoires d’ « enseignement et formation » sont susceptibles d’être autorisées.

Un projet de convention est présenté mais fait apparaitre certaines incertitudes sur la régularité de ce partenariat. Dès lors, il est proposé de différer la réponse à la demande des deux M.N.S. de la piscine municipale, agents de la collectivité, qui souhaitent donner des cours de natation en dehors de leur horaire de travail.

Il s’agit de régulariser une pratique ancienne mais qui ne faisait l’objet d’aucune convention ni contrepartie.

Jean-Pierre CIRES indique qu’il est favorable à cette convention mais la contrepartie proposée pour la commune, 10 €/mois, n’est pas du tout cher et qu’il faut peut-être se renseigner dans d’autres structures.

Yves YORILLO donne des précisions sur certains tarifs privés.

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté au prochain conseil municipal pour application au 1 er janvier 2015. 15/20

XIII. FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives

- Budget général M.14/2014.

Rapporteur : Carmen MOUTOT.

Le budget général M.14 de l’exercice en cours doit être modifié pour prendre en compte l’évolution de certains articles.

Les propositions de modifications budgétaires sont présentées aux élus.

La section de fonctionnement est examinée en premier.

Lionel MUNOZ donne des précisions sur les crédits affectés aux festivités. Michel JAMMES complète cette présentation sur les crédits relatifs aux réceptions (6257/024) dont le montant dépensé était déjà de 4 104,00 € au 5 avril 2014. Il présente le détail des articles 6574 qui précise la subvention attribuée à chaque association. Carmen MOUTOT détaille ensuite les deux imputations budgétaires modifiées en recettes.

Serge LALLEMAND demande des explications sur les travaux en régie. Il estime qu’il ne s’agit que d’un flux financier et trouve cette opération anormale car 24 000 € sont pris sur les dépenses d’investissement pour abonder les recettes de fonctionnement. Michel JAMMES prend acte de ces observations et indique qu’une réponse sera apportée après confirmation par le receveur municipal.

Pour la section d’investissement, Didier MILHAU explique les incidences de la Loi S.R.U. pour les participations financières des communes (20422/821) ainsi que le complément de crédit pour le chauffage/climatisation du gymnase Pierre de Coubertin (2313/411), compensé en partie par une subvention de l’Etat de 98 760 € . Jean-Pierre CIRES demande des précisions sur le coût de la 2è tranche.

Didier MILHAU répond que le montant prévisionnel des travaux est de 340 000 € H.T. Il précise que le projet a été modifié afin que la zone d’accueil soit ajourée et plus claire.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que certaines

modifications sont à effectuer sur le budget général M.14 de l’exercice

en cours.

Il propose les modifications suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Imputation objet Montant en €

60632/421 Acquisition petit équipement + 4 000.00

60636/112 Vêtements de travail + 500.00

6188/020 Autres frais divers + 3 000.00

6227/020 Frais actes et contentieux + 3 200.0016/20

6228/212 Divers + 5 400.00

6232/33 Fêtes et cérémonies - 4 000.00

6257/024 Réceptions + 4 500.00

637/521 Autres impôts et versements assimilés + 3 100.00

6574/025 Subventions de fonctionnement aux associations

/diverses activités

+ 2 178.00

6574/30 Subventions de fonctionnement aux associations

/culture

+ 1 938.00

6574/40 Subventions de fonctionnement aux

associations / sports et jeunesse

+ 19 286.00

6574/83 Subventions de fonctionnement aux associations

/environnement

+ 1384.00

658/22 Charges diverses de la gestion courante + 12 082.00

TOTAL

+56 568.00

Recettes :

Imputation Objet Montant en €

722/822/042 Travaux en régie Opération d’ordre + 24 000.00

7325/01 Fonds péréquation recettes fiscales communales

et intercommunales (FPIC)

+ 32 568.00

TOTAL +56 568.00

Section de d’investissement :

Dépenses :

Imputation objet Montant en

€

2315/822/040 Travaux en régie Opération d’ordre + 24 000.00

2031/824/217 Opération d’aménagement urbain centre bourg + 6 720.00 20422/821 Part. Equipements de voirie loi SRU + 2 940.00

2312/026 Travaux cimetière + 2 700.00

2313/314 Travaux Cinéma - 109 979.00

2313/411 Travaux Gymnase + 156 000.00

2313/414 Travaux Boulodrome + 10 000.00

2315/110 Vidéo protection + 3 000.00

2315/814 Travaux d’éclairage public + 15 400.00

2315/822/158 Travaux de voirie - 26 813.50

2315/822/216 Travaux de voirie avenue de Portel + 11 000.00

TOTAL

+94 967.50 17/20

Recettes :

Imputation Objet Montant en

€

024/01 Produits de cession / Syndicat Berre et Rieu + 4 207.50

13258/822/216 Subvention S.Y.A.D.E.N. avenue de Portel + 10 000.00

1328/314 Subvention C.N.C. Cinéma - 18 000.00

1341/411 D.E.T.R. Gymnase + 98 760.00

TOTAL + 94 967.50

Modifications budgétaires 2014 :

Détail des subventions TOTAL GENERAL

Association Sigean Athlétisme Route 610.00 €

ARAS (Amis réserve Africaine) 200.00 €

Ateliers Traversière 100.00 €

Association Poterie SIGEAN 140.00 €

Danse et Forme 1 340.00 €

Cercle Nautique Corbières 5 516.00 €

Estella Circus 1 000.00 €

Club Aquatique Sigeanais 955.00 €

Sigean Tennis Club 2 430.00 €

Judo Club 1 860.00 €

Entente Sportive Sigean Port la Nouvelle 1 210.00 €

BOXING CLUB 300.00 €

Sigean Arts et Sports (SAS) 1 804.00 €

UNSS Collège (Lou Cers) 100.00 €

Sigeant'il Saltinbang 670.00 €

AGACHON CLUB SIGEANAIS 655.00 €

SIGEAN TENNIS DE TABLE 260.00 €

Pétanque club Sigean 226.00 €

ASSOC. FFPJP SECT PE SIGEAN (Ecole Pétanque) 120.00 €

USP XV 154.00 €

RENAISSANCE ORGUES EN MEDITERRANNEE 500.00 €

CLUB BOULISTE (Longue) 500.00 €

OVERLORD AMPVCG AUDE 500.00 €

SIGEAN LES PINS 528.00 €

ACCA 384.00 €

BILLARD CLUB 246.00 €18/20

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve :

Pour la section de fonctionnement :

- Modifications équilibrées à + 56 568,00 €.

Voté à 25 voix pour et 3 voix contre.

Pour la section d’investissement :

- Modifications équilibrées à + 94 967,50 €.

Voté à 25 voix pour et 3 voix contre.

Pour les subventions de la section de fonctionnement : le détail de

chaque association est présenté pour un montant total qui s’élève à 24 786 €. Michel JAMMES ne participe pas au vote.

DECISION : adopté.

Serge LALLEMAND, Christel ESPEROU et Claude PONCET votent contre.

Avant l’examen du détail des montants des subventions, présenté par Carmen MOUTOT, Michel JAMMES se retire de l’assemblée. Ces subventions, pour un montant global de 24 786,00 €, sont ensuite approuvées à l’unanimité.

Jean-Pierre CIRES émet l’idée que le boulodrome pourrait être utilisé pour les T.A.P. Il estime que le retard du chantier et certaines malfaçons devraient être suivies de pénalités pour certaines entreprises. Il remarque que les travaux de raccordement au réseau d’assainissement ont été réalisés en régie. Il indique également que des tuyaux ont été cassés durant les travaux de goudronnage de l’avenue de Portel.

Didier MILHAU rappelle que la réfection de la bande de roulement a été prise en charge directement par le Conseil Général de l’Aude.

Michel JAMMES revient ensuite au sein de l’assemblée et donne lecture de l’article L 2311-7 relatif à l’attribution des subventions pour constater que cette règle a bien été respectée lors du vote du budget primitif. Le vote de ce jour est différent en raison des conditions particulières pour les T.A.P.

Jean-Pierre CIRES souhaite la présentation des subventions en détail .

Michel JAMMES répond que les choses doivent être faites comme il se doit.

Voyages et Loisirs pour tous 190.00 €

Société protectrice des animaux 800.00 €

Maison des Jeunes et Loisirs (MJL) 1 488.00 €

TOTAL 24 786.00 €19/20

- Budget Crèche M.14/2014

Le budget de la crèche municipale doit être modifié pour rectifier l’inscription d’une recette de la M.S.A.

Serge LALLEMAND émet des critiques sur la présentation de ce point dans la note de synthèse.

Michel JAMMES prend acte de cette remarque.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu de modifier le budget

2014 de la crèche « La Marelle » afin de rectifier l’inscription d’une

recette de la M.S.A.

Il propose les modifications suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Imputation objet Montant en €

673 Titre annulé sur exercice antérieur

(remboursement trop perçu M.S.A.)

+ 1 504.00

TOTAL

+1 504.00

Recettes :

Imputation Objet Montant en €

6419 Remboursement sur rémunération du

personnel

+ 1 504.00

TOTAL

+ 1 504.00

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve à l’unanimité les modifications proposées pour le budget

crèche de l’exercice en cours.

Décision : adopté à l’unanimité. 20/20

Affaires diverses.

Eau potable : Monsieur le Maire rappelle que cette compétence est assurée par le Grand Narbonne. Il indique que sur la commune il n’y a pas de restrictions d’usage mais une note d’information de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) est à attendre. Il donne lecture du bilan de l’A.R.S. pour l’année 2013 : « Eau de bonne qualité microbiologique, mais présentant des traces de pesticides ainsi que des teneurs en sulfates supérieures à la référence de qualité. Des restrictions d’usage de cette eau sont inutiles hormis pour les nourrissons. Un contrôle renforcé pour les paramètres pesticides et sulfates est maintenu sur SIGEAN ». Ce bilan est consultable en mairie ou sur le site internet municipal et a fait l’objet d’un affichage. Il précise que sur SIGEAN certains pesticides de la famille des triazines sont particulièrement contrôlés. Leur taux est conforme aux normes sanitaires mais pas aux normes de qualité. Il constate que certains articles paraissent sur ce sujet dans la presse et il propose, pour une information plus complète, la mise en place d’un comité de suivi. Serge LALLEMAND indique qu’il a soulevé ce problème depuis longtemps et qu’il s’agit d’une « bombe à retardement ». Il souhaite demander des informations au Grand Narbonne. Michel JAMMES donne alors lecture des explications techniques fournies par le Grand Narbonne et précise que ces molécules n’étaient pas recherchées auparavant. Jean-Pierre CIRES fait part de sa satisfaction au sujet de la préoccupation de Monsieur le Maire sur l’eau potable. Il espère cependant que le désherbant ne sera pas à nouveau utilisé par les services techniques municipaux.

Michel JAMMES répond qu’il s’agit d’une rumeur infondée.

Jean-Pierre CIRES demande que les interventions de Véolia-Eau sur la commune soient suivies de prés. Il cite en exemple une fuite d’eau dans la rue des Grazelles non réparée depuis trois semaines. Il estime que l’eau est chère, pas de meilleure qualité, et qu’il n’y a pas lieu de faire de cadeau à Véolia-Eau.

Fin de la séance à 19 h 30

Fait à Sigean, le 05 janvier 2015