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Déliberation - AR 34 2023 Personnel Communal Instauration D un Reglement Interieur PDF fdf6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
12
votants
:
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le vingt-six
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
15
septembre
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT. Absents
excusés
: Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Pierre
ARTAUX.
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
INSTAURATION
D’UN
REGLEMENT
INTERIEUR
34/2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
27 juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
au
sein
de
la
collectivité
afin
de
fixer
les
règles
générales
et
permanentes
d'organisation
du
travail,
de
fonctionnement
interne
et
de
discipline
au
sein
de
la collectivité
publique
et afin
de
définir
également
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
Après
délibération
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité :
-
D’adopter
le règlement
intérieur
(joint
en
annexe)
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 27
septembre
2023
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le 27 septembre
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230926-D-34-2023-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023