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Déliberation - N 41 Evenementiel et Animation Noel a Bayonne 2017 Dispositions concernant les partenariats
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 41 Evenementiel et Animation Noel a Bayonne 2017 Dispositions concernant les partenariats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Noël à Bayonne 2017 – Dispositions concernant les partenariats
Entendu le rapport de Madame Meyzenc,
Dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année, la Ville de Bayonne s’est rapprochée de divers partenaires potentiels. Les stations de ski des Pyrénées Atlantiques s’inscrivent, par exemple, dans le cadre de l’organisation du « Week-end blanc ».
Ils sont appelés « Partenaires officiels de Noël à Bayonne 2017 » et bénéficient de prestations de communication au regard de leur engagement financier.
Une convention sera signée entre la Ville et chaque partenaire. Les conventions indiqueront les contreparties et engagements de chaque partenaire.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Les contreparties proposées par la Ville à l’engagement financier des partenaires portent sur la visibilité de la marque et des opérations de relations publiques pendant la manifestation.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le principe de ces partenariats et le modèle de convention ci-annexée concernant spécifiquement le week-end blanc et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne