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Déliberation - N 35 Evenementiel et Animation Noel a Bayonne 2018 Mise a disposition de locaux a association LOF ART place Montaut
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 35 Evenementiel et Animation Noel a Bayonne 2018 Mise a disposition de locaux a association LOF ART place Montaut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Noël à Bayonne 2018 - Mise à disposition de locaux à l’association LOF’ART pour une exposition à l’Espace Montaut.
La Ville de Bayonne est propriétaire de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l’angle de la place Boeswillwald, des rues Sabaterie et Vieille Boucherie, parcelles cadastrées BX 565 et 567, d’une superficie de 184 m² environ, qui sont actuellement libres de toute occupation.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Compte tenu de la vacance de ces lieux et de l’intérêt pour la Ville de voir se développer un projet culturel proposé en ces lieux, la Ville a consenti en 2017 à l’association LOF’ART une mise à disposition de cet espace, laquelle y a organisé une exposition d’artistes peintres et sculpteurs durant une quinzaine de jours durant les fêtes de fin d’année.
Forte du succès de l’année dernière, l’association LOF’ART s’est rapprochée de la Ville pour reconduire ce même dispositif.
Au regard de la réussite de cette manifestation l’an passé, il est proposé de consentir une nouvelle convention de mise à disposition de ces locaux à l’association LOF’ART, et ce, dans les conditions suivantes :
- à titre gratuit,
- mise à disposition à compter du 7 décembre jusqu’au 26 décembre 2018 inclus en vue
de permettre au bénéficiaire d’assurer l’organisation matérielle des lieux. Il est ici précisé que
l’exposition et l’ouverture au public débutent à compter du 8 décembre pour se terminer le 24
décembre 2018 inclus.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne