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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 2020 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
e
€
|
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
|
OT
a00
O
Affiché le
ee
Ag
g
lomération
du
Niortais
ID
: 079-200041317-20201214-C31
12 2020-DE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENT
À
USAGE
PARTAGE
ENTRE
LA
CAN
ET
LA
COMMUNE
DE
VOUILLE
EN
DATE
DU
23/12/2015
AVENANT
N°1
EQUIPEMENT
: ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DESIRE
MARTIN
BEAULIEU
Entre
les
soussignés :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Claude
BOISSON
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
14
décembre
2020
;
Et La
commune
de
VOUILLE
représentée
par
son
Maire,
M.
Franck
PORTZ,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
7
décembre
2020
;
Objet:
Prorogation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
usage
partagé
entre
la
CAN
et
la
commune
de
VOUILLE
pour
la
participation
de
la CAN
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'équipement
Ecole
de
Musique
et
de
Danse,
dans
l’attente
de
la
réactualisation
des
besoins
et des
modalités
d'occupation.
ARTICLE
8 — DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
prorogée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2021.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Fait
à
Niort,
en
deux
exemplaires
le
La
commune
de
VOUILLE
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais